Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 6 268 564.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 24/03/2015 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 14/07/2015 | Évaluation par la Commission |
Emploi: La Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 6,2 millions d’euros pour les anciens travailleurs du constructeur automobile Ford en Belgique |
| 15/07/2015 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2015) 336 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 06/10/2015 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne L275/24 (20.10.2015). DÉCISION (UE) 2015/1869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6.10.2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 30/10/2015 | Date de paiement | |
| 25/09/2017 | Réception du rapport final de l'État membre |