STX Finland Oy in Rauma - EGF/2014/008

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 426 800.

Date	Étape	Documentation/information
16/05/2014	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
14/10/2014	Évaluation par la Commission	Emploi: la Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 1,4 million d’euros en faveur de travailleurs de la construction navale licenciés en Finlande
15/10/2014	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2014) 630 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
26/11/2014	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L350/11 (6.12.2014). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26.11.2014 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2014/878/UE)
19/12/2014	Date de paiement
24/11/2016	Réception du rapport final de l'État membre

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