Emploi, affaires sociales et inclusion

Aragón food and beverage services - EGF/2014/003

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 960 000.

Date Étape Documentation/information
21/02/2014 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
10/07/2014 Évaluation par la Commission Emploi: la Commission propose une aide de 960 000 EUR au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les employés de bars et de restaurants licenciés en Espagne
11/07/2014 Lancement de la procédure budgétaire COM (2014) 456 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
22/10/2014 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L333/17 (20.11.2014). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22.10.2014 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2014/815/UE)
06/11/2014 Date de paiement
03/08/2016 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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