Mechel - EGF/2012/010

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 3 571 150.

Date	Étape	Documentation/information
21/12/2012	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
07/05/2014	Évaluation par la Commission	Emploi: la Commission propose que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation intervienne à hauteur de 3,6 millions d'euros en faveur de 1 000 travailleurs licenciés dans l'industrie sidérurgique, en Roumanie
08/05/2014	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2014) 255 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
25/09/2014	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L292/12 (8.10.2014). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25.9.2014 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2014/696/UE)
19/11/2014	Date de paiement
27/08/2015	Réception du rapport final de l'État membre

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