Vestas - EGF/2012/003

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 7 488 000.

Date	Étape	Documentation/information
14/05/2012	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
13/09/2012	Évaluation par la Commission	Emploi: la Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 7,4 millions d’euros pour les anciens travailleurs du groupe Vestas au Danemark
14/09/2012	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2012) 502 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
21/11/2012	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L328/19 (28.11.2012). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21.11.2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17.5.2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2012/731/UE)
21/12/2012	Date de paiement
13/02/2015	Réception du rapport final de l'État membre

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