AstraZaneca - EGF/2011/015

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 4 325 854.

Date	Étape	Documentation/information
23/12/2011	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
16/07/2012	Évaluation par la Commission	La Commission propose une aide de 4,3 millions EUR en faveur des travailleurs licenciés de AstraZeneca
17/07/2012	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2012) 396 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
25/10/2012	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L307/76 (7.11.2012). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25.10.2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17.5.2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2012/682/UE)
18/12/2012	Date de paiement	Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation verse 25,3 millions € au profit de travailleurs licenciés en Irlande, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Suède
18/06/2014	Réception du rapport final de l'État membre

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