Emploi, affaires sociales et inclusion

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Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle révision de la directive sur le comité d'entreprise européen (directive 2009/38/CE) (2023) PDF
Document de consultation : Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à améliorer la qualité des stages (2023) PDF
Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail et à l’amiante pendant le travail (2021) PDF
Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes (2021) PDF
Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail et à l’amiante pendant le travail (2020) PDF
Seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle action visant à relever les défis liés à un salaire minimum équitable (2020) PDF
Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés à un salaire minimum équitable (2020) PDF
Liste des organisations consultées (2017) PDF
Deuxième phase de la consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur des révisions de la directive 2004/37/CE en vue d’y inscrire des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle pour des agents cancérigènes et mutagènes supplémentaires (2017) PDF
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