Aujourd'hui, lors du sommet des partenaires sociaux à Val Duchesse, la Commission européenne, la présidence belge du Conseil de l'UE et les partenaires sociaux européens ont signé une «déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux».

Par cette «Déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux», les partenaires sociaux européens renouvellent leur engagement à renforcer le dialogue social au niveau de l'UE et à unir leurs forces pour relever les principaux défis auxquels les économies et les marchés du travail européens sont confrontés.

L'objectif est de favoriser la prospérité des entreprises, la qualité des emplois et des services, ainsi que l'amélioration des conditions de travail.

Le dialogue social – le dialogue entre les représentants des travailleurs et des entreprises – est un élément fondamental du modèle social européen, qui contribue à la prospérité économique, améliore les conditions de vie et de travail, favorise la compétitivité des entreprises de l'UE et permet d'anticiper et de gérer le changement, dans le contexte des transitions écologique et numérique par exemple.

Principaux résultats du sommet

Dans le cadre de leur engagement en faveur du renforcement du dialogue social, la Commission, la présidence belge du Conseil de l'UE et les partenaires sociaux européens sont convenus:

• de remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences: des emplois de qualité et une main-d'œuvre dotée des compétences adéquates sont essentiels à la compétitivité de l'UE. Or, près de deux tiers (63 %) des petites et moyennes entreprises ont déclaré dans une enquête Eurobaromètre récente que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences les freinaient dans leurs activités générales. La Commission, en coopération avec les partenaires sociaux, présentera au printemps 2024 un plan d'action visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences. En outre, les quatre signataires se sont engagés à jouer chacun leur rôle afin d'attirer davantage de personnes sur le marché du travail, d'améliorer les conditions de travail, de faciliter la reconnaissance des qualifications et d'intégrer les travailleurs venant de l'étranger;
   
• de placer le dialogue social européen au cœur de notre avenir commun: les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans la manière dont l'UE réagit et s'adapte à l'évolution de la situation économique et sociale, notamment à la lumière des transitions écologique et numérique. Les signataires de la déclaration réaffirment l'engagement de l'UE à respecter pleinement et à promouvoir le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social;
   
• d'instituer un envoyé pour le dialogue social européen: la Commission instituera un envoyé spécifique pour le dialogue social européen afin de promouvoir et de renforcer davantage le rôle du dialogue social aux niveaux européen et national. Cet envoyé soutiendra et coordonnera la mise en œuvre de la communication de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans l'UE. Il servira de point de contact aux partenaires sociaux pour faire état conjointement des préoccupations liées au dialogue social;
   
• de lancer un pacte pour le dialogue social européen: une série de réunions bipartites et tripartites seront organisées afin de définir comment renforcer davantage le dialogue social au niveau de l'UE. Il sera notamment question du soutien institutionnel et financier de l'UE et du renforcement des capacités, y compris par le recours au Fonds social européen plus (FSE+), ainsi que d'une approche bipartite concertée pour la négociation, la promotion et la mise en œuvre des accords entre les partenaires sociaux. L'objectif est de conclure le pacte au plus tard au début de l'année 2025.

Contexte

Le sommet des partenaires sociaux de 2024 à Val Duchesse a rassemblé la présidente von der Leyen, le Premier ministre De Croo, le vice-président Schinas, le commissaire Schmit, les ministres belges Dermagne, Vandenbroucke et Clarinval, ainsi que des représentants de la CES, de BusinessEurope, de SMEunited et de SGI Europe.

Le sommet a été annoncé par la présidente von der Leyen dans son discours de 2023 sur l'état de l'Union et dans sa lettre d'intention, ainsi que dans le programme de travail de la Commission pour 2024. Il fait également suite à la recommandation du Conseil de 2023 visant à renforcer le dialogue social et les négociations collectives au niveau national, ainsi qu'à la communication de la Commission relative au renforcement et à la promotion du dialogue social au niveau de l'UE.

La première réunion à Val Duchesse, qui a vu la naissance du dialogue social européen, avait été organisée en 1985 par l'ancien président de la Commission Jacques Delors.

Le vice-président exécutif Dombrovskis, le vice-président Schinas et le commissaire Schmit veilleront à la réalisation des actions destinées à donner suite au sommet, et notamment du plan d'action visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences.

Les partenaires sociaux jouent un rôle dans l'amélioration des conditions de travail et de la productivité, le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes et la stimulation de la prospérité et de la résilience de l'Europe.

Ce rôle revêt une importance toute particulière compte tenu des changements induits par les nouvelles technologies et de la nécessité d'une transition équitable vers la neutralité climatique. Les partenaires sociaux sont également essentiels pour garantir l'équité et l'inclusion sur le marché du travail et pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. 

Le dialogue social est inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et son importante est soulignée par le principe 8 du socle européen des droits sociaux et par le plan d'action sur ledit socle.

L'article 154 du TFUE établit l'obligation pour la Commission de consulter les partenaires sociaux sur les propositions législatives dans le domaine de la politique sociale et de leur permettre de négocier des accords pouvant être mis en œuvre par le droit de l'Union.