La Commission européenne présente aujourd'hui une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses frontières.

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Les personnes handicapées ont le droit de participer à tous les domaines de la vie, comme tout un chacun. Si les dernières décennies ont apporté des progrès en matière d'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi et aux activités récréatives, ainsi qu'en matière de participation à la vie politique, de nombreux obstacles subsistent. Il est temps d'intensifier l'action européenne.

La nouvelle stratégie s'appuie sur celle qui l'a précédé, la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, et contribue à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, qui sert de boussole aux politiques sociales et de l'emploi en Europe et pour lequel un plan d'action sera adopté par la Commission cette semaine. La stratégie soutient la mise en œuvre par l'Union européenne et ses États membres de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle nationale.

Renforcer l'égalité de participation et la non-discrimination

La stratégie décennale définit des initiatives clés autour de trois grands thèmes:

• Droits dans l'Union: les personnes handicapées ont le même droit que les autres citoyens de l'Union de s'installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du projet pilote en cours dans huit pays, la Commission européenne proposera, d'ici la fin de 2023, une carte européenne du handicap pour tous les pays de l'Union, qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres, aidant les personnes concernées à jouir de leur droit de libre circulation.
• L'autonomie: les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière autonome et de choisir avec qui elles veulent vivre et dans quel lieu. Afin de favoriser l'autonomie et l'inclusion dans la communauté, la Commission élaborera des orientations et lancera une initiative visant à améliorer les services sociaux destinés aux personnes handicapées.
• Non-discrimination et égalité des chances: la stratégie a pour objet de protéger les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence et d'assurer l'égalité des chances et l'accès à la justice, à l'éducation, à la culture, au sport et au tourisme. L'égalité d'accès doit également être garantie en ce qui concerne tous les services de santé et l'emploi.

Contexte

Comme l'a annoncé la présidente von der Leyen, la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 contribue à la construction de l'Union de l'égalité, avec la stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025, le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025, la stratégie européenne d'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et le cadre stratégique de l'UE en faveur des Roms.

La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), adoptée par l'ONU en 2006, a constitué une avancée majeure pour les droits des personnes handicapées: tous les États membres y sont parties, et il s'agit de la première convention sur les droits de l'homme également conclue par l'Union.

Les parties à la convention sont tenues de promouvoir, de protéger et d'assurer la pleine jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes handicapées et de garantir leur égalité devant la loi. Par cette stratégie, la Commission fixe le cadre qui sous-tend les actions de l'Union et des États membres en vue de mettre en œuvre la CNUDPH.