Législation
- Règlement (UE) 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010)
- Programme de transmission des données du SEC 2010
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2304 sur les modalités, la structure, la périodicité et les indicateurs d'évaluation des rapports sur la qualité
- Règlement d'exécution (UE) 724/2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises (SDMX).