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Établir le système de comptes nationaux - secteur informel

Cet article fait partie d’un ensemble d’articles visant à expliquer en détail comment des producteurs de statistiques tels que des instituts statistiques nationaux et internationaux, peuvent bâtir un système de comptabilité nationale (SCN) cohérent, particulièrement dans les pays en voie de développement. Ces articles ont comme base commune le manuel officiel d’Eurostat "SCN Essentiel: Établir les bases" et se concentrent surtout sur les phases initiales de sa mise en œuvre.

Dans beaucoup de pays les moins avancés et de pays en développement, le secteur informel observé et non-observé emploie une main d’œuvre importante, qui contribue à la production économique. Cet article définit et présente les critères utilisés pour identifier le secteur informel, les méthodes de mesure à adapter aux spécificités du pays ainsi que les enquêtes statistiques les plus pertinentes pour l’estimer. L’impact économique du secteur informel est difficile à mesurer en raison des difficultés rencontrées pour définir et analyser le phénomène car les infomations disponibles sont limitées. Ceci est souvent causé par les restrictions financières auxquelles doivent faire face les bureaux de statistique ainsi que par les caractéristiques du secteur informel dans un pays spécifique.


Article complet

Place du secteur informel dans l’économie

Le secteur informel se manifeste de différentes façons dans différents pays, dans différentes régions du même pays et même dans différentes parties de la même ville. Il englobe différents types d’activités, différents types d’entreprises et différentes motivations de la participation. Les activités informelles vont des travaux nécessitant peu ou pas de capitaux et de compétences et donnant une production marginale, comme la vente à la sauvette, le cirage de chaussures, la préparation de produits alimentaires et d’autres activités mineures, aux travaux impliquant un certain investissement en termes de capitaux et de compétences et ayant une productivité plus élevée, comme la fabrication, la confection de vêtements sur mesure, la réparation de voitures et le transport mécanisé. Certaines activités du secteur informel sont des activités traditionnelles comme l’artisanat, la préparation de produits alimentaires ou les services aux personnes, tandis que d’autres activités sont nouvelles et découlent de la modernisation, comme la réparation de voitures, le recyclage des déchets ou le transport.

Graphique 1: Exemples d'activités informelles

Les motivations de la participation au secteur informel vont des stratégies de pure survie adoptées par des individus n’ayant pas de travail (adéquat), d’assurance chômage ou d’autres droits au maintien du revenu, au désir d’indépendance et de flexibilité dans l’organisation du travail et, dans certains cas, à la perspective d’opportunités de gains vraiment rentables, ou à la poursuite d’activités traditionnelles.

Il faut noter que la grande majorité des activités du secteur informel fournit des biens et des services dont la production et la distribution sont parfaitement légales (contrairement aux activités criminelles ou à la production illégale). Il existe aussi une différence entre le concept de secteur informel et celui d’économie dissimulée ou souterraine: les activités du secteur informel ne sont pas nécessairement réalisées avec l’intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations sociales, mais avec celle de réduire les coûts de production.

Graphique 2: Secteur informel - Source: Le SCN 2008, Commission européenne, FMI, OCDE, ONU, Banque mondiale, 2009


Graphique 3: Recommandations du Groupe de Delhi sur les statistiques du secteur informel - Source: Manuel sur la mesure de l’économie non observée, OCDE, 2002

Définition du secteur informel

La définition du secteur informel a été adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail (15e CIST) en janvier 1993 et a été liée au cadre conceptuel du SCN. Cela contribue à garantir la compatibilité des statistiques du secteur informel avec d’autres statistiques économiques et sociales et à favoriser l’intégration des mesures y afférentes dans l’économie globale. Pour être cohérente par rapport au cadre du SCN et fournir un système comptable séparé pour le PIB du secteur informel, la définition a été basée sur les unités de production ou les entreprises plutôt que sur les relations de travail. De plus, le secteur informel a été considéré comme un sous-secteur du secteur institutionnel “ménages” du SCN.

La définition ci-dessus n’est qu’une “définition générale” du secteur informel, car sa portée et son champ d’application dépendent des circonstances nationales. Les conditions dans lesquelles ces activités apparaissent et les contraintes sous lesquelles elles sont exercées leur confèrent certaines caractéristiques, donnant lieu à des critères spécifiques pour déterminer ce que l’on entend par informel.

Les critères utilisés pour identifier le secteur informel dans le cadre du SCN peuvent être classés comme suit:

  • critères essentiels généraux:
  • organisation juridique de l’entreprise: entreprise non constituée en société;
  • propriété de l’entreprise: appartient à un ménage;
  • type de comptes : absence de comptes complets séparés;
  • destination de la production : au moins une partie de la production est destinée à la vente ou au troc, à l’exclusion des entreprises individuelles sans production marchande (agriculture ou construction pour compte propre), des services produits par le personnel domestique rémunéré et des services des logements occupés par leurs propriétaires.
  • critères opérationnels supplémentaires:
  • limite de taille de l’entreprise: le nombre limite de salariés impliqués dans la production est laissé à la discrétion du pays (pour la communication internationale, les pays devraient fournir des chiffres distincts pour les entreprises employant moins de cinq salariés);
  • non-enregistrement de l’entreprise et/ou des salariés d’une entreprise auprès d’un organe des administrations publiques;
  • activité économique: activité non agricole, y compris les unités travaillant principalement dans le secteur agricole et exerçant des activités secondaires non agricoles;
  • localisation des unités: zones urbaines et rurales.

Le Graphique 2 montre les unités du secteur informel dans l’économie.

Les unités de production sont des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages. Selon les types d’emploi impliqués, elles sont elles-mêmes subdivisées entre:

  • Les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte, qui représentent essentiellement des entreprises individuelles telles que décrites ci-dessus, et qui peuvent employer des travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale et des salariés de manière occasionnelle, mais pas de salariés de manière continue, et qui ont les caractéristiques décrites dans la définition. Les entreprises informelles peuvent comprendre celles qui ne sont pas enregistrées comme prévu par les lois spécifiques ou peuvent inclure toutes les entreprises de personnes travaillant pour leur propre compte.
  • Les entreprises d’employeurs informels sont des entreprises individuelles qui emploient un ou plusieurs salariés de manière continue. Selon le pays, les entreprises d’employeurs informels sont déterminées selon un seuil de nombre d’emplois et le non-enregistrement de l’entreprise ou de ses salariés. L’ensemble ou au moins une partie des biens ou services produits sont destinés à la vente ou au troc. Dans de nombreux pays, les entreprises individuelles exerçant des activités agricoles sont volontairement exclues, bien que la 15e Conférence internationale des statisticiens du travail et le SCN 2008 ne recommandent pas cette exclusion.
Graphique 4: Le cadre conceptuel de l’économie informelle - Source: ILO, Decent Work and the Informal Economy Report VI, International Labour Conference, 90th Session, Geneva, 2002

Économie informelle

Dans le cadre conceptuel étendu, on considère que l’économie informelle comprend l’emploi informel (sans contrats sûrs, prestations ni protection sociale) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des entreprises informelles:

  • emploi informel dans les entreprises informelles (petites entreprises non enregistrées ou non constituées en sociétés), y compris: employeurs, salariés, personnes travaillant pour leur propre compte et travailleurs familiaux non rémunérés dans les entreprises informelles;
  • emploi informel à l’extérieur des entreprises informelles (pour les entreprises formelles, pour les ménages ou sans employeur fixe), y compris: travailleurs domestiques, travailleurs occasionnels ou journaliers, travailleurs temporaires ou à temps partiel, travailleurs industriels externalisés (y compris travailleurs à domicile) et travailleurs non enregistrés ou non déclarés.

L’économie informelle se compose d’un large éventail d’entreprises informelles et d’emplois informels. Malgré son hétérogénéité, il existe des manières efficaces de classer les segments qui la composent:

  • par type d’unité économique et
  • par situation dans l’emploi.

Les entreprises informelles englobent les micro-entreprises (avec un employeur et quelques salariés), les entreprises familiales (avec un propriétaire exploitant et, parfois, des travailleurs familiaux non rémunérés) et les personnes travaillant pour leur propre compte (avec un propriétaire exploitant individuel). Les relations de travail informelles concernent les salariés d’entreprises informelles ainsi que les travailleurs domestiques sans contrat régulier, les travailleurs journaliers occasionnels sans employeur fixe, les travailleurs temporaires qui reçoivent du travail par l’intermédiaire d’agences, les travailleurs à temps partiel pour un employeur fixe, les travailleurs industriels externalisés pour des entreprises formelles ou informelles (et leurs intermédiaires) et les travailleurs non enregistrés ou non déclarés. Le Graphique 4 présente le cadre de l’emploi informel dans l’économie.

Le Graphique 4 doit être lu comme suit:

Les cellules de couleur foncée concernent les emplois qui, par définition, n’existent pas dans le type d’unité de production en question; les cellules de couleur claire concernent les emplois qui existent dans le type d’unité de production en question mais qui sont sans rapport avec le secteur informel. Les cellules blanches concernent les types d’emploi qui représentent les différents segments de l’économie informelle:

  • Cellules portant les numéros 1 et 5: Travailleurs familiaux non rémunérés : pas de contrat d’emploi et pas de protection juridique ou sociale découlant de l’emploi, dans les entreprises formelles (cellule 1) ou dans les entreprises informelles (cellule 5). Les travailleurs familiaux qui bénéficient d’un contrat d’emploi, d’un salaire, de la protection sociale, etc., seraient considérés comme des salariés sous contrat d’emploi formel.
  • Cellules portant les numéros 2 et 6: salariés qui exercent un emploi informel, qu’ils soient employés par des entreprises formelles (cellule 2) ou informelles (cellule 6).
  • Cellules portant les numéros 3 et 4: travailleurs indépendants (cellule 3) et employeurs (cellule 4) qui possèdent leur propre entreprise informelle. Le caractère informel de leur emploi découle directement des caractéristiques de l’entreprise dont ils sont propriétaires.
  • Cellule portant le numéro 7: salariés qui travaillent dans des entreprises informelles mais ont un emploi formel (c’est parfois le cas, par exemple, lorsque les entreprises sont définies comme informelles sur la base du seul critère de la taille).
  • Cellule portant le numéro 8: membres de coopératives de producteurs informelles.
  • Cellule portant le numéro 9: producteurs de biens dont le ménage est l’utilisateur final (par exemple, agriculture de subsistance).
  • Cellule portant le numéro 10: travailleurs domestiques rémunérés employés par des ménages et ayant un emploi informel.

Comment mesurer le secteur informel

Graphique 5: Exemples d’enquêtes sur le secteur informel - le cas du Mozambique - Source: The Informal Sector in Mozambique; Outputs From The First National Survey (2005), INE Mozambique, 2006

Méthodes d’estimation

Plusieurs approches peuvent être utilisées pour estimer l’activité dans le secteur informel. La ou les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus, les biens d’équipement, etc. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l’organisation du système statistique, des capacités en termes de ressources financières et humaines, et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques.

Les principales méthodes utilisées pour obtenir des estimations de l’ampleur du secteur informel peuvent être divisées en trois catégories:

  1. Méthodes directes
    Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles (ou mesurées et non mesurées). Afin de réaliser une estimation directe du secteur informel, plusieurs approches sont utilisées:
    • pour mener une enquête spéciale sur le secteur informel;
    • pour élargir le champ couvert par les enquêtes régulières existantes, comme les enquêtes sur les forces de travail ou les enquêtes auprès des ménages, avec des informations relatives au secteur informel;
    • pour effectuer des enquêtes mixtes auprès des ménages et des entreprises.
      Les enquêtes spéciales sur le secteur informel, même si elles sont les plus appropriées pour la collecte de données, sont très coûteuses et demandent souvent des ressources financières et humaines considérables.
  2. Méthodes indirectes
    Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pour produire des estimations de l’activité économique totale (c’est-à-dire mesurée et non mesurée, officielle et non officielle). Donc, seule la taille du secteur informel peut être estimée, mais pas d’autres informations et indicateurs pertinents sur le pays comme l’étendue de la protection sociale, l’accès à l’éducation, à la santé et au crédit, les différences dans les salaires et les conditions de travail, et l’ampleur de la pauvreté. Les méthodes indirectes peuvent être classées en sous-catégories comme suit:
    • Les méthodes basées sur les divergences reposent sur les différences entre les revenus et les dépenses agrégés qui rendent compte de l’activité économique du secteur informel, ou entre la population active et l’emploi formel. Cette estimation du secteur informel basée sur les différences entre des agrégats supposent d’avoir obtenu au préalable de manière indépendante les mesures du PIB selon les optiques des dépenses et des revenus, ce qui limite l’application de cette méthode dans la pratique.
    • Les méthodes monétaires sont de loin les plus utilisées dans les études empiriques. Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces; ainsi, en estimant la quantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activités informelles.
    • Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d’électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l’hypothèse d’un coefficient d’utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques et, pour l’estimation, prend comme année de référence une année pour laquelle l’économie informelle est nulle ou négligeable (une hypothèse irréaliste pour la plupart des pays).
  3. Approches par la modélisation
    L’approche par la modélisation pour mesurer le secteur informel consiste à utiliser des équations structurelles pour relier les variables non observées aux indicateurs et causes observés. La méthode la plus courante correspond au modèle MIMIC (Multiples indicateurs multiples causes), qui estime un niveau d’informalité sous-jacente à partir d’un ensemble de causes présumées d’informalité d’une part, et de ses conséquences mesurables d’autre part. Parmi les causes pouvant être prises en compte, on peut citer le niveau d’imposition, l’inflation, les salaires et le chômage; les indicateurs se réfèrent à la quantité d’argent en circulation et au PIB effectif. Les deux principales composantes du modèle, l’équation de mesure et l’équation structurelle, donnent la taille de l’économie informelle sur la base des causes et des indicateurs inclus dans les estimations.
    L’utilisation du modèle n’est pas recommandée pour l’établissement des comptes nationaux. Comme l’a indiqué le GTICN[1] , ces méthodes présentent de graves problèmes qui jettent un doute sur leur utilité dans le cadre d’analyses nécessitant une extrême précision, comme l’estimation des indicateurs de comptabilité nationale.
Graphique 6: Nombre d’enquêtes sur le secteur informel dans différents pays et méthodes de collecte des données, Source: Informal sector: Statistical definition and Measurement issues, P. Gennari, document présenté à l’atelier de l’OCDE/la CESAP/la BAsD, 2004, Bangkok


Graphique 7: Coopération interrégionale - Source: Interregional cooperation, UNESCAP (an example report from St. Lucia is available here)

Données statistiques pour l’estimation du secteur informel

Pour les pays en développement et les économies en transition, la mesure statistique du secteur informel en termes de taille, de caractéristiques et de contribution au PIB constitue un défi majeur.

Il y a très peu de pays qui mènent des enquêtes régulières pour mesurer l’emploi dans ce secteur, et encore moins qui mesurent sa contribution au PIB.

Les ressources limitées des systèmes statistiques nationaux, ne permettant pas d’intégrer une collecte régulière de données sur le secteur informel, sont l’une des principales raisons du manque d’estimations à ce sujet.

Selon leurs objectifs, les pays ont recours à de nombreux outils d’enquête pour mesurer le secteur informel, y compris des enquêtes ad hoc indépendantes, des enquêtes mixtes auprès des ménages et des entreprises, des enquêtes sur les forces de travail ou d’autres enquêtes auprès des ménages, des enquêtes auprès des entreprises/établissements et des recensements économiques. Par exemple, certains instituts de statistiques adoptent une approche fragmentée combinant différent(e)s méthodes, questionnaires et périodes de référence pour mener des enquêtes industrielles ad hoc auprès d’entreprises du secteur informel qui reflètent, par exemple, l’importance relative d’une branche d’activité particulière à un moment précis dans le temps. D’autres pays limitent leurs enquêtes aux grandes zones urbaines uniquement.

Considérant que les ressources sont souvent limitées dans les pays où le secteur informel est important, les instituts statistiques nationaux doivent fixer des priorités dans leurs objectifs stratégiques pour l’estimation du secteur informel.

Comme pour la stratégie générale de mise en œuvre du SCN présentée dans l'article Établir le système de comptes nationaux - stratégie, la première étape consiste à consulter les principaux utilisateurs des statistiques. Cette consultation permet de garantir que les données qui seront produites seront adaptées aux besoins et aux priorités identifiés aux niveaux national et international. Elle permet aussi de renforcer le soutien au développement des programmes statistiques.

Les recommandations de l’OIT au sujet des statistiques sur l’emploi dans le secteur informel et de l’emploi informel servent de cadre à la définition des principaux objectifs de mesure et des données nécessaires à l’établissement du programme national de collecte des données. Les principales données devant être mises à disposition en ce qui concerne le secteur informel se rapportent:

  • au nombre de personnes engagées dans des unités du secteur informel par situation dans l’emploi et par type d’activité économique et;
  • au nombre d’entreprises du secteur informel par type d’activité économique et par type (c.-à.-d. entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte, entreprises d’employeurs informels).

La deuxième étape de la stratégie consiste à établir l’approche pour la collecte des données et la définition des principaux indicateurs à estimer. Les différentes approches utilisées en termes d’enquêtes sont les suivantes :

  1. Enquêtes auprès des ménages
    Ces enquêtes incluent les enquêtes sur les forces de travail (EFT) et les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages. Ce sont les meilleurs outils de collecte si l’objectif est de contrôler l’évolution de l’emploi dans le secteur informel et de l’emploi informel quant au nombre et aux caractéristiques des personnes impliquées et à leurs conditions d’emploi et de travail. À cette fin, des questions se rapportant à la définition du secteur informel devraient être incorporées dans le questionnaire d’enquête et posées à l’égard de toutes les personnes occupées pendant la période de référence de l’enquête, quelle que soit leur situation dans l’emploi. Une enquête sur les revenus et les dépenses des ménages apporte des informations sur la demande des ménages en matière de biens et services produits dans le secteur informel.
    Cependant, cette méthode n’est pas une source d’informations appropriée pour estimer le nombre total d’entreprises du secteur informel. En outre, elle est limitée en ce qui concerne la désagrégation par branche d’activité, l’estimation de la demande totale pour la production informelle et d’autres caractéristiques économiques.
  2. Enquêtes auprès des entreprises
    Lorsque l’objectif est de contrôler le nombre et les caractéristiques des unités du secteur informel, l’approche la plus adaptée pour collecter des données est de recourir à des enquêtes auprès des entreprises et des établissements. Ces types d’enquêtes fournissent des informations fiables sur différents aspects, tels que: le nombre et les caractéristiques des entreprises impliquées; leurs activités de production, leur génération de revenus et leur capital fixe ; les conditions dans lesquelles elles opèrent et les contraintes qui pèsent sur elles ; leur organisation et leurs relations avec le secteur formel, etc.
    Toutefois, les enquêtes auprès des entreprises ne rendent pas compte de la diversité et de la mobilité des activités du secteur informel car elles ne couvrent pas les ménages.
    Pour garantir la qualité des statistiques produites par les enquêtes auprès des entreprises du secteur informel, l’un des aspects cruciaux est le cadre utilisé pour sélectionner l’échantillon de l’enquête, en particulier son exhaustivité et son actualité. On peut en général utiliser un répertoire d’entreprises, lorsqu’il en existe un, bien qu’en général ce dernier ne couvre pas les entreprises du secteur informel. Un recensement des établissements constitue une alternative, même s’il représente un cadre “supérieur” pour le secteur informel, surtout pour les établissements “identifiables”. Cependant, l’utilisation de telles sources de données présente des contraintes, telles que: des coûts élevés, des chevauchements éventuels, la non-prise en compte d’entreprises exerçant des activités comme la préparation de produits alimentaires à domicile, le commerce ambulant, la construction, etc. Pour ces raisons, les pays envisageant d’établir un programme statistique régulier pour le secteur informel basé sur cette approche doivent prévoir la façon dont cette approche pourrait s’inscrire dans le programme global de collecte des données, en tenant compte des ressources humaines et financières disponibles.
  3. Enquêtes mixtes auprès des ménages et des entreprises
    Cette approche inclut:
    • L’approche modulaire: un module sur le secteur informel est rattaché à l’enquête auprès de ménages. Dans ce cas, un questionnaire spécial pour évaluer le secteur informel est rattaché à l’EFT ou à l’enquête auprès des ménages existante et les deux enquêtes peuvent être menées simultanément ou, mieux, ultérieurement (d’abord l’enquête auprès des ménages, puis l’enquête sur le secteur informel). Cette approche permet de contrôler les tendances dans le secteur informel au fil du temps, si l’enquête de base (l’enquête auprès des ménages) est menée régulièrement et si un module sur le secteur informel est rattaché à des intervalles suffisamment rapprochés.
    • L’approche indépendante: l’enquête sur le secteur informel est conçue comme une enquête indépendante. Il s’agit de la meilleure solution d’un point de vue technique, car son échantillon peut être spécialement conçu et sélectionné pour répondre aux exigences fixées (par exemple, par branche d’activité). L’utilisation de cette approche est fondée sur une conception en plusieurs étapes qui sont les suivantes: (i) sélection de zones (zones de dénombrement définies pour le recensement) comme unités d’échantillonnage primaires ; (ii) dénombrement de tous les ménages de la zone d’échantillonnage ou entretiens avec ces derniers; (iii) sélection d’un échantillon de ménages avec des propriétaires d’entreprises du secteur informel (entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages avec une production marchande); et (iv) entretiens avec les ménages et les propriétaires d’entreprises de l’échantillon. Les avantages conférés par la qualité des résultats obtenus à l’aide de cette approche doivent être soupesés par rapport à la complexité de l’enquête et des opérations nécessaires (conception d’un échantillon, procédures d’estimation, personnel qualifié chargé des enquêtes, formation approfondie des enquêteurs, etc.).
    • Approche intégrée: les enquêtes sur le secteur informel font partie intégrante d’un système d’enquêtes destiné à répondre à plusieurs objectifs. Ces dernières sont considérées comme des types spéciaux d’enquêtes modulaires. Elles sont destinées à répondre simultanément à plusieurs objectifs de mesure, comme la collecte de données sur le secteur informel, les caractéristiques de la population active, les revenus et les dépenses des ménages, etc. C’est pour cette raison que cette approche est particulièrement utile pour les pays ne pratiquant pas d’enquêtes régulières auprès des ménages auxquelles des enquêtes sur le secteur informel peuvent être rattachées. Ces enquêtes sont basées sur un échantillon dans lequel le nombre de ménages possédant des entreprises du secteur informel est augmenté autant que possible afin d’obtenir une meilleure représentation des différents types d’activités du secteur informel.

Les différentes approches présentées font ressortir la diversité des différentes enquêtes sur le secteur informel en termes de champ d’application et de couverture, ce qui rend plus compliquée leur comparabilité entre les pays et dans le temps (voir le Graphique 6). En même temps, la flexibilité dans l’adaptation des critères est une caractéristique importante pour mesurer le secteur informel, étant donné sa structure économique unique et les intérêts politiques dans chaque pays. En gardant à l’esprit la nécessité de flexibilité et de comparabilité internationale de la dynamique et de la structure du secteur informel, la meilleure approche est la méthodologie FIRST (Fully Integrated Rational Survey Technique - Technique d’enquête rationnelle totalement intégrée). Cette approche est basée sur une enquête mixte modifiée auprès des ménages et des entreprises, intégrée à un programme complet de collecte des données sur les statistiques économiques. Cependant, son application exige des ressources financières et humaines et elle est difficile à mener de façon régulière.

Pour résoudre ces problèmes critiques liés à la collecte de données sur le secteur informel, le projet de Coopération interrégionale sur la mesure du secteur informel et de l’emploi informel[2] a proposé l’enquête “1-2”, un type particulier d’enquête mixte auprès des ménages et des entreprises.

La première phase de l’enquête “1-2” utilise l’EFT comme outil pour collecter des informations sur l’emploi informel et certains des éléments de données requis sur le secteur informel. Chaque répondant individuel de l’EFT est interrogé au sujet de son emploi principal et de son emploi secondaire de façon à ce que les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages avec une certaine production marchande (HUEM) puissent être identifiées. De cette manière, les données collectées par l’intermédiaire de l’EFT constituent la base d’échantillonnage pour la deuxième phase, une enquête auprès des entreprises avec comme unité statistique les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages avec une certaine production marchande (HUEM). L’enquête auprès des HUEM collecte des données sur la production en accord avec les recommandations internationales sur les statistiques relatives à l’industrie, au commerce, à la construction et aux services.

L’enquête “1-2” peut se révéler utile pour les pays en développement ayant un budget limité pour la collecte de données, mais comptant un vaste secteur informel ayant un impact sur le développement de leur économie. L’enquête peut être réalisée une fois un an; l’enquête auprès des HUEM n’est pas forcément menée annuellement, mais les enquêtes EFT recueillent des informations sur l’emploi informel qui peuvent ensuite servir à identifier les entreprises informelles. De cette façon, la contribution du secteur informel au PIB peut être entièrement intégrée au cadre d’établissement des données de comptabilité nationale.

Observations finales

Le secteur informel représente une part importante des économies en développement, et les gouvernements et organisations internationales concentrent leurs efforts sur l’étude de la proportion qu’il représente, sur les raisons de son existence et sur la façon dont il fonctionne, afin de prendre des mesures adéquates pour le réduire. La mesure du secteur informel constitue un défi important pour les pays en développement.

La stratégie de mise en œuvre du SCN prendra en compte le secteur informel lorsque l’établissement des comptes nationaux sera bien implanté, en suivant les phases principales présentées dans l'article Établir le système de comptes nationaux - stratégie. Il est nécessaire de connaître les informations sur la taille et les caractéristiques du secteur informel afin d’aider les décideurs à prendre des mesures pertinentes visant à améliorer le bien-être d’un pays et à renforcer le rôle des comptes nationaux dans le système statistique.

Questions pour les personnes chargées de la mise en œuvre

L’un des objectifs des comptables nationaux est de garantir l’exhaustivité des estimations. Afin de mettre en place une stratégie appropriée pour l’estimation de l’ENO et du secteur informel, il est utile de clarifier les questions suivantes:

  • Quels sont les éléments de l’ENO dans votre pays?
  • Quelle est la taille et l’importance du secteur informel dans le pays? Quels sont ses principales composantes?
  • À quel point les principaux utilisateurs sont-ils préoccupés par les domaines problématiques de l’ENO? Plus ils sont préoccupés, plus il faut consacrer des efforts aux mesures de l’ENO.
  • Une stratégie a-t-elle été développée dans l’institut de statistiques pour entreprendre l’estimation de l’ENO et du secteur informel ou pour améliorer cette dernière? L’institut de statistiques dispose-t-il d’un plan pluriannuel et quelle est la place de l’ENO dans ce plan?
  • L’institut de statistiques reconnaît-il et attache-t-il une importance suffisante à sa structure afin de mettre en œuvre et de développer une stratégie de mesure de l’ENO et du secteur informel?
  • Les sources de données disponibles pourraient-elles être utilisées pour estimer l’ENO et le secteur informel? Quelles nouvelles enquêtes doivent être mises en œuvre dans le système statistique ou quelles nouvelles sources administratives doivent être utilisées?
  • Existe-t-il des partenariats avec des agences administratives dans le but de mieux utiliser les sources administratives pour répondre aux besoins des instituts de statistiques en termes de données, et plus particulièrement pour aborder les problèmes de couverture de l’ENO et le secteur informel?
  • Des méthodes pour estimer l’ENO et le secteur informel sont-elles appliquées? Quels sont les résultats? Quelle est la qualité des résultats? Les estimations sont-elles diffusées?

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Notes

  1. ↑ Voir: SNA News, numéro 22/2006
  2. ↑ Le projet de Coopération interrégionale sur la mesure du secteur informel et de l’emploi informel est un projet pluriannuel et multilatéral de compte de développement des Nations Unies, coordonné par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, ayant comme objectifs d’accroître la disponibilité des données sur le secteur informel et l’emploi informel et d’améliorer le calcul de la contribution du secteur informel à l’emploi et au PIB.
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