DS calls for tenders > Award-of-contract EN REVAMP

Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) ainsi que le(s) soumissionnaire(s) évincé(s) sont informés par écrit, individuellement et en même temps de la décision d’attribution. 

En outre, un avis d’attribution de marché est publié au Journal officiel et sur le portail «Financements et appels d’offres».Il communique les résultats de la procédure et s’applique par conséquent dans tous les cas de figure: attribution, non-attribution et annulation de la procédure.

Le système de transparence financière (STF) de la Commission européenne prévoit en outre:

  • la liste des contrats conclus au cours de l’année précédente, en dessous de certains seuils de valeur prévus dans les directives sur les marchés publics, pour lesquels des avis spécifiques d’attribution de marchés n’ont pas été publiés
  • les informations relatives aux contrats spécifiques assis sur des contrats-cadres conclus par Eurostat au cours de l’année précédente.