Initiatives d'Eurostat concernant la qualité

La politique inclut:

• les critères utilisés pour déterminer le niveau d'importance de l'erreur et son traitement
• des lignes directrices sur la manière d'informer les utilisateurs des révisions non planifiées (corrections) et de leurs causes sous-jacentes

La mise en œuvre de la politique est couverte par une procédure interne d'Eurostat, des mécanismes de communication internes, et un modèle de rapport couvrant l'application de la politique.

La correction des erreurs fait partie des révisions de données non planifiées qui, par définition, ne sont pas annoncées en amont, car elles résultent d'événements imprévisibles. Le terme «non planifiées» ne fait pas référence à la cause de la révision, mais à sa survenue.

Les révisions non planifiées ne sont pas annoncées par anticipation ni mentionnées dans les plans de diffusion. Le traitement d'une erreur devrait être déterminé en fonction de son niveau d'importance.

Les examens de la qualité représentent le quatrième niveau d'assurance qualité réalisé au niveau des domaines statistiques spécifiques. Ils complètent les trois premières couches d'assurance qualité:

1. les principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne
2. les indicateurs du code de bonnes pratiques
3. les méthodes, outils et bonnes pratiques du cadre d'assurance qualité du SSE

La quatrième couche est divisée en deux sous-niveaux: 

1. le suivi de la qualité, sous forme de contrôles, de validations et de vérifications de la qualité, effectués directement par les domaines statistiques
2. l'assurance qualité mise en œuvre par l'équipe qualité, notamment sous forme d'examens de la qualité, d'activités de création de rapports sur la qualité, et de gestion des erreurs

Les examens de la qualité permettent à l'équipe qualité d'Eurostat de suivre l'application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ce suivi se fait au niveau des processus et des résultats statistiques spécifiques, complétant l'examen par les pairs du SSE qui se déroule au niveau institutionnel. 

Pendant la révision de la méthodologie en 2019, Eurostat a décidé d'adopter deux approches pour la mise en œuvre des examens de la qualité:

• la moitié des processus statistiques sera effectuée de façon centralisée, l'équipe qualité d'Eurostat prenant la direction du processus et mettant en œuvre l'examen
• l'autre moitié sera effectuée de façon décentralisée, les unités de production d'Eurostat mettant en œuvre l'examen de la qualité, avec le soutien de l'équipe qualité, si besoin.

Tous les processus statistiques feront l'objet d'un examen de la qualité entre 2019 et 2023.

Sur le plan horizontal, les examens de la qualité s'intègrent bien dans les initiatives associées d'Eurostat, car un degré important de synergie existe. Ces autres initiatives incluent: 

• le suivi de la conformité d'après la législation statistique
• un cadre de gestion des processus
• divers audits

Concernant la gestion des risques ou des lignes de défense, la hiérarchie suivante est mise en place pour le niveau de contrôle de la qualité:

1. Les unités de production, dans le cadre de l'exécution de leurs opérations du quotidien
2. Le travail de l'équipe qualité d'Eurostat, par le biais d'examens de la qualité et de rapports sur la qualité
3. Le travail des auditeurs