Outils d'accessibilité
Outils du site
Langue
Chemin de navigation
01.11.2014
Autres outils
Études 2013
Décembre
- Droit d’auteur
- Étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information
- La libre circulation des capitaux
- « Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - Novembre 2013 - par London Economics
Octobre
- Droit des sociétés
- Étude sur la directive sur les fusions transfrontalières réalisée par Bech-Bruun et Lexidale pour la Commission
- Droit d’auteur
- Étude « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE »
Septembre
- Respect des droits
- « Intellectual Property Rights intensive industries : contribution to economic performance and employment in Europe » (« Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle : contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE ») – 30 September 2013
Août
- Services postaux
- Principaux développements du secteur postal (2010–2013) - WIK Consult/Jim Campbell, (August 2013)
Juillet
- Services financiers
- Commerce électronique et livraison – état des lieux des marches européens du colis, en particulier dans le commerce électronique
Juin
- Libre circulation des professions
- Study of Specialist Nurses in Europe
- Marchés publics
- Study on e-Procurement Measurement and Benchmarking
Mai
- Libre circulation des professions
- Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers
Avril
- Droit des sociétés
- Étude relative aux obligations et à la responsabilité des dirigeants (Avril 2013)
Mars
- Marchés publics
- e-Procurement Golden Book of Good Practice