Evaluation

On peut définir une évaluation comme un jugement porté sur des interventions en fonction de leurs résultats, de leur incidence et des besoins qu’elles visent à satisfaire. Cette définition montre donc qu’une évaluation est un processus qui aboutit au jugement (c’est-à-dire à l’appréciation) d’une intervention. En outre, les évaluations portent en priorité sur les besoins justifiant l’intervention et sur les résultats et les effets de celle-ci. Elles ont pour objectifs principaux :

de contribuer à l’élaboration des interventions, notamment en alimentant la réflexion sur le choix des priorités politiques ;
de faciliter l’affectation efficace des ressources ;
d’améliorer la qualité des interventions ;
de satisfaire à l’obligation de rendre compte des résultats obtenus par l’intervention.

Mandat du service d’évaluation

La charte de l’évaluation pour la DG a été adoptée en mars 2008 ; il définit les objectifs et l’organisation en la matière à la DG Marché intérieur et services.

La Fonction Evaluation a pour mission :

d’élaborer des lignes directrices concernant l’évaluation à la DG Marché intérieur et services ;
de proposer un programme d’évaluation à mi-parcours fondé sur les informations fournies par les unités opérationnelles ;
d’apporter une assistance technique aux unités opérationnelles de manière à mettre en œuvre un système léger et efficace d’évaluation ponctuelle ;
d’aider à diffuser les résultats des évaluations ;
d’être l’interface entre la DG Marché intérieur et services et les autres instances chargées de l’évaluation à la Commission, en particulier le Secrétariat Général ;
de rendre compte au directeur général des activités d’évaluation dans la DG.

L’évaluation de la Législation de la DG Marché Interieur & Services

En mars 2008, la fonction évaluation de la DG a élaboré un guide spécifique de l’évaluation de la législation du Marché Interieur pour son propre personnel. Néanmoins, ce guide peut aussi être un instrument de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans l’évaluation de la législation du Marché Interieur :

Lignes directrices de la DG MARKT sur l'évaluation de la législation + Annexes