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Appel à propositions subventions de fonctionnement 2014-2017

11/11/2013

L'appel à propositions pour le soutien structurel aux organismes de recherche sur les politiques publiques européennes (groupes de réflexion) et aux organisations de la société civile au niveau européen est publié - COMM-C2/01-2013

L'objectif de cet appel à propositions est de sélectionner des organisations d’envergure européenne, qui, par le biais de leurs activités permanentes, habituelles et régulières, contribuent de manière tangible aux objectifs du programme «L'Europe pour les Citoyens».

Il concerne le soutien structurel, dénommé «subventions de fonctionnement», aux organismes qui poursuivent un but d'intérêt général européen, afin de sensibiliser à la mémoire européenne (volet n° 1) ou d'encourager la participation démocratique et civique (volet n° 2).

Le soutien accordé aux organisations prendra la forme d'un contrat-cadre de partenariat pour une période de quatre ans (2014-2017) octroyé à la suite du présent appel à propositions..

Procédure de soumission

Etape 1: Les organisations s'enregistrent

Pour soumettre une candidature, les candidats devront inscrire leur organisation dans le Portail des Participants de l'Education, l'Audiovisuel, la Culture, la Citoyenneté et du Bénévolat. Ils recevront un code d'identification du participant (PIC). Le PIC sera demandé pour générer le formulaire de demande.

Le Portail des Participants est l'outil par lequel toute l'information juridique et financière liée aux organisations sera gérée. De plus amples informations sur les modalités d'inscription sont disponibles sur le portail à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/education/participants/portal

Etape 2: Créer et remplir le formulaire électronique de demande (e-Form)

Une fois que vous avez effectué l'étape 1, vous pouvez procéder à la création de votre formulaire électronique de candidature. Veuillez suivre les instructions fournies dans ce guide(3 MB) .

Le modèle du formulaire de demande de subvention est actuellement publié en format pdf. Les demandes doivent être soumises en utilisant uniquement le formulaire électronique de demande de subvention ( eForm ).

Tous les champs de données du formulaire électronique doivent être remplis.

Les demandes soumises sur papier, par courrier, fax ou e -mail ne seront PAS acceptées pour l'évaluation. NE PAS ENVOYER UNE COPIE PAPIER du formulaire électronique ni des pièces jointes à la Commission ou à l'Agence.2.

2. MODELE DE LA FEUILLE DE CALCUL DU BUDGET(163 kB)