Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Législation

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Législation en vigueur

Règlement (UE) 2016/792 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements
Règlement (UE) 2020/1148 établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 en ce qui concerne l’IPCH

Rapports de la Commission

Adéquation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) en vue de son inclusion dans la couverture de l’IPCH (COM/2018/768)
Exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués (COM/2020/354)
Évaluation des principales conclusions des études pilotes sur l’IPCH (COM/2020/810)

Législation abrogée

Le recueil des documents de référence relatifs à l’IPCH (en anglais) rassemble les règlements consolidés précédemment en vigueur et d’autres documents de référence. Il donne ainsi un aperçu historique du processus d’harmonisation depuis 1995, jusqu’en 2013.