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Archive:Statistiques sur l’agriculture, la sylviculture et la pêche - introduction

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Dernière mise à jour du texte: octobre 2016 Mise à jour de l’article prévue: février 2018.

Les statistiques agricoles de l’Union européenne (UE) étaient au départ destinées au suivi des principaux objectifs de la politique agricole commune (PAC), par exemple la production et la fourniture de produits agricoles ainsi que les revenus dans le secteur agricole. Aujourd’hui, les statistiques agricoles couvrent des thèmes aussi divers que la structure des exploitations agricoles, l'utilisation des terres agricoles, la main d’œuvre, la production, l’approvisionnement/l'utilisation, les prix, et la composition du revenu agricole. Des données nationales et régionales sont disponibles. Au cours de ces dernières décennies, de nouveaux indicateurs et de nouvelles statistiques ont été créés afin d’accompagner les développements de la politique, tels que, par exemple l’utilisation et l’incidence des pesticides et des nutriments dans le domaine de l’environnement. Une autre évolution dans le domaine des statistiques agricoles a été l’établissement de statistiques relatives à l’ agriculture biologique. En 2015, une stratégie intitulée «Strategy on agricultural statistics 2020 and beyond» (en anglais) a été adoptée afin de moderniser l’ensemble du domaine des statistiques.

Les statistiques sur la pêche couvrent les captures de pêche, les débarquements, la flotte de pêche ainsi que l’aquaculture. Les données annuelles relatives aux captures sont disponibles pour un certain nombre de zones de pêches principales et une liste détaillée d'espèces. Les données annuelles relatives aux débarquements sont présentées par espèce, par nationalité des navires et par pays de débarquement.

En ce qui concerne la sylviculture, Eurostat produit des données annulées sur la base de deux questionnaires: le questionnaire commun sur le secteur forestier (QCSF) sur la production et le commerce de bois et de produits issus du bois (qui s'inscrit dans le cadre d’une initiative menée au niveau mondial conjointement avec des organisations des Nations unies) et le questionnaire relatif à la comptabilité environnementale et économique intégrée de la forêt (CEEIF), qui fait partie de l’initiative sur les comptes satellites de l’environnement.

Agriculture

L’agriculture a été l’un des premiers secteurs de l’économie (après le charbon et l’acier) à retenir l’attention des décideurs politiques de l’UE. L’article 39 du traité de Rome instituant la CEE (1957) a défini les objectifs de la première PAC; ceux-ci visaient à accroître la productivité agricole afin d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, à stabiliser les marchés et à garantir la sécurité d’approvisionnement à des prix abordables pour les consommateurs.

L’objectif principal de l’accroissement de la production alimentaire en Europe ayant été atteint, les excédents alimentaires se sont accumulés, faussant les échanges commerciaux et suscitant des préoccupations environnementales. Ces facteurs sont principalement à l’origine des changements intervenus dans la politique agricole commune, un processus entamé au début des années 90 et qui a marqué le passage du soutien à la production à une forme d’agriculture durable, axée sur le marché et plus respectueuse de l'environnement. D’autres réformes de la politique agricole ont eu lieu ces dernières années, notamment en 2003, 2008 et 2013. Leur but était d’orienter davantage le secteur agricole européen vers le marché et de garantir le maintien de la production d’aliments sûrs et abordables, tout en tenant compte des préoccupations liées à l’environnement et à la durabilité.

La réforme de 2003 a introduit un nouveau système de paiements directs — un complément de revenu versé aux agriculteurs dans le cadre de la PAC— appelé «régime de paiement unique» et ayant pour objectif d’assurer aux agriculteurs un revenu plus stable. D’autres changements ont été apportés en 2008, afin de découpler de la production toutes les aides au secteur agricole à l’horizon 2012.

La réforme de 2013 était axée sur trois priorités:

  • une production alimentaire viable;
  • une gestion durable des ressources naturelles;
  • un développement équilibré des zones rurales.

Elle repose sur quatre nouveaux instruments législatifs visant à simplifier les règles de la PAC et qui portent sur:

La PAC après 2013 s’articule essentiellement autour des éléments suivants: une répartition plus équitable des paiements directs (assortie d’un soutien ciblé et d’objectifs de convergence); le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de production alimentaire (au moyen de mesures telles que la promotion des organisations professionnelles et interprofessionnelles, la restructuration des secteurs du sucre et du vin, la révision des mécanismes d’intervention publique et de l’aide au stockage privé et la création de nouveaux outils de gestion des crises), ainsi qu’un soutien continu au développement rural afin de protéger l’environnement et la biodiversité.

Le règlement (UE) nº 1307/2013 établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC reformée, et contient des dispositions relatives à un cadre de soutien couplé facultatif, évalué à 4,1 milliards d'EUR en 2015. Les États membres de l’Union peuvent accorder des soutiens couplés facultatifs à des types d’agriculture spécifiques ou des secteurs agricoles spécifiques qui sont particulièrement importants pour des raisons économiques/sociales/environnementales et qui rencontrent certaines difficultés. Au total, le soutien peut potentiellement être accordé à 21 secteurs: céréales, oléagineux, cultures protéagineuses, légumineuses à grains, lin, chanvre, riz, fruits à coque, pommes de terre féculières, lait et produits laitiers, semences, viandes ovine et caprine, viande bovine, huile d’olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betterave sucrière, canne et chicorée, fruits et légumes et taillis à courte rotation. En 2015, les secteurs qui bénéficiaient du plus grand soutien étaient: la viande bovine (41 % du budget du soutien couplé facultatif pour 2015) le lait et les produits laitiers (20 %); les viandes ovine et caprine (12 %); et les cultures protéagineuses (11 %).

Tous les changements présentés ci-dessus sont destinés à accroître l’efficacité de la PAC pour rendre le secteur agricole plus compétitif et durable, tout en relevant les défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de la croissance et de l’emploi dans les zones rurales. Ces réformes sont menées dans le cadre de l’objectif d’une croissance intelligente, durable et inclusive, conformément à la stratégie Europe 2020, tout en tenant compte de la richesse et de la diversité du secteur agricole dans les régions européennes.

Deux fondsassurent le financement de la PAC: d’une part, le Fonds européen agricole de garantie(FEAGA) finance les paiements directs aux agriculteurs ainsi que les mesures de réaction aux perturbations du marché; d’autre part, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance le programme de développement rural.

La PAC après 2013 vise à aider les agriculteurs en cherchant à stimuler l’emploi, l’entrepreneuriat et la diversification des exploitations agricoles au-delà de la production alimentaire. Près d’un tiers (30 %) des paiements directs de la PAC après 2013 sont liés à des pratiques durables et respectueuses de l’environnement telles que la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, ou la préservation de zones écologiques dans les exploitations agricoles; une aide spécifique est également consacrée à l’agriculture biologique. On estime que le marché européen de produits biologiques a quadruplé au cours des dix dernières années. Le cadre de programmation financière de la PAC pour la période 2014–2020 tient compte de cet aspect en mettant davantage l’accent sur l’agriculture biologique et vise à en améliorer la visibilité au sein du développement rural grâce à la mise en place d’une mesure séparée de financement. En mars 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques [COM(2014) 180], qui vise à modifier la législation de manière à tenir compte de la situation actuelle des marchés européens de produits biologiques. Par ailleurs, elle a adopté un plan d’action pour l’avenir de la production biologique dans l’Union européenne [COM(2014) 179] afin d’aider les agriculteurs, les transformateurs et les détaillants de la filière biologique à s’adapter aux changements proposés.

Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de la PAC, la Commission européenne a adopté en mars 2014 un premier paquet de mesures législatives d’exécution (en anglais) qui portent principalement sur les dépenses, les aides, les paiements directs, et les programmes de soutien et d’administration pour une série de secteurs alimentaires, notamment les fruits et légumes, ainsi que l’huile d’olive et le vin. Pour une description plus détaillée des réformes de la PAC pour la période 2014–2020, veuillez consulter le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural.

En janvier 2015, la Commission européenne a entamé une révision de la base juridique relative à l’agriculture afin de déterminer les possibilités de simplification. Un large éventail d’organismes intéressés ont été invités à mettre en avant des propositions de simplification. Plus de 1 500 propositions ont été reçues et examinées à la lumière des trois principes suivants:

  • la simplification doit avoir pour objectif principal de bénéficier aux bénéficiaires de la PAC;
  • les décisions politiques de la réforme de 2013 ne doivent pas être remises en question;
  • la simplification ne doit pas mettre en péril la bonne gestion financière de la PAC.

De nombreuses actions ont été entreprises, par exemple l’introduction d’une plus grande flexibilité, d’une meilleure orientation ou de contrôles croisés préliminaires dans le cadre de la procédure de demande d’aide afin de réduire les risques de sanctions.

En octobre 2014, il a été convenu que tous les secteurs contribueraient aux objectifs de réduction des émissions de l’UE à l’horizon 2030: en juillet2016, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la répartition de l’effort [COM(2016) 482], établissant des objectifs contraignants en matière d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021–2030. Ces objectifs ciblent des secteurs de l’économie qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émissions, y compris l’agriculture, entre autres. Cette proposition fait suite à l'effort sharing decision (en anglais), qui fixe des objectifs nationaux en matière d’émissions entre 2013 et 2020.

La sylviculture

Contrairement à ce qui se produit dans de nombreuses autres parties du monde, la superficie des forêts et des autres zones boisées dans l’UE-28 a augmenté ces 60 dernières années (même si la croissance s’est ralentie récemment). Les forêts recouvrent des zones très variées où les conditions climatiques, géographiques, écologiques et socio-économiques diffèrent considérablement. D’un point de vue écologique, les forêts de l’UE appartiennent à de nombreuses régions biogéographiques différentes; elles se sont adaptées à diverses conditions naturelles et occupent aussi bien des tourbières et des steppes que des plaines et des régions alpines. D’un point de vue socioéconomique, on recense de petites exploitations familiales jusqu’à des forêts d’État ou à de grands terrains appartenant à des sociétés, dont bon nombre font partie des chaînes d’approvisionnement en bois industriel; environ 60 % de la surface boisée de l’UE relèvent du secteur privé.

L’Union ne mène pas de politique séparée pour la sylviculture, mais les forêts sont concernées par un large éventail de politiques sectorielles européennes. Les fonctions écologiques des forêts suscitent un intérêt croissant pour la protection de la biodiversité, ainsi que dans le contexte des politiques énergétiques et des incidences du changement climatique. Outre la proposition de règlement relatif à la répartition de l’effort (incluant l’agriculture — voir ci-dessus), la Commission européenne a proposé en juillet 2016 un règlement [COM(2016) 479] visant à étendre le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 afin de couvrir également l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie à partir de 2021. Les actions menées par les propriétaires forestiers et les agriculteurs dans le but de s’assurer que le carbone stocké dans les forêts et les sols contribuera bien à atteindre les engagements de l’Union en vertu de l’Accord de Paris visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

L’Union européenne finance de nombreuses mesures en faveur du développement rural qui profitent directement aux propriétaires de forêts. En septembre 2013, la Commission européenne a adopté une communication sur une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier [COM(2013) 659]. Pour de plus amples informations et statistiques sur ce secteur, voir l’article sur la sylviculture.

La pêche

Les poissons constituent une ressource naturelle, biologique, mobile (parfois sur de grandes distances) et renouvelable. En dehors de la pisciculture, les poissons n’appartiennent à personne tant qu’ils n’ont pas été capturés. C’est pourquoi les stocks de poissons continuent d’être considérés comme une ressource commune, qui doit donc être gérée de manière collective. Par conséquent, une batterie de mesures et d’accords internationaux a été approuvée pour réglementer le volume de la pêche, ainsi que les types de techniques de pêche et le matériel utilisé pour capturer les poissons.

En juillet 2011, la Commission européenne a soumis des propositions en vue d’une réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui ont été adoptées en décembre 2013 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. La PCP a été conçue pour préserver les stocks de poisson et les gérer comme une ressource commune; elle donne à l’ensemble de la flotte de pêche européenne une égalité d’accès aux eaux et aux fonds de pêche de l’UE. Elle vise à garantir la durabilité de l’industrie de la pêche européenne sur le plan environnemental, économique et social, en maintenant des rendements élevés à long terme pour tous les stocks (au plus tard en 2020). C’est ce que l’on appelle le rendement maximal durable. Un autre objectif de la PCP, de plus en plus important, est de réduire au maximum, voire d’empêcher les captures non désirées et les pratiques de gaspillage. La pisciculture (ou aquaculture) offre une alternative aux captures de poissons sauvages. Les données relatives à l’aquaculture sont utilisées par la PCP afin d’effectuer le suivi de cette activité qui représente actuellement un cinquième de la production halieutique totale de l’UE-28.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014–2020 fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FSI). Il vise à: aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables; aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques; financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long des littoraux européens; et à faciliter l’accès au financement. Un montant total de 6,4 milliards d'EUR a été attribué à ce fonds pour la période 2014–2020. Pour de plus amples informations et statistiques sur ce secteur, voir l’article sur la pêche.

Voir aussi

Tous les articles sur l’agriculture (y compris la structure des exploitations agricoles), la pêche et la sylviculture

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