Un accord d’entreprise transnational « est un accord contenant des engagements réciproques dont le champ d’application s’étend au territoire de plusieurs Etats et qui a été conclu par un ou plusieurs représentants d’une entreprise, ou d’un groupe d’entreprises, d’un côté, et par une ou plusieurs organisations de salariés de l’autre, et qui couvre les conditions de travail et d’emploi et/ou les relations entre l’employeur et les travailleurs, ou leurs représentants » (Commission européenne 2008).