Glossaire:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt généralisé de large portée perçu sur la valeur ajoutée des biens et des services dans l’Union européenne (UE). La TVA est perçue sur la plupart, voire la totalité, des biens et des services achetés et vendus à des fins de consommation dans l’UE. Les biens exportés ou les services fournis à des consommateurs situés à l’étranger ne sont normalement pas soumis à la TVA. La TVA est exprimée sous la forme d’un pourcentage du prix. La charge fiscale réelle est donc visible à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution.
Le principal texte législatif européen relatif à la TVA est la Directive 2006/112/CE, entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle permet le calcul de la TVA à verser par chaque État membre aux ressources propres de la Communauté, tout en autorisant les États membres à prévoir des exceptions ou dispenses du paiement normal de la TVA. Comme la directive ne prévoit qu’un taux fixe minimal de 15 % jusqu’au 31 décembre 2010, ces taux varient entre 15 % et 25 % dans les États membres. Il existe également une série de dérogations temporaires. Ainsi, certains produits sont soumis à un taux de TVA zéro au Royaume-Uni et en Irlande.
In National Accounts (Règlement 549/2013, SEC 2010 paragraphe 4.17), les taxes du type TVA (code D.211) sont définies comme des impôts sur les biens et les services collectés par étapes par les entreprises et intégralement supportés en dernier ressort par l’acheteur.
Informations supplémentaires
Concepts apparentés
Données statistiques
- Tax revenue statistics (en anglais)