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Glossaire:Enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA)

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L’enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA) est réalisée par tous les États membres de l’Union européenne. Elle est menée de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE sur base d'une méthodologie commune, à intervalles réguliers. Elle fournit donc des données statistiques comparables et représentatives pour les pays et les périodes, au niveau régional (niveau NUTS 3). Tous les 3 ou 4 ans l’ESEA est réalisée sous la forme d'une enquête par sondage, et une fois tous les dix ans sous la forme d'un recensement.

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Le recensement de 2000 a couvert les États membres de l’UE-15 à cette période ainsi que la Lettonie, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie et la Norvège, tandis que le recensement de 2010 couvre les États membres de l’UE-27 à cette période ainsi que la Croatie, l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Monténégro et la Serbie.

En 2010, une enquête spéciale, l’ enquête sur les méthodes de production agricole (EMPA) a été effectuée. Cette enquête a été menée conjointement avec le recensement 2010 de l’ESEA dans certains pays, alors que dans d’autres pays, elle a été menée sous la forme d'une enquête par sondage, et les données ont été liées aux données du recensement au niveau des exploitations individuelles, afin de permettre des comparaisons croisées des caractéristiques recueillies au cours de l'ESEA et de celles collectées dans le cadre du recensement.

Les enquêtes intermédiaires par échantillonnage de 2003, 2005 et 2007 ont couvert aussi, au minimum, les 27 États membres de l’UE à cette période. Les enquêtes de 2013 et 2016 couvraint les États membres de l’UE-28 à cette période ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Montenegro, la Serbie et la Macédoine du Nord.

Les pays collectent des informations auprès des différentes exploitations agricoles et, dans le strict respect des règles de confidentialité, les données sont transmises à Eurostat. Les informations recueillies dans le cadre de l’ESEA concernent l’utilisation des sols, le nombre de têtes de bétail, le développement rural, la gestion et la main d’œuvre agricole employée (notamment l’âge, le sexe et le lien avec le propriétaire de l’exploitation). Les données d'enquête peuvent être agrégées à différents niveaux géographiques (pays, régions et, pour les enquêtes de base, districts). Elles peuvent également être classées selon la taille, le statut de la zone, le statut juridique de l’exploitation, la zone d’objectif et le type d’exploitation.

L’unité de base sur laquelle repose l’ESEA est l’exploitation agricole: c’est-à-dire une unité soumise à une gestion unique tant sur le plan technique que sur le plan économique et active dans la production agricole. L’enquête couvre l’ensemble des exploitations agricoles afin qu’elles répondent aux exigences minimales fixées dans la législation, voir l’article Farm structure survey - thresholds (en anglais)

La base juridique de l’ESEA était le Règlement (CE) No 1166/2008 du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil.

Le Règlement (EC) No 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations était abrogée par le Règlement (EC) No 2018/1091.

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