Ce site web contient des données à compter de 2007. Nous ne pouvons publier des informations définitives que lorsque les comptes ont été clôturés pour l'exercice en question. Ainsi, pour publier des informations pour une année donnée, nous devons attendre le milieu de l'année suivante.
À compter du 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne et il est présenté sur la carte et dans les graphiques comme un État non membre (en jaune). Le Système de Transparence Financière publie des informations sur les bénéficiaires, quel que soit leur pays.
Le système de transparence financière est développé par étapes, en raison du travail à fournir pour extraire des données du système comptable central et du temps nécessaire pour adapter ce système aux obligations en matière de publication de données sur un site web externe. Les informations concernant les marchés publics ne figurent sur ce site que depuis 2009. Toutefois, vous pouvez toujours trouver ces informations sur les sites web des différents services de la Commission. Les autres types de financement, comme les prix, sont publiés séparément à compter de 2013.
Ce site publie des informations sur les bénéficiaires de différents types de financement gérés directement ou indirectement (à partir de 2020) par les services de la Commission, son personnel dans les délégations de l'UE ou des agences exécutives. Toutefois, une grande partie du budget de l'UE n'est pas gérée directement par la Commission. Ainsi, les subventions dans le domaine de l'agriculture et du développement régional sont gérées par les autorités nationales. De même, certaines aides allouées à des pays n'appartenant pas à l'UE sont gérées par les gouvernements de ces pays ou par des organisations internationales mandatées par la Commission. La publication des données incombe à ces autorités, avec lesquelles la Commission a convenu du contenu et des modalités des publications. Ces informations sont disponibles sur des sites web nationaux.
Les règles financières (à compter de 2013) n'autorisent plus la publication de marchés de faible montant à partir de 2012.
Tout montant alloué à un bénéficiaire doit au préalable être imputé à une ligne budgétaire sous la forme d'un engagement. Le montant engagé est un élément fondamental de tout accord juridique. Étant donné que de nombreux accords s'étendent sur plusieurs années et que le total engagé est échelonné au cours de cette période, des données annuelles sur les paiements ne peuvent pas fournir une vue d'ensemble de la valeur globale du marché. C'est pourquoi le site se concentre uniquement sur les engagements (à l'exception de certaines dépenses administratives auxquelles cette approche ne s'applique pas).
Un engagement budgétaire est une réserve de crédits pour couvrir les dépenses ultérieures. Il s’agit du coût total des obligations juridiques (contrats, conventions/décisions de subvention) qui pourraient être signées au cours d’un exercice financier. Le montant contractuel est le montant initialement validé à la création de l'engagement (signature du contrat). Il n'apparaît que pour l'année de création de l'engagement (l'année de la signature). Le montant de l'engagement budgétaire en faveur du bénéficiaire: le montant maximum que le bénéficiaire peut recevoir sur la base des coûts encourus. Le montant total effectivement versé peut donc être inférieur. En contraste, le montant consommé (mis à jour trimestriellement) représente la somme des paiements déjà effectués au bénéficiaire pour l'engagement. Le montant contractuel estimé et la consommation estimée (dans le tableau des bénéficiaires) sont calculés sur la base de la part du bénéficiaire disponible au moment de la première publication sur le STF. Le plus souvent, il s'agit de la répartition au moment de la signature du contrat.
Après la dernière mise à jour, le montant consommé présente des données financières jusqu'au 29.02.2024. Cela signifie que les paiements effectués après la date susmentionnée ne sont pas inclus dans le calcul.
Par exemple, sur le STF, il y a un projet 2020, qui a été initialement publié en juin 2021 avec un montant contractuel d'engagement égal à 100.000 euros et une consommation d'engagement égal à 75.000 euros. Après la publication, la consommation a évolué dans le temps (voir répartition ci-dessous). Au quatrième trimestre 2021 (après une mise à jour trimestrielle), la consommation de l'engagement affichée sur le STF est de 85 000 euros (75 000 euros + 10 000 euros). Au T1 2022 (après la prochaine mise à jour), la consommation de l'engagement est de 100 000 euros (dont 15 000 euros, qui ont été consommés au T4 2021).
Non. La base de données ne contient pas ce type d'informations. La Commission recueille uniquement les informations dont elle a besoin pour effectuer les paiements et autres transactions financières. Les bénéficiaires ne sont pas tenus d'indiquer à quel type d'organisation ils appartiennent. Ils doivent seulement préciser s'ils représentent un particulier ou une organisation. Vous pouvez restreindre votre recherche aux Organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu'aux Organismes sans but lucratif (OSBL).
En l'absence d'une définition universellement appliquée des ONG, la Commission considère comme ONG tout organisme de droit non public (ONDP) à but non lucratif, indépendant des pouvoirs publics, des partis politiques et des organisations commerciales. Les informations dont dispose la Commission sur les ONG sont basées sur les déclarations des entités qui reçoivent des fonds de l'UE par le biais de conventions de subvention ou de contrats directement gérés par la Commission. Ces auto déclarations sont principalement demandées à des fins statistiques et ne sont pas soumises à une validation générale par les services de la Commission. Toutefois, le statut d'organisme sans but lucratif d'une entité (NFPO), qui est pratiquement un élément essentiel d'une ONG, est soumis à une validation car ce critère peut être objectivement évalué grâce à la forme juridique sans but lucratif de l'entité.
Le système de transparence financière et le rapport financier portent sur des domaines totalement différents.
| STF | Rapport financier |
|---|---|
| Montants alloués ("engagés") aux bénéficiaires pendant une année donnée | Montants réellement versés aux pays de l'UE associés aux bénéficiaires |
| Informations sur les fonds gérés de façon centralisée par la Commission, dans tous les domaines | Informations classées par domaines politiques du cadre financier 2007-2013 |
| Utilise l'adresse du bénéficiaire comme seule indication de sa nationalité, puisque c'est le renseignement pertinent du point de vue comptable | Utilise des critères tels que le lieu d'activité du projet, qui peut différer de l'adresse ou du pays du bénéficiaire enregistré dans le système comptable de la Commission |
Horizon 2020, l'actuel programme-cadre pour la recherche et l'innovation, est le programme de l'UE qui dispose du plus gros budget en gestion directe. Les fonds structurels et la politique agricole commune disposent de budgets plus importants, mais en gestion partagée. Comme le septième programme-cadre (7e PC) de la période précédente 2007-2013, Horizon 2020 vise à soutenir les activités de recherche et d'innovation pour la période 2014-2020. La grande majorité des projets financés par Horizon2020 sont des subventions aux chercheurs en gestion directe, qui est le seul mode de gestion publié sur le STF
Comme les dépenses au titre du FED ne font pas partie du budget de l'UE, elles n'étaient pas comprises au départ dans le système de transparence financière. Toutefois, le FED actuel (le 12e) est soumis aux mêmes règles de publication que les autres dépenses de l'UE. Les informations sur les engagements relevant du 11ème FED sont donc publiées sur ce site depuis 2010. Voir aussi le site web d'EuropeAid pour en savoir plus sur les différentes formes d'aide extérieure, dont le FED.
Le règlement financier permet à l'UE de créer des fonds fiduciaires gérés par la Commission. Les informations sur le financement de ces fonds par la Commission ne sont pas publiées à l'heure actuelle sur ce site web. De plus amples informations sur le financement des fonds fiduciaires sont disponibles sur le site internet "EU Aid Explorer".
La Commission européenne a signé des accords avec certains pays tiers afin qu’ils puissent contribuer et participer à certains programmes de l’UE. Des exemples de tels accords sont l'accord EEE, la coopération internationale avec la Suisse ou d'autres pays dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
Toutes les données relatives à un exercice sont publiées en une fois l'année suivante, à la fin du mois de juin, à l'exception du montant supplémentaire/réduit et du montant consommé – mis à jour sur une base trimestrielle. Ainsi, les données relatives à l'exercice 2021 seront publiées à la fin du mois de juin 2022, par exemple. De multiples contrôles sont effectués pour assurer la qualité et l'intégrité maximales des données. Toutefois, une correction pourrait être apportée si une erreur devait être constatée après leur publication. Tel a été le cas le 8 novembre 2013, lorsqu'une correction a été apportée aux données de l'exercice 2012 publiées sur le site du STF. 39 positions d'engagement ont été ajoutées à la publication, sur un total de 32 172 publiées pour 2012. Cette correction était nécessaire en raison d'un problème technique touchant la publication des données portant seulement sur l'exercice 2012.
La consultation de ce site à partir d'un appareil mobile (téléphone ou tablette) peut provoquer des problèmes de stabilité tels qu'aucun résultat ne s'affiche après avoir cliqué sur la référence budgétaire d'un projet. Nous sommes en train de chercher une solution à ce problème.
Les fonds de l'UE sont gérés par la Commission, conjointement avec les États membres, ou par l'intermédiaire de partenaires de mise en œuvre. Le mode de gestion détermine la procédure pour les applications et comment elles sont évaluées. De plus amples informations sont disponibles sur cette page web dédiée.
Conformément à l'article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier (voir la page "À propos"), les informations concernant l'Afghanistan et la Russie ne sont pas divulguées.
Le «Pays du bénéficiaire» est le pays dans lequel le bénéficiaire a son adresse légale (par exemple, le «Pays du bénéficiaire» pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est les États-Unis). Le «Pays bénéficiaire» est le pays qui bénéficie de la mise en œuvre d’une subvention ou d’un contrat (par exemple, l'Albanie, le Kenya, etc.). Le «Pays bénéficiaire» peut être différent du «Pays du bénéficiaire». Le champ «Pays bénéficiaire» est utile lorsque vous effectuez une recherche dans le domaine de la «gestion indirecte» lorsque le bénéficiaire intermédiaire est une organisation internationale.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.
Vous pouvez télécharger en format lisible par machine toutes les publications STF, y compris la période 2007-2013, à partir de la page d’Aide.
Les différents montants utilisés dans le Système de Transparence Financière (y compris les ensembles de données téléchargeables) peuvent être classés en deux catégories :
Sur le site web du Système de Transparence Financière, quatre montants sont publiés dans la première catégorie :
a. Le plus souvent, la réalisation d'un projet demande plusieurs années suite à la publication initiale du STF qui, conformément à l'article 38 du règlement financier, doit être rendue publique au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice au cours duquel les fonds ont été engagés juridiquement (par exemple, les données concernant 2023 seront publiées sur le STF en juin 2024). Un projet peut entraîner des modifications du montant accordé dans l'accord contractuel initial;
Sur le site du Système de Transparence Financière, trois montants sont publiés dans la deuxième catégorie :
