Lors du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du 23 octobre à Luxembourg, les ministres européens de l'emploi et des affaires sociales ont donné leur aval unanime au socle européen des droits sociaux.

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Le socle fera l'objet d'une proclamation par le Parlement, le Conseil et la Commission lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui aura lieu le 17 novembre à Göteborg.

Le Conseil a également convenu d'une orientation générale sur la proposition de la Commission en vue d'une révision des règles relatives au détachement de travailleurs.

En indiquant que les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de rémunération et de conditions de travail que les travailleurs locaux, l'accord politique au sujet du détachement de travailleurs confirme le principe fondamental de l'égalité de salaire pour un travail égal en un même lieu, préconisé par la Commission.

L'accord dégagé par la commission de l'emploi du Parlement européen la semaine dernière et le consensus auquel le Conseil est parvenu aujourd'hui confirment l'engagement politique ferme pris par tous les acteurs de rendre notre marché intérieur du travail plus équitable et ses règles plus facilement applicables.

Historique du dossier

Une première ébauche du socle a été présentée le 8 mars 2016. Une vaste consultation des États membres, des institutions de l'UE, des partenaires sociaux, de la société civile et des citoyens a ensuite eu lieu.

Le 26 avril 2017, la Commission a présenté un texte final, qui contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail dans les États membres de l'UE.

Le 8 mars 2016, la Commission a présenté une proposition formelle de modification de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Elle complète la directive d'exécution de 2014 sur les travailleurs détachés, qui introduit de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude et les abus et améliorer la coopération administrative entre les autorités nationales compétentes en matière de détachement de travailleurs.

En 2018, la Commission mettra en place une Autorité européenne du travail, dont l'objectif est de renforcer, à tous les échelons, la coopération entre les autorités du marché du travail et de mieux gérer les situations transfrontières.

La Commission proposera également d'autres initiatives en faveur de la mobilité équitable, y compris un numéro de sécurité sociale européen, afin d'améliorer la visibilité et l'accessibilité (numérique) des droits en matière de sécurité sociale.