Statistique de la coopération au développement - statistique dans le cycle des projets de la Commission européenne

Cet article fait partie d’un ensemble d’articles fournissant un ‘synopsis’ de la coopération statistique internationale entre l’Union européenne (UE) et les pays en développement, adressé à des non-statisticiens ayant besoin de faire intervenir des statistiques dans des programmes et projets de développement. Ce synopsis sert de point d’entrée et d’introduction à la publication détaillée d’Eurostat 'Guide de la statistique de la coopération au développement de la Commission européenne', téléchargeable au format PDF en anglais, français et espagnol (dénommée ci-après 'le Guide').

De nombreux pays en développement ont de faibles systèmes statistiques et mécanismes de mesure des résultats. Des statistiques de qualité et fiables sont essentielles pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de développement et fournissent de l’information essentielle sur l’efficacité de ces politiques et programmes. Elles aident les gouvernements à améliorer leurs politiques et à être transparents et responsables en présentant les résultats des actions de développement. Des statistiques fiables sont un élément clé pour une meilleure mesure, suivi et gestion des résultats de l’aide au développement.

Les statistiques jouent un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs politiques. La disponibilité de statistiques de qualité est une condition préalable à une analyse stratégique adéquate ainsi qu'à la programmation et à la conception des interventions concrètes. L'analyse doit aborder l'état du système statistique, ses points forts et ses points faibles ainsi que les actions correctives et d'amélioration de la qualité requises. Les actions de soutien à la statistique doivent s'inscrire dans le cadre de la Stratégie nationale de développement de la statistique, qui doit être compatible avec les plans nationaux de développement ou avec les stratégies de réduction de la pauvreté.

Article complet

La statistique revêt toute son importance - la statistique, les indicateurs et le cycle des projets de la Commission européenne

Les indicateurs et la statistique présentent une importance clé afin de mieux cibler l'assistance de l'UE.

Le Guide d'Eurostat :

Si vous pensez que la statistique est importante mais qu’assurer la subsistance d’une population est plus urgente, demandez-vous sur la base de quelles informations vous répondriez aux deux questions suivantes: « De quelle quantité de nourriture a-t-on besoin? » et « Où en a-t-on besoin? »

Le Consensus européen pour le développement :

« 15. L'UE et les pays en développement partagent la responsabilité et l'obligation de rendre compte de leurs efforts conjoints dans le cadre du partenariat. L'UE entend appuyer les stratégies de réduction de la pauvreté, de développement et de réforme des pays partenaires qui sont axées sur les OMD et s'aligner sur leurs systèmes et procédures. Les indicateurs de progrès et une évaluation régulière de l'aide sont indispensables pour mieux cibler l'aide fournie par l'UE. »

Qu'est-ce qu'un indicateur?

EuropeAid : Le pilotage des politiques – Rôle et utilisation des indicateurs pour la mesure des performances :

« Un indicateur est un ordre de grandeur (généralement statistique, mais aussi logique) lié de façon naturelle ou arbitraire à la mesure d'activités politiques (au sens large de la gouvernance). Ses qualités premières sont donc d’être à la fois synthétique, communicable et relativement consensuel.

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Il est globalement défini par sa fonction (ce qu’il mesure), son moyen d’obtention (formule et données nécessaires), sa qualité (c'est-à-dire sa capacité à être interprété et suivi dans le temps) et ses limites d’utilisation (ce qu’il ne mesure pas ou mal). »

Typologie des indicateurs selon la finalité de ceux-ci

Indicateurs d'apport	Indicateurs de produit	Indicateurs de résultat	Indicateurs d'impact
Ils mesurent les ressources financières fournies et les mesures administratives et réglementaires prises.	Ils mesurent les effets immédiats et concrets des ressources utilisées et des mesures prises.	Ils mesurent les résultats au niveau des bénéficiaires.	Ils mesurent les conséquences des résultats en termes d'objectifs plus vastes.
Leur définition peut être traitée très largement, couvrant dans certains cas ce que l'on appelle souvent des « indicateurs de processus ».	Leur définition couvre les biens et les services « produits » ou « fournis » par le secteur public avec les apports.	Leur définition couvre les résultats de l'utilisation et la satisfaction des biens et des services produits par le secteur public – c'est là que l'offre est confrontée à la demande.	Leur définition couvre les effets plus larges des résultats mais il peut également y avoir des impacts de plus haut niveau liés à des objectifs plus généraux.
Exemples : part du budget dédiée aux dépenses d'éducation, suppression des uniformes scolaires obligatoires	Exemples : nombre d'écoles construites, nombre de professeurs formés	Exemples : inscriptions à l'école, pourcentage de filles parmi les enfants en première année d'école primaire	Exemples : taux d'alphabétisation ou de chômage

Typologie selon l'utilisation des indicateurs

Les indicateurs peuvent également être répertoriés par l'utilisation qui en est faite dans le cycle de programme de la Commission européenne.

Indicateurs du groupe A	Indicateurs du groupe B	Indicateurs du groupe C
Ils suivent la progression globale au niveau national et régional.	Ils suivent la progression globale au niveau du secteur.	Ils suivent l'efficacité de l'aide.
Ils sont utilisés pour décrire les événements au niveau national et régional. Ils sont utiles pour les politiques. Ils sont capables de décrire le contexte d'un secteur et de mesurer ses mutations.	Ils suivent ce qui se passe au niveau du programme ou du projet. Ils sont utiles pour évaluer celui-ci. Ils se trouvent en général dans un cadre logique pour un programme ou un projet et dans les programmes de soutien budgétaire. Pour les programmes/projets, ils seront souvent propres à un secteur et peuvent être adaptés à l'action individuelle.	Ils sont utilisés pour le « reporting » et la responsabilisation des pays et des donateurs par rapport à leurs engagements. Ils incluent les indicateurs de la Déclaration de Paris. En principe, les indicateurs des OMD pourraient être considérés comme faisant partie de ce groupe, mais en pratique, ils ne peuvent pas être utilisés pour responsabiliser les pays ou les donateurs.

Exemples et informations pratiques contenus dans le Guide

B.3.2 Typologie des indicateurs de développement

Les statistiques avant le début du cycle des opérations

L'attribution de fonds par la Commission européenne se fonde sur un ensemble d'indicateurs.

Ce principe est ancré dans les instruments juridiques qui constituent la base de la coopération entre la Commission européenne et ses pays partenaires.

Tant l'accord de Cotonou et le Instrument de financement de la coopération au développement font explicitement référence au calcul des allocations indicatives pluriannuelles en fonction des besoins et de critères de performances.

Le Consensus européen pour le développement européen contient également l'engagement pris par la Commission européenne de décider des ressources attribuées à chaque pays en fonction d'objectifs et de critères de transparence.

L'attribution de fonds et les indicateurs s'y rapportant

Programme pour le changement	des besoins du pays : ils sont évalués à l'aide de plusieurs indicateurs, qui intègrent notamment le développement économique, social et humain et la trajectoire de croissance, ainsi que d'indicateurs de vulnérabilité et de fragilité ; des capacités : elles sont évaluées au regard de la capacité du pays à générer suffisamment de ressources financières, notamment des ressources nationales, et de son accès à d'autres sources de financement tels que les marchés internationaux, les investisseurs privés ou des ressources naturelles. Les capacités d'absorption doivent également être prises en compte ; des engagements du pays et de ses résultats : il convient d'apprécier positivement les investissements d'un pays dans l'éducation, la santé et la protection sociale, ses progrès en matière d'environnement, de démocratie et de bonne gouvernance et la solidité de ses politiques économique et budgétaire, notamment la gestion des finances ; de l'impact potentiel de l'aide de l'UE : il est évalué à l'aune de deux objectifs transversaux : accroître la mesure dans laquelle la coopération de l'UE peut promouvoir et soutenir les réformes politiques, économiques, sociales et environnementales menées dans les pays partenaires ; renforcer l'effet de levier que l'aide de l'UE est susceptible d'exercer sur d'autres sources de de financement du développement, notamment les investisseurs privés.
Accord de Cotonou	L'allocation des ressources indicatives entre les pays ACP doit se fonder sur des besoins et critères de performances standard, objectifs et transparents. les besoins sont évalués sur la base de critères concernant le revenu par habitant, l'importance de la population, les indicateurs sociaux, le niveau d'endettement et la vulnérabilité aux chocs exogènes. les performances sont évaluées sur la base de critères concernant la gouvernance, l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes institutionnelles, les performances du pays en matière d'utilisation des ressources, la mise en œuvre effective des opérations en cours, l'atténuation ou la réduction de la pauvreté, les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, les mesures de développement durable et les performances en matière de politique macroéconomique et sectorielle.
Instrument de financement de la coopération au développement	La Commission définit les dotations indicatives multi-annuelles au sein de chaque programme géographique en recourant à des critères d'affectation normalisés, objectifs et transparents reposant sur les besoins et les résultats des pays ou régions partenaires concernés, et en tenant compte, parallèlement aux spécificités des différents programmes, des difficultés particulières auxquelles doivent faire face les pays ou régions exposés à des crises, des conflits ou des catastrophes. Les critères fondés sur les besoins incluent la population, le revenu par habitant et l'ampleur de la pauvreté, la répartition des revenus et le niveau de développement social. Les critères fondés sur les résultats incluent les progrès politiques, économiques et sociaux, les progrès en matière de bonne gouvernance et l'utilisation concrète de l'aide, et en particulier la manière dont un pays utilise les ressources peu abondantes, notamment les siennes propres, au bénéfice du développement.
Consensus européen pour le développement	Les ressources sont allouées et leur utilisation ultérieure examinée selon des critères normalisés, objectifs et transparents reposant sur les besoins et les résultats. Les critères fondés sur les besoins ont trait à la population, au revenu par habitant et à l’étendue de la pauvreté, à la répartition des revenus et au niveau de développement social; Les critères fondés sur les résultats concernent les progrès réalisés aux plans politique, économique et social, les progrès en matière de bonne gouvernance et d'utilisation efficace de l’aide, et en particulier la façon dont un pays utilise des ressources limitées pour le développement, en commençant par ses propres ressources.

Exemples et informations pratiques contenus dans le Guide

B.3.3 Indicateurs et statistiques dans le cycle des projets de coopération au développement de la Commission européenne
Encadré 3.3 Le « Programme pour le changement » et l'allocation des ressources par pays
Encadré 3.4 L'accord de Cotonou et l'allocation des ressources par pays
Encadré 3.5 Le règlement portant établissement d'un Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et l'allocation des ressources par pays
Encadré 3.6 Le Consensus européen pour le développement et l'allocation des ressources par pays

Les statistiques et le cycle des projets de coopération


Les statistiques et la phase de programmation	Les statistiques et la phase d'identification	Les statistiques et la phase de formulation ; Les statistiques et la phase de mise en œuvre	Les statistiques et la phase d'évaluation et de contrôle
Pourquoi? Lors de la mise en œuvre de la stratégie de coopération, il est essentiel d'avoir une idée claire de la situation à laquelle le pays est confronté dans les questions de développement clés. C'est seulement si ces informations sont disponibles qu'il sera possible d'identifier les secteurs et les domaines où le soutien de la Commission est nécessaire ou pourrait apporter une valeur ajoutée particulière.	Pourquoi? L'utilisation d'indicateurs est essentielle pour la réussite de la phase d'identification d'un projet ou d'un programme. Par rapport à l'ensemble d'indicateurs adoptés lors de la phase de programmation, l'ensemble de ces indicateurs aura tendance à considérer plus finement les particularités du secteur concerné.	Pourquoi? Les indicateurs utilisés pour identifier un projet ou un programme sont en général utiles pour la phase de formulation. Toutefois, compte tenu des connaissances plus approfondies à ce stade, de nouveaux indicateurs sont souvent ajoutés à l'ensemble, au fur et à mesure de la définition de nouveaux besoins d'informations sur des questions spécifiques. En principe, l'ensemble d'indicateurs qui répond au besoin d'informations pour la formulation efficace du projet doit être le même ensemble d'indicateurs que celui utilisé par la suite pour le suivi de la mise en œuvre du projet.	Pourquoi? Aux fins de répondre à des questions, l'équipe d'évaluation recueille des données qui sont déjà disponibles (données secondaires) et applique des outils de collecte de données dans l'objectif d'obtenir de nouvelles informations (données principales).
De quoi s'agit-il? Un groupe d'indicateurs généraux et sectoriels est requis. Ces indicateurs doivent être recueillis à un stade précoce du processus de programmation et être utilisé comme base de référence pour mesurer les progrès en termes de réduction de la pauvreté et de développement social. Ils doivent également être pris en compte lors de l'évaluation à mi-parcours.	De quoi s'agit-il? Les indicateurs fournissent des mesures de la situation dans le secteur où l'intervention doit avoir lieu. L'objectif principal consiste à identifier les besoins, les points forts et les points faibles du secteur et à faciliter le choix des activités et des cibles. Dans le cas de programmes d'appui budgétaire, il est important de ne pas confondre ces indicateurs avec ceux utilisés pour les dépenses des tranches variables. En général, les indicateurs de dépenses constituent un sous-ensemble limité des indicateurs du secteur qui se concentrent sur quelques problèmes principaux considérés comme cruciaux pour évaluer les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs du programme.	De quoi s'agit-il? Il s'agit des indicateurs qui constitueront le cadre logique d'un projet.	De quoi s'agit-il? Quatre séries d'indicateurs correspondent aux quatre étapes spécifiques du processus d'évaluation: les indicateurs de contexte fournissent des informations sur les changements constatés dans le pays évalué, le lieu et l'assistance fournie ; les indicateurs de programme détaillent les ressources, la mise en œuvre, les résultats et, le cas échéant, les impacts d'une activité en cours ; les indicateurs d'évaluation, lorsqu'ils sont associés aux critères d'évaluation, permettent l'évaluation de la pertinence, la cohérence et l'efficacité d'un programme ; les indicateurs de suivi sont inclus dans le système de suivi des programmes et sont parfois utilisés par les évaluateurs pour mesurer la mise en œuvre des programmes. Un indicateur peut appartenir à plusieurs de ces séries ; par exemple, un indicateur socio-économique pourra également être approprié comme indicateur d'impact d'un programme.
Comment? Les indicateurs doivent être prises à la politique du pays partenaire en matière de développement national ou sectoriel. Les données nationales doivent être utilisées quand elles sont de qualité suffisante. L'encadré 3.7 du Guide fournit une comparaison des ensembles d'indicateurs clés par agence de développement.	Comment? La partie D « La statistique et les politiques sectorielles » du Guide fournit des exemples d'indicateurs utilisés lors de la phase d'identification de programmes/projets dans plusieurs secteurs : Statistiques par domaines politiques	Comment? La partie D « La statistique et les politiques sectorielles » du Guide fournit des exemples d'indicateurs utilisés lors des phases de formulation et/ou de mise en œuvre de programmes/projets dans plusieurs secteurs : Statistiques par domaines politiques EuropeAid : Lignes directrices – Gestion du cycle de projet (actuellement en cours de révision) EuropeAid : Lignes directrices pour l'appui budgétaire général - Résumé (en anglais) Lien entre la terminologie du cadre logique et des indicateurs	Comment? La partie D « La statistique et les politiques sectorielles » du Guide fournit des exemples d'indicateurs utilisés lors de la phase d'évaluation et de contrôle de programmes/projets dans plusieurs secteurs : Statistiques par domaines politiques EuropeAid : Bases méthodologiques du processus d'évaluation Lien entre les objectifs et le suivi, l'examen, l'évaluation et le contrôle du cadre logique