Glossaire:Impôt sur la production et les importations

Les impôts sur la production et les importations sont

• des paiements obligatoires et sans contrepartie,
• en espèces ou en nature,
• prélevés en règle générale par les pouvoirs publics ou une institution de l’Union européenne.

On parle de paiements «sans contrepartie», car le contribuable ne reçoit aucune contrepartie directe des pouvoirs publics ou de l’institution perceptrice.

Ces impôts sont prélevés sur

• la production et l’importation de biens et de services,
• l’emploi de main-d’œuvre,
• la propriété ou la jouissance de terrains, d’immeubles ou d’autres actifs utilisés dans la production.

Concepts apparentés

• Compte d’exploitation
• Taxes on products (en anglais)

Données statistiques

• National accounts and GDP en anglais)
• Government finance statistics - quarterly data (en anglais)
• Government finance statistics (en anglais)
• Tax revenue statistics (en anglais)

Sources

• United Nations: System of National Accounts (SNA) 2008, § 7.71-7.72, United Nations, New York, 2009 (en anglais)