Glossaire:Entités à vocation spéciale (EVS)

Une entité à vocation spéciale (EVS), parfois appelée également «véhicule ad hoc» ou «société-écran»:

est une entité juridique (une entreprise ou parfois une société en commandite ou une co-entreprise) formellement enregistrée auprès d’une autorité nationale et soumise aux obligations fiscales et autres obligations juridiques de l’économie dans laquelle elle est résidente,
est établie pour exécuter des fonctions spécifiques limitées dans leur portée ou dans le temps, avec un ou quelques créanciers primaires,
n’a pas ou peu d’actifs non financiers et de salariés, ne présente pas ou peu de production ou d’opérations et n’a parfois aucune présence physique en dehors d’une «boîte aux lettres» confirmant son lieu d’enregistrement,
est liée à une autre société, souvent en tant que filiale, et est souvent résidente d’un territoire autre que le territoire de résidence de la société à laquelle elle est liée (en l’absence de toute dimension physique, la résidence d’une EVS est déterminée en fonction du territoire économique sous la législation duquel elle est constituée en société ou enregistrée),
a pour fonction essentielle de s’occuper des activités de financement et de «holding» du groupe (transmission de fonds de non-résidents à d’autres non-résidents) et n’a qu’un rôle mineur dans la gestion et la conduite des affaires.

Différentes raisons mènent à la la constitution d’une EVS:

la protection d'une société du risque financier, souvent dans le cadre d’un grand projet;
la séparation des différents niveaux de participation au capital social, dans des opérations de financement complexe;
la détention et la cession plus aisées d'actifs et de droits connexes;
l'engagement dans un partenariat public-privé reposant sur une structure projet-finance.

Étant donné qu’il n’existe pas encore de définition universellement admise d’une entité à vocation spéciale, les caractéristiques ou les motifs susmentionnés ne lui sont pas tous applicables.

Une entreprise multinationale diversifie souvent ses placements du point de vue géographique au moyen d’une EVS; les filiales de financement, les intermédiaires ou agents, les sociétés holding, les sociétés-écrans et les sociétés fictives en sont des exemples.

Informations supplémentaires

European PPP Expertise Centre (en anglais)
ESA 2010 Special purpose entities - paras 2.17-2.20 (en anglais)
Special purpose entity (SPE) - Foreign direct investment (Ramon - Base de données de concepts et définitions d'Eurostat) (en anglais)
Special purpose entity (SPE) - SNA (Ramon - Base de données de concepts et définitions d'Eurostat) (en anglais)

Concepts apparentés

Active enterprise (en anglais)
Entreprise
Multinational enterprise (MNE) (en anglais)

Données statistiques

Balance of payment statistics (en anglais)
National accounts and GDP