Glossaire:Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC)

La prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), concernent la réduction de pollution provenant de sources industrielles diverses au sein de l'Union européenne (UE), telle qu’elle a été établie par la Directive dite IPPC (Directive 2008/1/EC du 15 janvier 2008 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution). La directive soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution ; Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente de l'État membre concerné, qui prendra la décision d'autoriser ou non l'activité. La directive IPPC est basée sur plusieurs principes, à savoir une approche intégrée, les techniques les plus disponibles, la flexibilité et la participation de l’Etat.

La directive 2008/1/CE remplace la directive 96/61/CE, un amendement formel qui assemble le dispositif originel et les amendements ultérieurs dans un unique texte législatif sans changer toutefois ses dispositions principales.

Informations supplémentaires

• Directive 2008/1/EC du 15 janvier 2008 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution
• European Commission Environment - Prevention and control of industrial emissions (en anglais)
• European Commission - Environment - The IPPC Directive (en anglais)
• Synthèse de la législation de l'UE - Environnement