Glossaire:Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki, est l'organisme de réglementation de l'Union européenne (EU) chargé de la gestion et de la coordination des processus d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restrictions des substances chimiques conformément au règlement REACH. Sa mission est également d'assurer la mise en œuvre cohérente au niveau de l'Union européenne et de fournir aux États membres et aux institutions européennes les meilleurs avis scientifiques possible sur les questions liées à la sécurité et aux aspects socio-économiques de l'utilisation de produits chimiques.
L'Agence européenne des produits chimiques comprend :
- Un Conseil d'administration, en charge de l’adoption de la planification financière, du programme de travail et du rapport annuel, ainsi qu’un Directeur exécutif et un Secrétariat;
- Un Comité des États membres pour traiter les points de divergences d'opinion relatives aux projets de décisions proposées par l'Agence ou par les États membres et pour élaborer des propositions afin d'identifier les substances à risques très élevés;
- Un Comité d'évaluation des risques afin de préparer des avis sur l'évaluation, sur les demandes d’autorisation, sur des propositions de restrictions et sur la classification et l'étiquetage;
- Un Comité d'analyse socio-économique;
- Un Forum sur les questions de mise en œuvre pour coordonner le réseau d'autorités des États membres chargés de la mise en œuvre de ce règlement;
- Une Chambre de recours qui se prononce sur les recours introduits contre certaines décisions prises par l'Agence.
Informations supplémentaires
- European Chemicals Agency (en anglais)