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Glossaire: Accident du travail

Dans le contexte de la collecte administrative de données sur les Statistiques européennes relatives aux accidents du travail (ESAW), un accident du travail est un événement de courte durée survenant au cours d’une activité professionnelle et causant un préjudice physique ou psychologique. L’expression «au cours d’une activité professionnelle» signifie durant l’exercice d’une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail. Cela inclut les accidents de la circulation qui surviennent au cours d’une activité professionnelle, mais exclut les accidents qui surviennent pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

La définition de l'accident du travail dans le module 'Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail' de l’Enquête sur les forces de travail (EFT) est en principe similaire à celle de l'ESAW ; sont exclus les accidents causant des dommages mentaux, ces derniers étant difficiles à distinguer des 'problèmes de santé relatifs au travail'.

Les types d'accidents suivants sont couverts ou non par cette definition:

  • Cas inclus:
  • les cas d’empoisonnement aigu.
  • les actes intentionnels de la part d’autres personnes.
  • les accidents dans les locaux d’un employeur autre que celui qui emploie la victime. Cela pourrait inclure les accidents survenant au cours de la participation à des réunions ou à l’occasion d’une prestation de services dans les locaux d’un autre employeur chez qui la victime s’est rendue à cette fin, dans le cadre de son travail. Exemples: accidents au cours de réunions ou de visites en dehors de l’entreprise dans laquelle la victime travaille habituellement; accidents au cours de pauses régulières, y compris la pause déjeuner, dans des lieux mis à disposition par l’employeur; accidents lors de la livraison de marchandises chez un client (entreprise, administration publique ou particulier) ou lors de la réalisation d’autres services tels que réparation, entretien, commissions, etc. chez un client ; lors d’un détachement de plus longue durée dans une autre entreprise ou pendant des activités à domicile faisant partie du travail; accidents causés par d’autres activités professionnelles non liées aux tâches habituelles de la victime, etc.
  • les accidents dans des lieux publics ou transports publics au cours d’un trajet pendant le travail.
  • accidents de la circulation durant le travail (voies publiques, parcs de stationnement, voies privées sur le site de l’entreprise). Les accidents de la route peuvent concerner non seulement les personnes dont l’activité professionnelle s’exerce en grande partie sur la voie publique, comme par exemple les chauffeurs de camion ou d’autocar, mais également celles dont l’activité implique des déplacements routiers fréquents ou occasionnels. Ces activités professionnelles incluent, par exemple, la réparation, les activités commerciales ou les autres activités de service effectuées dans les locaux du client. Cette catégorie comprend les accidents de voiture impliquant des salariés qui quittent occasionnellement leur bureau pour se rendre à une réunion, dans le cadre de leur travail, ou à un endroit où l’employeur a organisé des activités au cours des pauses régulières, y compris la pause déjeuner.
  • accidents à bord de tous moyens de transport utilisés durant le travail (métros, tramways, trains, bateaux, avions, etc.).
  • autres accidents (glissades, chutes, agressions, etc.) dans un lieu public (trottoir, escalier, etc.) ou dans les points d’arrivée et de départ (gares, ports, aéroports, etc.) de tous moyens de transport utilisés durant le travail.
  • Cas exclus:
  • Accidents de trajet : accidents au cours du trajet normal entre le domicile et le lieu de travail, à savoir les accidents de la route qui surviennent sur le trajet entre la résidence principale ou secondaire du travailleur et le lieu de travail, ou alors qu’il va chercher les enfants à l’école. Les accidents entre le domicile et un lieu sur lequel se rend le travailleur pour suivre une formation liée au travail ou entre le lieu de travail et un restaurant dans lequel il déjeune habituellement sont exclus, sauf si le restaurant se trouve dans l’enceinte de l’entreprise.
  • Automutilations.
  • Accidents dus à des causes strictement naturelles: accidents dus exclusivement à un problème médical, par exemple, incidents cardiaques ou cérébraux ou tout autre problème médical soudain survenu pendant le travail, sans aucun lien évident avec l’activité professionnelle de la victime. Néanmoins, ces cas ne sont à exclure que si d’autres éléments de causalité liés au travail sont écartés. Par exemple, si un maçon a eu un malaise (cause médicale) qui a entraîné sa chute du haut d’un échafaudage (élément causal lié au travail), la blessure accidentelle doit être incluse dans la méthodologie SEAT. Même si la chute n’aurait sans doute pas eu lieu s’il ne s’était pas senti mal, la blessure a été aggravée par le fait qu’il est tombé d’un échafaudage, c’est-à-dire d’une hauteur élevée, dans le cadre de ses activités normales.
  • Accidents à caractère purement privé: accidents survenant alors que la victime n’est pas sur son lieu de travail et réalise des activités non liées au travail dans des lieux divers (magasin, banque, mairie, poste, hôpital, gare, port, aéroport, etc.).
  • Accidents de membres du public, même si l’accident est dû à une activité professionnelle au sein d’une entreprise. Cela inclut les membres de la famille du salarié ou de l’employeur, s’ils se trouvent dans les locaux de l’entreprise et sont victimes d’un accident, p. ex. les enfants dans une crèche d’entreprise. Ces accidents ne doivent pas être comptabilisés comme des accidents du travail même si un employeur responsable veillera à ce que de tels incidents soient normalement couverts par l’assurance de l’entreprise.


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Concepts apparentés

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