Archive:Politiques de l’UE en faveur des régions et des villes

Mise à jour prévue de l’article: septembre 2020.

Highlights

L’élaboration des politiques au niveau régional européen pour la période de financement 2014-2020 a changé afin de prendre en considération le rôle important pouvant être joué par la promotion d’un programme urbain et d’objectifs de développement durable.

La politique de cohésion de l’UE pour la période 2021-2027 est conçue de façon à concentrer les ressources sur cinq objectifs principaux: une Europe plus intelligente, une Europe plus verte et sans émissions de carbone, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et une Europe plus proche de ses citoyens.

L’élaboration des politiques au niveau européen est par nature multidimensionnelle: d’une part, elle doit inclure un vaste cadre fixant des objectifs pour l’ensemble de l’Union européenne (UE); d’autre part, elle doit reconnaître les besoins, souvent spécifiques, des territoires nationaux et infranationaux. Les défis récents, tels que la crise économique et financière mondiale, les effets de la mondialisation, l’augmentation des inégalités de revenus, le désenchantement général à l’égard de la classe politique ou les problèmes de sécurité liés aux attaques terroristes ne sont que quelques exemples de la double nécessité d’apporter des solutions à la fois mondiales et locales, de manière cohérente.

Garantir que l’évolution de toutes les politiques de l’Union fasse l’objet d’une surveillance étroite afin de veiller à ce que celles-ci tiennent compte de la diversité géographique considérable au sein de l’UE constitue l’un des principaux défis auxquels l’UE est confrontée. La dimension territoriale de la politique de l’UE est de plus en plus reconnue – car la croissance et la création d’emplois dépendent de l’utilisation optimale de l’ensemble des ressources – et garantit que les ressources communes sont utilisées de manière coordonnée et durable.

Le présent chapitre fournit un aperçu de certaines des principales évolutions politiques de l’UE qui ont un impact territorial. Il débute par des informations sur la façon dont l’UE attribue les fonds de sa politique de cohésion dans le but de réduire les disparités socio-économiques au niveau régional, et fournit ensuite des informations sur une série de développements politiques qui influencent la vie dans les régions, villes et zones rurales d’Europe.

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Politique de cohésion

Qu’est-ce que la politique de cohésion?

La politique de cohésion de l’UE vise à promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union en renforçant sa cohésion économique, sociale et territoriale. Ce faisant, elle favorise la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique et le développement durable dans l’ensemble des villes et régions, afin d’améliorer la qualité de vie globale des citoyens de l’UE.

La plupart des financements au titre de la politique de cohésion sont consacrés aux régions moins développées de l’UE dans le but de contribuer à la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales. La politique de cohésion de l’UE est établie sur la base de périodes de financement de sept ans, dont l’actuelle couvre la période 2014-2020 qui bénéficie d’une dotation de 352 milliards d’EUR, soit environ un tiers du budget total de l’Union européenne.

La politique de cohésion est mise en œuvre au moyen de plusieurs fonds. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion constituent, avec le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (en anglais) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Le Fonds européen de développement régional axe ses interventions sur l’innovation et la recherche, le digital agenda (en anglais), le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie sobre en carbone. Les ressources affectées à ces trois domaines prioritaires dépendent de la région concernée. Par exemple, dans les régions plus développées, au moins 80 % des fonds doivent être consacrés à au moins deux de ces priorités, tandis que le pourcentage est de 50 % dans les régions moins développées.

Le Fonds de cohésion soutient les États membres de l’Union dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union. Au cours de la période 2014–2020, le Fonds a alloué un total de 63,4 milliards d’EUR à une série de projets d’investissement principalement liés aux réseaux transeuropéens (RTE) et à l’environnement, en mettant l’accent sur les domaines suivants: la transition vers une économie à faible émission de carbone; la promotion de l’adaptation aux changements climatiques et de la prévention des risques; la préservation et la protection de l’environnement ainsi que la promotion de l’utilisation rationnelle des ressources; la promotion du transport durable et l’élimination des principaux goulets d’étranglement et des liaisons manquantes dans les infrastructures de réseaux; le renforcement des capacités institutionnelles.

Le Fonds social européen vise à améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans l’UE, ainsi que la situation des personnes les plus vulnérables. Plus de 80 milliards d’EUR ont été destinés à l’investissement dans le capital humain dans les différents États membres de l’Union au cours de la période 2014–2020. Le Fonds social européen se concentre sur le soutien à quatre objectifs thématiques: la promotion de l’emploi et le soutien à la mobilité de la main-d’œuvre; la promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté; l’investissement dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie; le renforcement des capacités institutionnelles et la mise en place d’une administration publique efficace.

Pour en savoir plus:

Direction générale de la politique régionale et urbaine — La politique régionale est la principale politique d’investissement de l’UE

Politique de cohésion: comment le budget est-il arrêté?

Le budget total alloué à la politique de cohésion, ainsi que les règles connexes, font l’objet d’une décision conjointe du Conseil et du Parlement européen. Un paquet législatif pour la politique de cohésion 2014-2020 a été adopté le 17 décembre 2013. Il incluait un règlement portant dispositions communes (RPDC) qui établit des dispositions générales et simplifie les fonds structurels et d’investissement européens. Le RPDC a été modifié en octobre 2015 afin de prendre en considération la situation particulière de la Grèce à la suite de la crise financière et économique mondiale et de la crise de la dette souveraine qui a suivi.

La nomenclature NUTS - une base objective pour l’allocation des fonds de la politique de cohésion

Des statistiques tirées des comptes régionaux sont utilisées lors de l’allocation des fonds structurels et d’investissement européens, la nomenclature NUTS servant de base pour définir les frontières régionales et déterminer l’éligibilité géographique.

Au cours de la période 2014-2020, l’éligibilité au Fonds européen de développement régional et au Fonds social européen a été calculée sur la base du PIB régional par habitant (en SPA) dont la moyenne a été calculée pour la période 2007–2009. Les régions NUTS 2 étaient classées et réparties en trois groupes:

les régions les moins développées (dont le PIB par habitant était inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE-27);
les régions en transition (dont le PIB par habitant était compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l’UE-27); et
les régions plus développées (dont le PIB par habitant était supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE-27).

L’éligibilité au Fonds de cohésion a été initialement calculée sur la base du RNB moyen par habitant (en SPA) pour la période 2008-2010. Elle a ensuite été révisée, sur la base des informations relatives au RNB moyen par habitant pour la période 2012-2014. La Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, Slovénie et la Tchéquie sont tous éligibles au soutien du Fonds de cohésion à partir du 1er janvier 2017.

La majeure partie du budget total au titre de la politique de cohésion dans l’UE est allouée aux régions dont le développement est à la traîne par rapport à la moyenne de l’UE; en effet, plus de la moitié de l’enveloppe totale de la politique de cohésion a été attribuée aux régions les moins développées, principalement situées dans le sud ou l’est de l’UE, dans les États membres baltes et à plusieurs régions ultrapériphériques.

Politique de cohésion: mise en œuvre

Les fonds structurels et d’investissement européens sont alloués par l’intermédiaire d’un processus auquel participent les autorités de l’UE et les autorités nationales, régionales et locales ainsi que des partenaires sociaux et des organisations de la société civile. Chaque État membre de l’UE présente un projet d’accord de partenariat et un projet de programme opérationnel, qui fournit des informations sur sa stratégie régionale et une liste de propositions pour des programmes. Après avoir négocié le contenu de ces documents avec la Commission européenne, les autorités nationales/régionales de gestion dans chacun des États membres choisissent, suivent et évaluent les projets. La Commission européenne engage des fonds pour permettre aux autorités de gestion de commencer à dépenser les fonds pour leurs programmes; les paiements sont effectués sur la base des dépenses certifiées et d’une série de rapports.

Les règles relatives au financement de la politique de cohésion au cours de la période 2014-2020 ont été simplifiées et harmonisées de sorte que les mêmes règles s’appliquent à présent à tous les différents fonds. Les procédures ont été adaptées de façon à être fondées sur une approche orientée sur les résultats avec des contrôles plus transparents, moins de bureaucratie, l’introduction de conditions préalables spécifiques avant que les fonds puissent être débloqués et l’introduction d’objectifs mesurables pour un renforcement de la responsabilisation.

Politique de cohésion: intégration dans des objectifs politiques plus larges

La politique et le financement régionaux contribuent à la réalisation de nombre des objectifs politiques généraux de l’Union européenne; la politique de cohésion est, par exemple (au cours de la période de financement actuelle), étroitement intégrée à la stratégie Europe 2020 et au plan d’investissement pour l’Europe de l’Union. Au cours de la période 2014-2020, pour la première fois, la programmation de la politique de cohésion est intégrée dans la coordination de la politique économique globale, en particulier le semestre européen, un cycle régulier de coordination des politiques économiques qui vise à coordonner les efforts individuels déployés par les États membres de l’Union. En effet, le renforcement du lien entre la politique de cohésion et des réformes économiques plus larges est tel que la Commission européenne peut suspendre le financement régional pour tout État membre qui ne respecte pas les règles économiques de l’Union.

Politique de cohésion: quels sont les projets pour l’avenir?

À l’heure de la rédaction de ces lignes, les institutions européennes examinent la mise en œuvre de la politique de cohésion après 2020; un ensemble de propositions de règlements couvrant la période 2021-2027 existent déjà et leur objectif est de concentrer les ressources sur cinq objectifs principaux: une Europe plus intelligente; une Europe plus verte et sans émissions de carbone; une Europe plus connectée; une Europe plus sociale; une Europe plus proche de ses citoyens.

Pour en savoir plus:

Regional development and cohesion — proposals for legal texts covering the period 2021-2027 (en anglais)

Autres domaines politiques qui ont une incidence sur les régions

Si la politique régionale de l’UE peut jouer un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs politiques plus larges dans un ensemble de domaines socio-économiques, tels que l’éducation, le marché du travail, l’énergie, la recherche et le développement ou l’environnement, d’autres domaines d’action de l’UE peuvent, de la même manière, avoir une incidence sur les régions dans l’ensemble de l’UE.

La politique de développement urbain dans l’UE

Les multiples dimensions de la vie urbaine — économique, sociale, culturelle et environnementale — sont en étroite corrélation. La réussite des développements urbains repose souvent sur des approches coordonnées/intégrées qui visent à établir un équilibre entre ces dimensions au travers de différentes mesures stratégiques, notamment la rénovation urbaine, le renforcement des possibilités d’éducation, la prévention de la criminalité, l’encouragement de l’inclusion sociale ou de la protection environnementale.

La politique de développement urbain s’efforce de promouvoir la transformation économique, sociale et environnementale des villes au moyen de solutions intégrées et durables. Elle peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, grâce à une série d’initiatives, en étendant la couverture territoriale de la stratégie à un niveau de gouvernance supplémentaire. En effet, plusieurs commentateurs et parties prenantes ont fait valoir que les villes doivent être davantage associées à la conception et à la mise en œuvre des politiques de l’Union; en effet, malgré le poids économique que représentent les villes, la stratégie Europe 2020 ou ses objectifs ne comportent pas de dimension urbaine explicite, bien que trois projets phares — la stratégie numérique, l’Union de l’innovation (en anglais) et youth on the move (en anglais) — répondent chacun à des défis urbains particuliers.

Au cours de la période de financement 2014-2020, les décideurs politiques européens ont reconnu que la dimension urbaine de la politique régionale pourrait avoir un rôle important, en particulier en ce qui concerne les mesures visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce faisant, l’Union a placé le développement urbain au cœur de sa politique de cohésion et a décidé de consacrer au moins la moitié des ressources prévues au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) à des investissements dans les zones urbaines. La Commission européenne estime que durant cette période de six ans, quelque 10 milliards d’EUR provenant du FEDER seront affectés au développement urbain durable, bénéficiant à environ 750 villes européennes différentes, en:

concentrant les priorités d’investissement sur des questions telles que la mobilité urbaine durable, la régénération des communautés défavorisées ou l’amélioration des capacités de recherche et d’innovation;
engageant au moins 5 % du FEDER dans le développement urbain durable et intégré;
créant un réseau de développement urbain chargé de réexaminer l’utilisation des fonds européens;
encourageant les villes à promouvoir les projets développés par les acteurs locaux pour la revitalisation urbaine.

En juillet 2014, une communication de la Commission européenne intitulée «La dimension urbaine des politiques européennes – Principales caractéristiques d’un programme urbain de l’UE» [COM(2014) 490 final] examinait une série d’options en vue de l’élaboration d’un programme urbain pour l’UE, notamment:

un rôle pour les institutions de l’UE en tant que facilitateurs du développement urbain;
une meilleure intégration des politiques sectorielles afin que ces dernières soient mieux adaptées aux réalités urbaines;
un instrument pour associer les villes et leurs dirigeants à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union;
un outil pour intégrer les objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les stratégies propres aux villes.

Fin mai 2016, une réunion des ministres en charge des questions urbaines s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas. Cette réunion a permis la conclusion d’un accord sur un programme urbain pour l’Union européenne (en anglais), tel qu’établi par le pacte d’Amsterdam (en anglais). L’accord prévoit l’élaboration de 12 thèmes prioritaires donnant lieu à des partenariats entre les institutions de l’Union européenne, les États membres de l’UE, les villes européennes et d’autres parties prenantes; chacun a pour objectif d’assurer le renforcement de la dimension urbaine de l’élaboration des politiques. Ces thèmes sont les suivants: l’intégration des migrants et des réfugiés; la qualité de l’air; la pauvreté urbaine; le logement; l’économie circulaire; les emplois et compétences dans l’économie locale; l’adaptation aux changements climatiques; la transition énergétique; l’utilisation durable des terres; la mobilité urbaine; la transition numérique; les marchés publics.

Le programme urbain est conçu pour maximiser le potentiel de croissance des villes, tout en s’attaquant aux problèmes sociaux liés aux zones urbaines. Il cherche à promouvoir la coopération, la croissance économique, la qualité de vie et l’innovation dans les villes européennes par la création de partenariats européens qui:

encouragent la participation des villes à l’élaboration des politiques de l’Union (législation «respectueuse du milieu urbain»);
garantissent un meilleur accès aux fonds structurels et d’investissement européens ainsi qu’une meilleure utilisation de ceux-ci;
améliorent la base de connaissances sur les villes de l’Union, amenant ainsi les villes à accroître leur niveau de coopération et à partager les meilleures pratiques.

Pour en savoir plus:

La politique de développement urbain dans l’UE

Urban agenda for the EU (en anglais)

La politique de développement rural dans l’UE

Après la description des développements politiques de l’UE en ce qui concerne les villes et les zones urbaines, cette section examine les développements politiques pour les zones rurales. Il existe des différences considérables entre les États membres de l’Union en ce qui concerne leur structure territoriale: par exemple l’Irlande, la Suède et la Finlande sont très rurales, tandis que les États membres du Benelux et Malte sont caractérisés par des niveaux bien plus élevés d’urbanisation. De même, un État membre peut présenter un large éventail de typologies différentes: il existe par exemple un contraste entre les zones urbanisées densément peuplées de la Rhénanie du Nord-Westphalie (Nordrhein-Westfalen), dans l’ouest de l’Allemagne, et les zones faiblement peuplées, largement rurales, du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (Mecklenburg-Vorpommern) dans le nord-est.

La politique de développement rural de l’Union est destinée à aider les zones rurales à relever un nombre considérable de défis économiques, sociaux et environnementaux. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) met des fonds à disposition de la politique de développement rural de l’UE, promeut le développement durable et contribue aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour la période 2014-2020, le Feader s’est vu attribuer 99,6 milliards d’EUR. En incluant les contributions nationales, le financement disponible pour ce deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) s’élève à 161 milliards d’EUR, la France (11,4 milliards d’EUR) et l’Italie (10,4 milliards d’EUR) étant les principaux bénéficiaires.

Le Feader vise à contribuer au développement des zones agricoles et rurales en fournissant des incitations compétitives et innovantes, tout en cherchant à protéger la biodiversité et l’environnement naturel. Il existe six domaines prioritaires, à savoir, promouvoir:

le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs agricole et forestier;
la viabilité et la compétitivité de tous les types d’agriculture et soutenir la gestion durable des forêts;
l’organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture;
la restauration, la préservation et le renforcement des écosystèmes agricoles et forestiers;
l’utilisation efficace des ressources naturelles et le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

À l’instar des autres fonds structurels et d’investissement, depuis 2014, la politique de développement rural est basée sur le développement de programmes de partenariat et de programmes opérationnels pluriannuels qui sont conçus à un niveau national ou régional par les différents États membres de l’Union (voir ci-dessus pour plus de détails).

Pour en savoir plus:

Politique de développement rural dans l’UE (en anglais)

La stratégie Europe 2020

La stratégie Europe 2020 a été conçue pour succéder à la stratégie de Lisbonne; elle a été adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010. La stratégie Europe 2020 constitue le programme commun que l’Union européenne s’est fixé pour cette décennie. Elle met l’accent sur la promotion d’une trajectoire de croissance à même de conduire à une «économie intelligente, durable et inclusive», une trajectoire permettant de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’améliorer sa compétitivité et sa productivité, et sur laquelle peut s’appuyer une économie sociale de marché durable.

La stratégie Europe 2020 cherche à atteindre les cinq objectifs suivants d’ici à 2020:

Emploi — augmenter le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 75 %.
Recherche et développement — porter à au moins 3,00 % du produit intérieur brut (PIB) le niveau cumulé des investissements publics et privés dans la R & D.
Changement climatique et énergies durables —
- réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990;
- faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie à 20 %;
- accroître de 20 % l’efficacité énergétique.
Éducation —
- réduire le taux de jeunes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation à moins de 10 %;
- augmenter la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur à au moins 40 %.
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale — réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

En mars 2015, la Commission européenne a proposé un nouvel ensemble de grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union [COM(2015) 99 final] axées sur les objectifs suivants: stimuler l’investissement; renforcer la croissance par la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’Union; éliminer les principales entraves à la croissance et à l’emploi; rendre les finances publiques plus viables et plus propices à la croissance. Dans le même temps, la Commission européenne a également proposé un ensemble de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2015) 098 final] afin de: stimuler la demande de main-d’œuvre, améliorer l’offre de main-d'oeuvre et les qualifications; améliorer le fonctionnement des marchés du travail; garantir l’équité, combattre la pauvreté et promouvoir l’égalité des chances.

La Commission européenne a établi un cycle annuel de coordination des politiques économiques connu sous le nom de Semestre européen. Son objectif principal est de favoriser les réformes structurelles et de créer plus d’emplois et de croissance conformément à la stratégie Europe 2020, tout en stimulant l’investissement, en garantissant des finances publiques saines et en prévenant les déséquilibres macroéconomiques excessifs. Fin 2018, la Commission européenne a présenté son examen annuel de la croissance 2019: Pour une Europe plus forte dans un contexte d’incertitude à l’échelle mondiale [COM(2018) 770 final] (en anglais), qui mettait en évidence une croissance économique ininterrompue pendant six années, le retour de la convergence dans l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la baisse continue des déficits publics nationaux. L’examen a également révélé que pour renforcer la dimension sociale de l’UE et favoriser la convergence vers le haut ainsi qu’un meilleur niveau de vie et de meilleures conditions de travail, il serait nécessaire de traduire en action les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux (voir ci-après pour plus de détails), tant au niveau européen qu’au niveau national.

Un nombre croissant de travaux ont été réalisés — par exemple par la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, le Joint Research Centre (JRC) (en anglais), le Comité européen des régions et le Parlement européen — concernant le lien entre le développement régional et la stratégie Europe 2020. Bien que la stratégie Europe 2020 ne concerne pas spécifiquement la politique régionale, la Commission européenne a souligné qu’il ne serait ni réaliste ni souhaitable que toutes les régions cherchent à atteindre les mêmes objectifs nationaux. Au contraire, il a été jugé important que les États membres de l’UE prennent en compte leurs besoins différents et établissent des programmes nationaux et régionaux qui reflètent les spécificités locales afin de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive.

Mettant en exergue ces aspects régionaux et territoriaux, d’aucuns ont appelé à aligner davantage le financement régional sur la stratégie Europe 2020 et à suivre de plus près la performance des régions européennes au regard des objectifs d’Europe 2020. Le Centre commun de recherche (JRC) et la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne ont publié trois études fondées sur des composite indicators (en anglais) liés aux performances socio-économiques des régions de l’UE; celles-ci présentent un ensemble d’analyses infranationales en relation avec la stratégie Europe 2020 et des mesures de compétitivité plus larges. Leurs travaux pouvaient s’appuyer sur les conclusions de l’ examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, qui ont relevé l’existence d’indices de plus en plus nombreux de disparités régionales dans plusieurs États membres de l’Union. Plus concrètement, la direction générale de la politique régionale et urbaine a multiplié les efforts pour aligner plus étroitement les diverses dimensions du financement régional sur les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Pour en savoir plus:

Le semestre européen

Socle européen des droits sociaux

Le socle européen des droits sociaux a été signé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission en novembre 2017. Il vise à tenir compte de l’évolution des réalités du monde du travail, à assurer le retour à la convergence économique dans l’ensemble de l’UE et à procurer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. Le socle s’articule autour de trois thèmes principaux:

L’égalité des chances et l’accès au marché du travail (éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie; égalité entre les hommes et les femmes; égalité des chances; soutien actif à l’emploi).
Des conditions de travail équitables (emplois sûrs et adaptables; salaires; informations concernant les conditions d’emploi et protection en cas de licenciement; dialogue social et participation des travailleurs; équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée; environnement de travail sain, sûr et adapté, et protection des données).
La protection et l’inclusion sociales (accueil de l’enfance et aide à l’enfance; protection adéquate des travailleurs; prestations de chômage; revenu minimum; prestations de vieillesse et pensions; soins de santé; inclusion des personnes handicapées; soins de longue durée; logement et aide aux sans-abri ; accès aux services essentiels).

Les trois thèmes principaux sont ensuite subdivisés en un ensemble de 20 principes clés — des renvois à des principes individuels sont fournis dans l’ensemble de cette publication (le cas échéant).

Pour suivre les progrès réalisés dans le renforcement de la dimension sociale de l’Europe grâce au socle des droits sociaux, la Commission européenne a établi un tableau de bord social destiné à enregistrer les résultats de chaque État membre de l’UE. Les informations recueillies sont également utilisées pour la coordination des politiques économiques dans le cadre du semestre européen. Dans la même optique que la stratégie Europe 2020, et bien que le socle européen des droits sociaux ne fasse pas spécifiquement référence à la politique régionale, les décideurs politiques manifestent un intérêt grandissant pour l’analyse des informations à un niveau infranational, plus détaillé. De nombreux indicateurs figurant dans le tableau de bord social peuvent être fournis par Eurostat pour un ensemble de typologies territoriales, principalement par région NUTS ou par degré d’urbanisation (en anglais).

Pour en savoir plus:

Socle européen des droits sociaux — Commission européenne

Socle européen des droits sociaux — Section dédiée d’Eurostat

Objectifs de développement durable

Le développement durable fait depuis longtemps partie de l’agenda politique de l’UE. Toutefois, un nouvel élan lui a été donné avec l’adoption, en septembre 2015, par l’Assemblée générale des Nations unies (ONU), du programme de développement durable à l’horizon 2030. Un ensemble de 17 objectifs de développement durable (ODD) est au cœur de ce programme et dessine un cadre stratégique global pour impulser les actions jusqu’en 2030 dans des domaines d’une extrême importance pour les personnes, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, sous les auspices du groupe inter-institutions et d’experts sur les indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (IAEG-ODD), une liste mondiale d’indicateurs a été élaborée afin de mesurer les objectifs et les cibles du programme de développement durable à l’horizon 2030. Ces indicateurs couvrent les trois principales dimensions de la durabilité: la solidarité sociale, l’efficacité économique et la responsabilité environnementale.

Le 22 novembre 2016, la Commission européenne a adopté la communication Prochaines étapes pour un avenir européen durable [COM(2016) 739 final]. Elle détaillait l’importance des ODD, recensait les politiques de l’UE qui contribuent à la mise en œuvre des ODD et annonçait des plans pour un suivi régulier détaillé dans le contexte de l’UE.

L’UE s’est fermement engagée à réaliser les ODD et l’accord de Paris sur le changement climatique. Face aux nombreux défis à venir, l’UE a mis en évidence, dans un document de réflexion publié par la Commission européenne en janvier 2019, intitulé Vers une Europe durable à l’horizon 2030, d’autres mesures nécessaires pour contribuer à garantir un avenir durable. Le document souligne que certains des défis mondiaux les plus importants auxquels il faudra faire face dans les prochaines années seront liés à des questions ayant trait à l’égalité sociale, à la solidarité et à la protection de l’environnement. Il insiste également sur la nécessité de mener un ensemble d’actions afin de garantir le bien-être des citoyens de l’UE, de sorte que les générations futures puissent hériter d’un monde meilleur. Ces actions comprennent des plans destinés faire face aux augmentations d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, à la menace pour la biodiversité et les écosystèmes, et aux évolutions technologiques, structurelles et démographiques à l’ère de la mondialisation.

Pour en savoir plus:

Approche de l’UE en matière de développement durable

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions (CdR) (en tant qu’assemblée de l’UE des représentants régionaux et locaux) permet aux régions et aux villes de toute l’UE de faire entendre leur voix. Créé en 1994, il est composé de 350 membres qui sont des présidents régionaux, des maires ou des représentants élus provenant des 28 États membres de l’Union. Les traités européens successifs ont élargi son rôle. Le CdR travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’avec les institutions des différents niveaux de pouvoir au sein de chacun des États membres de l’Union afin de promouvoir une gouvernance à différents niveaux et de garantir le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l’élaboration des politiques européennes. Le CdR encourage la cohésion économique, sociale et territoriale au travers de l’autonomie des autorités régionales et locales.

Le 26 juin 2019, le CdR a adopté un ensemble de propositions (en anglais) pour la prochaine législature de l’UE. Il y appelle à consolider le fondement démocratique de l’UE et à améliorer sa gouvernance, invite à améliorer la compétitivité de l’UE, rappelle l’importance de la politique de cohésion, qui est la principale politique d’investissement et de solidarité de l’UE, invite à présenter une stratégie à long terme pour un renforcement de la durabilité à tous les niveaux de gouvernement, souligne qu’il convient d’élaborer une politique globale de l’UE en matière de migration fondée sur des normes identiques et axée sur l’intégration, avec une communication claire des coûts et des avantages, et demande que les valeurs de l’UE soient mises en pratique dans les politiques extérieures de celle-ci. Dans cet esprit, le Comité des régions a mis en place une plate-forme de suivi pour observer la participation des autorités régionales et locales au semestre européen et à la stratégie Europe 2020.

L’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) (en anglais) est une coalition rassemblant les personnes qui considèrent que le rôle de la politique de cohésion de l’UE devrait être renforcé après 2020. L’Alliance a été constituée grâce à la coopération entre les principales associations de villes et de régions européennes et le Comité européen des régions.

À la fin du mois de mai 2019, plus de 400 autorités régionales et locales, fédérations d’autorités régionales et locales et organisations de la société civile et plus de 11 000 signataires individuels avaient rejoint l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance). Les autorités régionales et locales et leurs fédérations nationales dans l’ensemble de l’UE qui ont officiellement rejoint l’Alliance représentent environ 97 % de la population de l’UE (sans tenir compte du Royaume-Uni).

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La semaine européenne des régions et des villes est un événement annuel de quatre jours au cours duquel les villes et régions mettent en valeur leur capacité à encourager la croissance et la création d’emplois et à mettre en œuvre la politique de cohésion de l’Union européenne, et démontrent l’importance du niveau régional et local pour une bonne gouvernance européenne.

Organisée par le Comité des régions et la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, cette manifestation est devenue une plate-forme de réseautage pour le développement régional et local. Elle est considérée comme un événement majeur pour les acteurs de terrain de la politique. La 17e semaine européenne des régions et des villes se déroulera autour de la thématique Une politique de cohésion forte pour l’avenir , et s’intéressera à trois aspects principaux:

l’avenir de l’UE et les rôles des régions et des villes;
une Europe plus proche des citoyens;
une Europe plus verte.

Pour en savoir plus:

Comité européen des régions

European Week of Regions and Cities (en anglais)

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Politique de cohésion

Autres domaines politiques qui ont une incidence sur les régions

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