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Statistiques sur les brevets

Données extraites en juin 2015. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. La version anglaise est plus récente.


Tableau 1: Demandes de brevets déposées à l’OEB, 2005 and 2012
Source: Eurostat (pat_ep_ntot)
Graphique 1: Les 30 premières régions métropolitaines pour ce qui est du total de demandes de brevets déposées à l'OEB, 2012 (1)
(en nombre)
Source: Eurostat (pat_ep_mtot) et (pat_ep_mtec)
Tableau 2: Demandes de brevets déposées à l’OEB, 2012 (1)
(nombre)
Source: Eurostat (pat_ep_nnano), (pat_ep_nbio), (pat_ep_ntec), (pat_ep_nict), (pat_ep_nrns) et (pat_ep_ntot)
Graphique 2: Nombre de demandes de brevets de technologies de l'énergie déposées auprès de l'OEB , UE-28, 2012 (1)
(en nombre)
Source: Eurostat (pat_ep_nrg)

Le présent article fournit des informations sur les demandes de brevet dans l’Union européenne (UE). Les brevets reflètent les activités inventives et montrent également la capacité à exploiter les connaissances et à les transformer en gains économiques potentiels. Dans ce contexte, des indicateurs basés sur les statistiques relatives aux brevets sont largement utilisés pour évaluer les performances inventives des pays ou des régions. Le postulat selon lequel un brevet constitue une codification d’une activité inventive repose sur la nouveauté, l’applicabilité industrielle et l’inventivité requises pour qu’une invention soit brevetée. En se basant sur cette hypothèse, Eurostat collecte des statistiques sur les brevets pour élaborer des indicateurs relatifs aux résultats des travaux de recherche et développement (R & D).

Principaux résultats statistiques

Les demandes de brevet déposées à l’Office européen des brevets (OEB) par les États membres de l’UE-28 se chiffraient à 54 900 en 2012, soit une baisse de 2 100 par rapport à 2005, ou, en termes relatifs, une diminution de 3,7 %, soit -0,5 % par an.

Analyse des demandes de brevet déposées émanant d’États membres de l’Union et de pays tiers

Parmi les États membres de l’Union européenne, l’Allemagne est, de loin, le pays ayant le plus grand nombre de demandes de brevet à l’OEB en 2012, avec quelque 22 800 demandes (41,4 % du total de l’UE-28), suivie de la France (8 300), du Royaume-Uni (5 100), de l’Italie (4 200) et des Pays-Bas (2 800). Parmi les pays tiers, ce sont les États-Unis (28 500) et le Japon (22 700), suivis de la Corée du Sud (5 900) et de la Chine (5 500) qui ont enregistré le plus grand nombre de demandes de brevet.

Par rapport à la population, la Suède a enregistré le nombre le plus élevé de demandes de brevet (quelque 290 par million d’habitants), suivie de l’Allemagne (278) et de la Finlande (271). À l’exception de l’Italie (70 demandes de brevet par million d’habitants), tous les États membres du sud et de l’est de l’Union ainsi que les États membres baltes ont enregistré moins de 50 demandes de brevet par million d’habitants en 2012.

Entre 2005 et 2012 le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l’OEB a chuté dans quinze États membres, les diminutions les plus importantes, en termes relatifs, ayant été enregistrées à Malte, à Chypre et en Grèce. En termes absolus, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas sont les pays qui ont affiché les plus fortes baisses. Les augmentations enregistrées dans les 13 autres États membres ont été les plus élevées, en termes absolus, en Pologne, en Suède, en Autriche et en Espagne (voir le tableau 1), alors qu’en termes relatifs, les augmentations les plus importantes ont été observées en Estonie et en Pologne.

Analyse des 30 premières régions métropolitaines de l’Union

Eurostat a récemment commencé à compiler des données relatives aux demandes de brevet par région métropolitaine, en d’autres termes, à réaliser une analyse géographique basée sur les données d’une ou de plusieurs régions NUTS 3. Analysées sous cet angle, de nombreuses régions de capitales figurent, comme on pouvait s’y attendre, aux premières places du classement de 2012 (voir le graphique 1), par exemple Paris, Londres, Berlin, Région de Bruxelles-Capitale , Vienne, Copenhague et Stockholm. Cette liste des 30 premiers inclut 15 régions métropolitaines allemandes, sept d’entre elles se situant parmi les 10 premières. En France, la forte concentration historique des centres de recherche dans la région métropolitaine de Paris se reflète par les 1 010 demandes de brevet qui y ont été enregistrées, à savoir le chiffre le plus élevé de toutes les régions métropolitaines de l’Union. Trois autres régions métropolitaines françaises, Grenoble, Rennes et Marseille, figurent parmi le top 30. C’est également le cas de deux régions métropolitaines d’Espagne, d’Italie et de Suède, à savoir Barcelone et Madrid, Milan et Turin, et Stockholm et Malmö.

Dans la région de Rennes, les demandes de brevet de haute technologie représentaient 67,2 % du nombre total de demandes et, dans la région de Marseille, 64,7 %, c’est-à-dire la proportion la plus élevée de l’ensemble des 30 premières régions métropolitaines. Les régions suivantes affichant les parts les plus élevées des brevets de haute technologie étaient Madrid et Malmö (un peu plus de 50 %) et Heidelberg (Allemagne) et Londres (entre 40 % et 50 %). Dans la plupart des autres régions métropolitaines faisant partie du top 30, la part des demandes de brevet de haute technologie était comprise entre 10 % et 40 %; les régions allemandes de Regensburg, Mannheim et Bielefeld ainsi que les deux régions italiennes de Milan et de Turin enregistraient des pourcentages inférieurs.

Types de brevets sélectionnés

En 2012, les demandes de brevet concernant les technologies de l’information et de la communication (TIC) représentaient 10,9 % de l’ensemble des demandes déposées auprès de l’OEB et émanant des États membres de l’UE-28, tandis que celles concernant les hautes technologies représentaient 7,2 % (voir le tableau 2). L’importance relative des demandes de brevet dans le domaine des TIC a décliné au fil du temps, tout comme leur nombre absolu, qui est passé de 16 200 en 2000 à 6  000 en 2012. Le nombre de demandes de brevet concernant les hautes technologies émanant d’États membres de l’UE-28 a suivi une évolution similaire, passant de 12 000 en 2000 à 4 000 en 2012. Cette baisse considérable et continue du nombre de demandes de brevet déposées auprès de l’OEB dans les domaines des TIC et des hautes technologies peut être due à plusieurs facteurs, notamment la durée des procédures d’obtention des brevets.

Les demandes de brevet dans le domaine des TIC déposées à l’OEB étaient relativement concentrées dans un petit groupe d’États membres de l’Union. Les nombres les plus élevés de demandes de brevet dans le domaine des TIC étaient enregistrés en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suède, en Belgique et en Italie, qui ont collectivement présenté 87,2 % de l’ensemble des demandes de brevet dans le domaine des TIC déposées dans l’UE-28 en 2012.

La biotechnologie est une activité en croissance au sein de l’Union européenne et cette croissance était également reflétée dans le nombre de brevets concernant la biotechnologie. Néanmoins, en 2012, seules 512 demandes de brevet (0,9 % du total de l’UE-28) déposées auprès de l’OEB étaient liées à des inventions en biotechnologie.

Parmi les technologies émergentes, la nanotechnologie est l’un des exemples les plus frappants, et l’on attend beaucoup de ses applications dans toute une série de domaines qui touchent à la vie quotidienne. La nanotechnologie peut être présente dans presque tous les domaines de la science et de l’ingénierie: elle est tout aussi pertinente pour les biotechnologistes et les physiciens que pour les ingénieurs électriciens et mécaniciens ou les spécialistes en science des matériaux. D’après le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l’OEB en 2011, la nanotechnologie était un domaine de recherche encore balbutiant, et donc peu développé au niveau des brevets: 108 demandes de brevet concernant la nanotechnologie dans l’UE-28, ce qui équivaut à 0,2 % de l’ensemble des demandes de brevet dans l’UE-28. Néanmoins, l’UE-28 représentait auprès41,6 % de l’ensemble des demandes de brevet concernant la nanotechnologie déposées auprès de l’OEB, suivie des États-Unis (23,0 %), du Japon (15,9 %) et de la Corée du Sud (6,2 %).

La dernière catégorie représentée dans le tableau 2 concerne les demandes de brevet relatives à la radionavigation par satellite, par exemple, au système de positionnement mondial (GPS) existant ou au système mondial de navigation par satellite Galileo prévu. En 2012, 192 demandes de brevet concernant la radionavigation par satellite et émanant des États membres de l’UE-28 ont été déposées auprès de l’OEB, ce qui équivaut à 0,3 % de l’ensemble des demandes de brevet déposés auprès de l’OEB dans l’UE-28. Par conséquent, l’UE-28 représentait 45,4 % de l’ensemble des demandes de brevet concernant la radionavigation par satellite déposées auprès de l’OEB, contre 30,5 % pour les États-Unis et 6,4 %pour le Japon et la Corée du Sud.

Demandes de brevet dans le domaine des technologies énergétiques

Le graphique 2 offre une vue d’ensemble du nombre de demandes de brevet dans le domaine des technologies énergétiques déposées en 2012 à l’OEB pour l’UE-28. La forte prédominance des brevets liés à l’énergie éolienne, à l’énergie photovoltaïque et à l’énergie thermosolaire est particulièrement notable, ce qui souligne l’intérêt porté à l’exploitation d’énergies provenant de sources renouvelables. Le nombre de brevets liés au stockage d’énergie est aussi relativement élevé, ce qui peut en partie être lié aux sources renouvelables: le stockage d’énergie est un aspect essentiel dans l’équilibre entre la demande d’électricité et la fourniture, parfois intermittente, d’électricité provenant d’installations éoliennes et solaires.

Sources et disponibilité des données

Depuis 2007, la production de données sur les brevets par Eurostat s’appuie presque exclusivement sur la base de données statistique mondiale des brevets de l’OEB (Patstat). L’OEB délivre des brevets européens aux 38 États qui sont parties à la convention sur le brevet européen (ou convention de Munich): les États membres de l’Union, les États membres de l’AELE, certains pays candidats (l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie) ainsi que l’Albanie, Monaco et Saint-Marin.

Par demandes de brevets européens, on entend les demandes déposées soit directement dans le cadre de la convention sur le brevet européen, soit conformément au traité de coopération en matière de brevets (PCT)) et adressées à l’OEB (Euro-PCT). Les données concernant les brevets sont classées conformément à la classification internationale des brevets (CIB). Les demandes de brevet sont comptabilisées en fonction de l’année au cours de laquelle elles sont déposées et attribuées à un pays en fonction du lieu de résidence de l’inventeur. Un comptage fractionnaire est utilisé en cas d’inventeurs multiples pour un même brevet. Elles peuvent être présentées au niveau national ou régional; si elles sont présentées au niveau régional, les données sont agrégées en reliant les codes postaux et/ou les noms de lieux aux régions NUTS 2 et 3.

Les brevets de haute technologie sont comptabilisés selon les critères établis par le rapport statistique trilatéral (rédigé par l’OEB, l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et l’Office japonais des brevets], dans lequel les domaines techniques suivants sont définis comme étant de haute technologie par la classification internationale des brevets (CIB): équipement informatique et équipement de bureau automatisé, microorganismes et génie génétique, aviation, technologie des communications, semi-conducteurs et lasers.

En raison des règles juridiques imposées par la procédure de demande de brevet, les informations relatives aux demandes sont divulguées au public au plus tôt 18 mois après la date de priorité. Par conséquent, selon la méthode de calcul utilisée, plus de cinq ans peuvent s’écouler avant de pouvoir compiler les indicateurs. Afin de surmonter ce problème, des méthodes de prévision immédiate («nowcasting» en anglais) ont été conçues.

Contexte

Un brevet est un titre légal de propriété intellectuelle qui octroie à son détenteur le droit exclusif d’exploiter commercialement une invention dans une région et pendant une durée déterminées. Le brevet confère à son propriétaire le droit d’interdire à d’autres, notamment de copier, d’utiliser ou de vendre son invention sans autorisation. En contrepartie du droit d’exploitation exclusif, les détails techniques de l’invention sont publiés. Pour être brevetée, l’invention doit répondre aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle.

Les brevets, en tant qu’instrument juridique visant à protéger une invention, sont fortement influencés par le système juridique qui les entoure. Le cadre européen des brevets, en particulier, est assez complexe car les systèmes nationaux coexistent avec le brevet européen, ainsi qu’avec un troisième système, le brevet unitaire. Le brevet unitaire, ou «brevet européen à effet unitaire», est un brevet européen délivré par l’OEB, conformément aux règles et aux procédures de la CBE, auquel un effet unitaire est conféré, à la demande du titulaire du brevet, pour le territoire des 25 États membres participant à la coopération renforcée. À l’avenir, les titulaires de brevet pourront notamment choisir parmi plusieurs combinaisons de brevets européens classiques et de brevets unitaires telles que:

  • un brevet unitaire pour les 25 États membres de l’Union européenne qui participent à la coopération renforcée;

et

  • un brevet européen classique entrant en vigueur dans un ou plusieurs États parties à la CBE qui ne participent pas à la coopération renforcée, comme l’Espagne, la Croatie, l’Italie, l’Islande, la Norvège, la Suisse ou la Turquie.

Le changement et l’innovation technologiques sont devenus deux des principaux domaines d’analyse économique dans les pays industrialisés car ce sont des facteurs déterminants de la productivité et de la compétitivité. Les activités scientifiques et technologiques sont vitales pour encourager l’innovation technique et, par conséquent, il existe un intérêt croissant pour leur description en termes à la fois quantitatifs et qualitatifs. Dans ce contexte, les activités scientifiques et technologiques sont principalement mesurées à l’aide d’indicateurs indirects d’entrée, de sortie et d’impact: les données relatives aux brevets sont utilisées dans le cadre des indicateurs de sortie. Les indicateurs basés sur les brevets peuvent en particulier être utilisés pour évaluer la performance de types d’activités de recherche et développement axées sur des applications, bien que les brevets ne couvrent pas tous les types d’activités d’innovation. Par conséquent, les indicateurs relatifs aux brevets sont souvent complétés par d’autres indicateurs scientifiques et technologiques, de sorte à obtenir une vue plus complète des activités d’innovation.

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Principaux tableaux

Droits de propriété intellectuelle(t_ipr)
Brevets (t_pat)
Demandes de brevet déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) par année de priorité(tsc00009)
Demandes de brevet de haute technologie déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) par année de priorité(tsc00010)
Demandes de brevet déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) par année de priorité, par région NUTS 2 (tgs00040)
Demandes de brevet de haute technologie déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) par année de priorité, par région NUTS 2(tgs00041)
Brevets accordés par le United States Patent and Trademark Office (UPSTO) par année de priorité (tsc00033)

Base de données

Droits de propriété intellectuelle(ipr)
Brevets (pat)
Demandes de brevet déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) par année de priorité (pat_epo)
Brevets accordés par le United States Patent and Trademark Office (UPSTO) par année de priorité (pat_uspto)
Familles de brevets triadiques par l’année de priorité la plus récente au niveau national (pat_triadic)

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Source des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Autres informations

Liens externes


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