Archive:Health statistics introduced

Dernière mise à jour du texte: mai 2017. La version française de cet article a été archivée en septembre 2018.

For a more recent article covering its topic see Health statistics introduced (en anglais).

La santé est une priorité importante pour les Européens, qui veulent vivre longtemps et en bonne santé, être protégés des maladies et des accidents et bénéficier de soins de santé adaptés. Les questions relatives à la santé concernent de nombreux thèmes, notamment la protection des consommateurs (questions de sécurité alimentaire), la sécurité au travail, ou encore les politiques environnementales ou sociales. En tant que telle, la politique de la santé au sein de l’Union européenne (UE) relève principalement de la compétence de la Directorate-General for Health and Food Safety (en anglais) et de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.

La responsabilité de l’organisation et de la fourniture de services et de soins de santé incombe, en grande partie, aux États membres de l’Union. L’Union européenne a pour mission de compléter les mesures prises à l’échelle nationale dans le domaine de la santé. Il s’agit principalement de protéger les citoyens des menaces pour la santé et des maladies, d’encourager des modes de vie sains et d’aider les autorités nationales de l’Union à coopérer sur les questions relatives à la santé.

Actions de l’Union dans le domaine de la santé

Un premier programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique a couvert la période 2003-2008. En octobre 2007, la Commission européenne a adopté un deuxième programme intitulé Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 [COM(2007) 630 final]. En mars 2014, le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé, couvrant la période 2014-2020 [règlement (UE) nº 282/2014], a été adopté sous l’intitulé «La santé en faveur de la croissance». Ce nouveau programme souligne le lien entre la santé et la prospérité économique, étant donné que la santé des individus a une incidence directe sur les résultats économiques tels que la productivité, l’offre de main-d’œuvre et le capital humain. Il prévoit des dépenses s’élevant à près de 450 millions d’euros sur une période de sept ans, sous la forme de subventions et de contrats de marchés publics. Il met l’accent sur:

le contexte démographique difficile qui menace la durabilité des systèmes de soins de santé;
les inégalités croissantes entre les États membres de l’Union en matière de soins de santé;
la prévalence des maladies chroniques; ainsi que
la fragilité de la reprise économique, qui limite les ressources disponibles pour investir dans les soins de santé.

Le troisième programme de l’Union dans le domaine de la santé vise à:

rendre les services de soins de santé plus viables et à favoriser l’innovation dans ce domaine;
améliorer la santé publique, en prévenant les maladies et en favorisant la création des conditions favorables à des modes de vie sains;
protéger les citoyens de l’Union des menaces sanitaires transfrontalières (par exemple, les épidémies de grippe);
contribuer à l’innovation, à l’efficacité et à la viabilité des systèmes de soins de santé;
faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.

La santé des personnes a une incidence sur les résultats économiques en termes de productivité, d’offre de main-d’œuvre, de capital humain et de dépenses publiques. En dehors de sa valeur intrinsèque, la santé est aussi un facteur déterminant de la prospérité économique, comme l’ont indiqué les services de la Commission dans le document de travail intitulé Investing in health [SWD(2013) 043 final] (en anglais). Au lendemain de la crise économique et financière mondiale, l’un des principaux défis auxquels ont été confrontés de nombreux États membres de l’Union était la capacité de leurs systèmes de santé à fournir des soins de santé efficaces et capables de s’adapter face aux contraintes budgétaires et aux réformes y afférentes. En avril 2014, une communication de la Commission européenne relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter [COM(2014) 215 final] a mis en évidence trois principes à prendre en considération: renforcer l’efficacité des systèmes de santé de sorte à enregistrer des résultats positifs à l’aune de l’amélioration de la santé de la population; améliorer l’accessibilité des soins de santé (accès aux soins médicaux et ressources appropriées n’excluant pas une partie de la population des services de soins de santé); et améliorer la capacité d’adaptation des systèmes de santé (ils doivent demeurer viables sur le plan budgétaire, pouvoir s’adapter efficacement à un contexte en mutation et recenser des solutions innovantes pour relever les défis avec des ressources limitées).

Par la suite, la direction générale de la santé et la sécurité alimentaire de la Commission européenne a publié un strategic plan covering the period 2016-2020 (en anglais), qui a souligné un certain nombre de défis clés, y compris:

accroître la rentabilité en encourageant l’efficacité des dépenses en matière de santé pour promouvoir la croissance économique, par des investissements intelligents dans, par exemple, des systèmes de santé durables, des campagnes de promotion de la santé ou une couverture sanitaire pour réduire les inégalités et lutter contre l’exclusion sociale;
maintenir des normes de sécurité élevées tout en promouvant un environnement souple pour soutenir la compétitivité;
aborder les menaces mondiales émergentes qui pourraient avoir une incidence sur les problèmes de santé (comme le changement climatique, la mondialisation, les maladies humaines, animales et végétales);
soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Dans un souci de mieux soutenir les États membres de l’Union dans l’élaboration de leurs politiques et de renforcer leurs capacités d’analyse, l’Union européenne a réuni des experts de renommée internationale dans un exercice de deux ans conçu pour mesurer les progrès réalisés sur la voie de systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter. Le rapport Panorama de la santé: Europe (OCDE et Commission européenne, 2016) fournit une comparaison descriptive de l’état de santé des citoyens de l’Union et de la performance des systèmes de santé. Il sera suivi (en novembre 2017) par un ensemble de profils par pays qui mettront en évidence, de manière concise, les spécificités ainsi que les problèmes auxquels sont confrontés chacun des États membres, et sera complété par un document de la Commission européenne qui traitera des implications stratégiques transversales des résultats, mettant en évidence des domaines offrant des possibilités d’apprentissage mutuel et de valeur ajoutée.

Le troisième programme de l’Union dans le domaine de la santé est complété par des research framework programmes (en anglais) (appuyant, par exemple, des initiatives dans des domaines tels que la biotechnologie) ou des fonds de cohésion (qui soutiennent, entre autres, l’investissement dans les infrastructures de soins de santé, les services de santé en ligne ou les initiatives visant à promouvoir un vieillissement actif).

Soins de santé et personnel de santé

Le vieillissement de la population restera un défi pour le secteur de la santé de l’Union au cours des prochaines décennies. La demande de soins de santé devrait augmenter de manière spectaculaire en raison du vieillissement de la population et, dans le même temps, la part de la population active stagnera souvent ou déclinera, du moins dans certains États membres. En conséquence, des pénuries de personnel pourraient survenir dans certaines spécialisations médicales ou dans certaines zones géographiques. En 2014, plus d’un tiers de tous les médecins de l’Union étaient âgés d’au moins 55 ans.

Un Action plan for the EU health workforce [SWD(2012) 093 final] (en anglais) vise à aider les États membres de l’Union à relever ce défi en: améliorant la planification et la prévision de la main-d’œuvre; anticipant les futurs besoins en matière de compétences; améliorant le recrutement et la rétention des professionnels de la santé; atténuant les effets négatifs de la migration sur les systèmes de santé. Ce plan fait partie de la stratégie plus vaste Vers une reprise génératrice d’emplois [COM(2012) 173].

La santé et la sécurité au travail

Sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que «[...] l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants: a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [...]». La Commission européenne a défini son calendrier politique pour la période 2014-2020 dans une communication intitulée Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014–2020) [{{Template:EurLex|code=CELEX:52014DC0332:FR:NOT|title=COM(2014) 332 final], qui met l’accent sur trois grands défis: améliorer la mise en œuvre des règles existantes en matière de santé et de sécurité; améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants; et tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

Les actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont soutenues dans le cadre de la section «conditions de travail» (les droits sur le lieu de travail) du volet Progress du programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). L’EaSI est un instrument de financement visant à promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, à garantir une protection sociale correcte et adéquate, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de travail. Le budget proposé pour le volet Progress de l’EaSI s’élève à quelque 500 millions d’euros pour la période 2014–2020.

Statistiques sur la santé publique et sur la santé et la sécurité au travail

L’Union collecte des informations statistiques pour évaluer les questions de santé, concevoir efficacement des politiques et cibler les actions futures. Ces informations statistiques doivent s’appuyer sur un ensemble commun d’indicateurs de santé de l’Union dont la définition, les méthodes de collecte et l’utilisation sont convenues à l’échelle européenne; on peut notamment citer les indicateurs de santé européens de base (ISEB) et les indicateurs de développement durable.

En décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) nº 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail. Ce règlement vise à garantir que les statistiques de la santé fournissent, pour l’ensemble des États membres de l’Union, des informations suffisantes permettant d’assurer le suivi des actions européennes en matière de santé publique et de santé et sécurité au travail. Le règlement recense cinq domaines à prendre en considération: l’état de santé et les déterminants de la santé, les soins de santé, les causes de décès, les accidents du travail, ainsi que les maladies professionnelles et autres problèmes de santé et maladies liés au travail. La Commission européenne a adopté par la suite un certain nombre de règlements qui précisent les variables, les ventilations et les métadonnées que les États membres de l’Union doivent fournir:

le règlement (UE) nº 328/2011 relatif aux statistiques sur les causes de décès,
le règlement (UE) nº 349/2011 relatif aux statistiques sur les accidents du travail,
le règlement (UE) nº 141/2013 relatif à l’application de l’enquête européenne par interview sur la santé, et
le règlement (UE) nº 2015/359 relatif aux statistiques sur les dépenses de santé et leur financement.

Les statistiques européennes de la santé sont issues de deux types de sources: les données administratives et les enquêtes. Les sources de données administratives constituent la base d’importantes collectes de données statistiques, telles que les ressources humaines et techniques et les activités dans le domaine de la santé, les dépenses de santé, les causes de décès, ou les accidents du travail. Ces données reflètent donc, dans une certaine mesure, les moyens propres à chaque pays d’organiser les soins de santé et peuvent ne pas être totalement comparables. Parmi les enquêtes en population générale dans le domaine des statistiques de santé, on peut citer le module minimal sur la santé en Europe, qui fait partie des statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), collectées chaque année, l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS), effectuée tous les cinq ans, et des modules ad hoc spécifiques de l’enquête sur les forces de travail (EFT), par exemple les modules de 1999, 2007 et 2013 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, ou ceux de 2002 et 2011 sur l’emploi des personnes handicapées.

Voir aussi

Tous les articles sur la santé
Health in the European Union — facts and figures (en anglais) — publication en ligne
Disability statistics — publication en ligne (en anglais)

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

European social statistics — 2013 edition (en anglais)

Principaux tableaux

État de santé (t_hlth_state)
Soins de santé (t_hlth_care)
Causes de décès (t_hlth_cdeath)

Liens externes