Statistiques sur l’économie et la finance – introduction

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Dernière mise à jour du texte: juillet 2017.

L’Union européenne (UE) est active dans un large éventail de domaines, mais le domaine économique a toujours joué un rôle prédominant. À partir de l’objectif relativement limité poursuivi il y a plus de 50 ans, celui de l’introduction de politiques communes dans les domaines du charbon et de l’acier, de l’énergie atomique et de l’agriculture, assorti de la création d’une union douanière, les politiques économiques européennes ont progressivement étendu leur champ d’application afin de couvrir de nombreux domaines, deux des principaux jalons étant la création d’un marché unique à partir du 1er janvier 1993 et le lancement d’une monnaie unique, l’euro, au 1er janvier 2002.

Une vaste gamme d’indicateurs conjoncturels et structurels est nécessaire à l’appui des évolutions stratégiques. Les données fournies par Eurostat à partir d’une multitude de sources, concernant notamment les comptes nationaux, les statistiques sur les finances publiques, les taux de change et les taux d’intérêt, les prix à la consommation, et la balance des paiements, peuvent être utilisées pour analyser la situation économique. Ces indicateurs sont également employés pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’Union.

Le marché unique

Depuis fin 1992, le marché unique européen a multiplié les possibilités, pour les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, de circuler au sein de l’Union européenne aussi librement qu’au sein d’un même pays. En avril 2011, en vue du vingtième anniversaire de la création du marché unique, la Commission européenne a publié une communication intitulée L’Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance [COM(2011) 206 final], ayant pour but d’améliorer le marché unique pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. En octobre 2012, une nouvelle communication de la Commission européenne, intitulée L’Acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance [COM(2012) 573 final], est venue soutenir ces initiatives. L’objectif de cette deuxième communication était de développer le premier Acte pour le marché unique. Elle a recensé quatre moteurs sur lesquels doivent se concentrer les nouvelles actions:

créer des réseaux pleinement intégrés (tels que le transport et l’énergie) dans le marché unique;
favoriser la mobilité transfrontière des citoyens et des entreprises;
soutenir l’économie numérique dans l’ensemble de l’Europe afin de doper la productivité et la créativité;
renforcer l’entrepreneuriat social, la cohésion et la confiance des consommateurs.

L’euro

Le lancement de l’Union économique et monétaire (UEM) en 1999 a stimulé davantage encore l’intégration des économies et des marchés. L’euro est devenu un symbole de l’Europe et le nombre d’États membres ayant adopté la monnaie unique est passé de 11 au début à 19 en 2015, constituant de la sorte l’un des éléments les plus tangibles de l’intégration de l’Union. La monnaie unique a été conçue de manière à offrir de nombreux avantages, tels que: l’élimination de la fluctuation des taux de change et des frais de change; des échanges commerciaux transfrontières plus aisés pour les entreprises et les consommateurs; une plus grande stabilité économique; l’amélioration de la compétitivité des prix au-delà des frontières et le renforcement des choix pour les consommateurs. L’euro représente actuellement la deuxième monnaie la plus négociée après le dollar américain ainsi que la deuxième principale monnaie de réserve.

Europe 2020

Favoriser le progrès économique et social constitue également un objectif essentiel des politiques européennes. En mars 2010, la Commission européenne a lancé la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les objectifs de cette stratégie étaient de surmonter les effets de la crise économique et financière de 2008 et de préparer l’économie de l’Union européenne en vue des dix prochaines années. Les lignes directrices intégrées pour l’économie et l’emploi ont été révisées dans le contexte de cette nouvelle stratégie, fixant le cadre pour la stratégie et les réformes à mener au sein des différents États membres de l’Union. En 2015, ces grandes orientations ont été révisées dans le cadre d’un exercice de bilan et le Conseil a adopté un nouvel ensemble de lignes directrices intégrées pour les politiques économiques [recommandation du Conseil (UE) 2015/1184] et les politiques de l’emploi [décision (UE) 2015/1848].

Un programme économique renforcé

Les crises financière, budgétaire et économique qui ont débuté en 2007 et 2008 ont révélé la nécessité pour l’Union d’adopter un modèle de gouvernance économique plus efficace que l’actuelle coordination économique et budgétaire. À la suite des actions de stabilisation du système financier et de l’économie, la crise économique et financière mondiale a également incité à adopter un programme économique renforcé soumis à une surveillance de l’Union plus étroite, ainsi qu’à trouver un accord sur une série de priorités stratégiques et un ensemble d’objectifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

En octobre 2011, le Conseil a adopté un ensemble de six nouveaux actes législatifs sur la gouvernance économique de l’Union (en anglais), appelé le «six-pack», entré en vigueur à la mi-décembre 2011. Ces textes accordent une importance accrue à la réduction de la dette, fixent des exigences minimales en ce qui concerne les cadres budgétaires nationaux et instaurent une nouvelle procédure visant à prévenir et à corriger les déséquilibres macroéconomiques, notamment grâce à un tableau de bord comportant des indicateurs économiques et financiers dont l’évolution sera surveillée par la Commission. Ils ont été suivis, en mai 2013, de deux règlements supplémentaires (appelés «two packs») conçus pour renforcer davantage l’intégration économique et la convergence entre les États membres de la zone euro:

le règlement (UE) nº 473/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au suivi et à l’évaluation des projets de plans budgétaires et lié à la procédure de déficit excessif (en anglais);
le règlement (UE) nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière.

Ces règlements constituaient un cadre basé sur une approche progressive, avec des exigences en matière de surveillance pour un grand nombre de situations budgétaires, afin de garantir la pleine continuité du suivi des politiques. En janvier 2015, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance» [COM(2015) 12 final]. Cette communication avait pour but de renforcer le lien entre les investissements, les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire.

Sous l’effet des modifications énoncées ci-dessus, la coordination et la surveillance des politiques économiques au sein de l’Union ont été consolidées et le semestre européen a mis en exergue les objectifs suivants:

garantir des finances publiques solides (en évitant un endettement public excessif);
prévenir des déséquilibres macroéconomiques excessifs au sein de l’Union;
soutenir des réformes structurelles, afin de créer plus d’emploi et de croissance;
stimuler l’investissement.

Cette surveillance plus étroite par l’Union des politiques économiques et budgétaires qui a été instaurée dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, s’accompagne actuellement d’une nouvelle série d’outils visant à éviter les déséquilibres macroéconomiques et a donné naissance au semestre européen afin de garantir un cadre annuel pour la coordination des politiques économiques dans l’ensemble de l’Union. Dans ce cadre, les discussions sur les priorités économiques et budgétaires et sur le suivi des progrès réalisés se déroulent chaque année au même moment.

Le semestre européen fait en sorte que les États membres de l’Union discutent de leurs plans économiques et budgétaires suivant un calendrier annuel défini. Chaque année, en novembre, l’événement qui donne le coup d’envoi de ce cycle politique est la publication par la Commission européenne du «paquet d’automne», qui comprend notamment l’examen annuel de la croissance (EAC), lequel définit les grandes priorités économiques de l’Union pour l’année suivante, ainsi que le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), un instrument d’analyse qui lance la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).

La PDM, en particulier, vise à recenser, prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques potentiellement nuisibles susceptibles de compromettre la stabilité économique, notamment dans les États membres de l’UE. L’analyse préliminaire se fonde sur un tableau de bord comprenant une sélection de 14 indicateurs portant, pendant une période de dix années, sur les déséquilibres macroéconomiques externes et internes , ainsi que sur des indicateurs sur le marché de l’emploi; le tout est complété par d’autres indicateurs économiques, financiers et sociaux pertinents. Les États membres de l’Union pointés par cet instrument d’analyse font l’objet d’une évaluation complémentaire, appelée bilan approfondi et publiée en février, afin d’apprécier l’évolution des risques macroéconomiques et de déterminer si les États concernés présentent des déséquilibres, des déséquilibres excessifs ou des déséquilibres excessifs assortis d’actions correctrices.

Afin de compléter le paquet automne, la Commission européenne publie également les documents suivants parallèlement à l’examen annuel de la croissance et du rapport sur le mécanisme d’alerte:

le rapport conjoint sur l’emploi relatif à la situation sociale et de l’emploi en Europe ainsi que les réponses stratégiques apportées par les gouvernements nationaux;
la recommandation pour la zone euro, qui aborde des questions cruciales pour le fonctionnement de la monnaie unique de la zone, accompagnée de suggestions pour la mise en œuvre de mesures nationales concrètes;
la communication sur l’orientation de la politique budgétaire, qui évalue la politique budgétaire globale de la zone euro au niveau agrégé; ainsi que
l’avis de la Commission européenne relatif aux projets de plans budgétaires des pays de la zone euro.

Chaque année, entre mars et avril, les États membres de l’Union présentent une série de programmes nationaux de réforme révisés. Ces programmes sont évalués par la Commission européenne entre mai et juillet, et donnent ensuite lieu à la publication d’un ensemble de recommandations économiques et budgétaires par pays; entre août et octobre, les États membres intègrent ces recommandations dans leurs plans nationaux de réforme et leurs propositions budgétaires pour l’année suivante. Ensuite, le cycle annuel reprend à nouveau.

Les priorités de la Commission européenne

En 2014, la Commission européenne a fixé une liste de 10 grandes priorités, qui seront au cœur de son programme de travail 2015. Trois d’entre elles étaient particulièrement importantes pour les statistiques économiques, à savoir: la priorité principale consistant à stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement; le marché intérieur de l’UE; et l’Union économique et monétaire.

Il est prévu que le train de mesures en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement de la Commission européenne soit axé sur la réduction des réglementations, une utilisation plus efficace des ressources financières existantes et une utilisation flexible des fonds publics afin de générer 300 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires sur les trois prochaines années. Ces investissements devraient cibler: l’infrastructure; l’éducation, la recherche et l’innovation; les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique; l’emploi des jeunes.

Le marché intérieur est considéré comme le meilleur atout pour relever les défis de la mondialisation. Le renforcement de la base industrielle de l’économie de l’UE – en portant à 20 % la part de l’industrie dans le PIB de l’UE à l’horizon 2020 – a pour but de faire en sorte que l’Europe conserve son rôle de chef de file à l’échelle mondiale dans les secteurs stratégiques comportant des emplois à haute valeur ajoutée. Parmi les objectifs visés par cette priorité figure la création d’une union des marchés des capitaux visant à permettre aux petites entreprises de lever des fonds plus aisément et à augmenter l’attractivité de l’Europe pour les investissements.

Compléter l’Union économique et monétaire européenne

En ce qui concerne l’Union économique et monétaire, les objectifs de la Commission européenne sont les suivants: prendre des décisions sur le soutien des pays en difficulté de la zone euro qui soient plus légitimes sur le plan démocratique; évaluer non seulement la viabilité financière des programmes de soutien et de réforme mais aussi leurs incidences sur les citoyens; réviser la législation relative à la surveillance budgétaire et macroéconomique; et encourager la mise en œuvre de réformes structurelles supplémentaires dans les pays de la zone euro.

L’établissement d’une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus équitable était l’une des priorités et en juin 2015, un rapport des présidents du Conseil européen, du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Eurogroupe a introduit un plan pour y parvenir. Le rapport prévoit d’utiliser les instruments existants et les traités actuellement en vigueur pour stimuler la compétitivité et la convergence structurelle, instaurer des politiques budgétaires responsables au niveau national et au niveau de la zone euro, compléter l’Union financière et renforcer la responsabilité démocratique.

À un stade ultérieur, il est prévu qu’un ensemble de mesures de plus grande ampleur soient prises pour rendre le processus de convergence plus contraignant, par exemple à travers un ensemble de critères de convergence définis conjointement, qui revêtiraient un caractère juridique, ou en établissant un Trésor de la zone euro. D’après ce rapport, il faut progresser sur quatre fronts: Union économique, Union financière qui garantisse l’intégrité de l’euro, Union budgétaire synonyme à la fois de stabilisation et de viabilité budgétaires, et Union politique qui serve d’assise grâce à un système de responsabilité démocratique, de légitimité et de renforcement des institutions. L’objectif est de mettre en place une union véritable et approfondie d’ici 2025.

En octobre 2015, la Commission européenne a présenté une communication relative aux mesures à prendre pour compléter l’Union économique et monétaire [COM(2015) 600 final]. Cette communication et les propositions qui l’accompagnent incluent: un réexamen du semestre européen; la mise en place de conseils nationaux de la compétitivité et d’un comité budgétaire européen consultatif; une représentation plus unifiée de la zone euro au sein des organisations internationales; et des initiatives sur la voie d’une Union financière.

Programmes de travail annuels pour 2016 et 2017

Les programmes de travail de la Commission européenne pour 2016 et 2017 ont fourni plus d’informations sur un ensemble d’initiatives destinées à améliorer les performances économiques de l’UE et de la zone euro. Le programme de travail 2016 — L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle présentait 23 initiatives clés comprenant des éléments liés à des normes élevées dans le domaine social et de l’emploi et à une économie dynamique et profitable à tous.

Le programme de travail 2017 mettait l’accent sur la mise en œuvre d’un ensemble de 10 priorités, y compris dans le domaine économique:

un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement (dont une partie porte essentiellement sur un cadre financier au-delà de 2020);
le marché intérieur (dont une partie porte essentiellement sur la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique, une fiscalité des entreprises plus équitable, la mise en œuvre du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux;
une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable (dont une partie porte essentiellement sur une Union forte fondée sur une Union économique et monétaire forte).

Document de réflexion

Dans le cadre des célébrations en l’honneur du 60e anniversaire des traités de Rome, la Commission européenne a présenté un Livre blanc sur l’avenir de l’Europe - Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025 [COM(2017) 2025 final]; celui-ci abordait une série de difficultés auxquelles l’Union était confrontée, dont l’incidence de la mondialisation et des nouvelles technologies sur la société et l’emploi, et mettait en exergue cinq scénarios différents pouvant être envisagés pour les années suivantes, soulignant notamment leurs effets potentiels sur les affaires financières et économiques.

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