Mise en œuvre et qualité des données
Mise en œuvre
Le règlement relatif au SEC 2010 prévoit qu'à partir de 2018, la Commission européenne réexamine son application tous les cinq ans. La Commission rend ensuite compte des résultats de cet examen au Parlement européen et au Conseil.
L'examen évalue:
- la qualité des données des comptes nationaux et régionaux
- l'efficacité du règlement et du processus de suivi
- les progrès réalisés concernant les données sur les passifs éventuels et la disponibilité des données.
Lectures complémentaires
- 2023: Rapport sur l’application du règlement (UE) nº 549/2013
- 2018: Rapport sur l'application du règlement (UE) n° 549/2013, accompagné de:
Qualité des données
Le règlement SEC 2010 précise également que la qualité des données des comptes nationaux et régionaux transmises à Eurostat est évaluée sur la base des critères suivants:
- la pertinence,
- la précision,
- la rapidité et la ponctualité,
- l'accessibilité et la clarté,
- la comparabilité et la cohérence.
Les modalités, la périodicité et les indicateurs de ce processus d'évaluation sont définis dans le règlement (UE) 2016/2304.
Rapports de qualité
Un exercice de rapport sur la qualité et d'évaluation est mené depuis 2017. Eurostat fournit aux pays de l'UE, à l'Islande, à la Norvège et à la Suisse des rapports nationaux sur la qualité, préremplis avec des indicateurs quantitatifs et des informations qualitatives.
D’ici fin mai, les pays complètent leurs rapports nationaux sur la qualité et les renvoient à Eurostat. Eurostat examine les résultats, puis prépare et publie une évaluation globale fondée sur les rapports nationaux sur la qualité ainsi que d'autres informations disponibles.