SEC 2010

Législation

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Règlement de la Commission 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
Décision de la Commission 2014/403 accordant des dérogations aux États membres
Règlement de la Commission 724/2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données
Règlement de la Commission 2015/1342 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités
Règlement de la Commission 2015/1365 relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et de développement
Règlement de la Commission 2016/2304 sur les modalités, la structure, la périodicité et les indicateurs d'évaluation des rapports sur la
qualité des données transmises conformément au règlement UE 549/2013
Décision de la Commission 2018/1891 accordant des dérogations aux États membres
Règlement de la Commission 2023/734 modifiant le règlement UE 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux