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Le principal document législatif est la version consolidée du règlement (UE) 1059/2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Législation de la section thématique relative à la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS).

Autres dispositions législatives

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