1. Raison d’être de l’approfondissement de la consultation

Les résultats de la consultation de février 1999 sur les services audiovisuels ont permis de dégager des consensus importants sur une série de principes et de positions en vue des négociations prochaines. Néanmoins, cette consultation n’a apporté que des réponses partielles relativement à certaines activités des services audiovisuels, tel que le logiciel de loisirs. En outre, des opérateurs d’un même secteur d’activité – la musique – ont présenté des positions radicalement différentes.

Ces deux éléments invitent donc la Commission à poursuivre son analyse en vue de la précision de la position de négociation, sachant que la réflexion se poursuit dans les secteurs du cinéma et de la télévision.

Deux questionnaires spécifiques sur la musique et sur le logiciel de loisirs, ont été préparés en vue d’obtenir des professionnels et organisations européennes concernées par ces activités des contributions permettant de mieux cerner les intérêts en présence.

Pour rappel, les résultats de la consultation de février 1999 vers les milieux professionnels sont présentés ci-dessous.

• Large prééminence des intérêts défensifs sur les intérêts offensifs. La justification des politiques audiovisuelles et de diversité culturelle se trouve renforcée par le fait que la pénétration de facto du marché européen est très importante.

• Défense de « l’acquis GATS » dans son intégralité pour couvrir les mesures nationales et communautaires existantes et les mesures à venir. L’incertitude sur la réalité des marchés à venir rend nécessaire une marge de manœuvre totale en vue de permettre, chaque fois que nécessaire, l’adaptation des instruments de politique audiovisuelle.

• Nécessité d’une couverture large des services audiovisuels, y compris de toutes les nouvelles formes de communication (notamment on-line) de tous les contenus audiovisuels (y compris multimédia et interactifs).

• Présence de voix discordantes parmi les professionnels de la musique, qui invite à un approfondissement de la consultation avec ce secteur. Des représentants du secteur audiovisuel ont demandé une quantification des intérêts offensifs revendiqués par une organisation dans ce secteur, et ont émis des doutes sur l’opportunité d’un traitement séparé de la musique qui affaiblirait la stratégie défensive du secteur.

• Position préliminaire des professionnels du secteur des logiciels de divertissement, qui nécessite un approfondissement.

• Intérêt manifeste pour les questions de droit d’auteur qui relèvent toutefois plus du cadre OMC/TRIPS que de celui du GATS.