Glossaire:Système d’échange de quotas d’émission
Un système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE, est un mécanisme de marché permettant à ses acteurs (pays, entreprises, usines, etc.), qui rejettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère (émissions), de vendre et d’acheter entre eux ces quantités d’émissions (sous forme de permis ou de quotas).
Par «émission», on entend le rejet de gaz à effet de serre et/ou de précurseurs de ceux-ci dans l’atmosphère sur un territoire et une période donnés. Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) part de l’hypothèse que la tarification des émissions de CO2 constitue la manière la plus économique de parvenir à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour empêcher que le changement climatique prenne des proportions dangereuses.
Le SEQE est le premier système international d’échange de quotas d’émission pour le dioxyde de carbone du monde et il s’applique non seulement aux États membres de l’UE, mais également aux trois autres membres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). Il s’applique à plus de 10 000 installations dans les secteurs énergétique et industriel, qui sont collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’Union européenne et de 40 % de l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre. Des discussions sont en cours sur une législation visant à intégrer le secteur du transport aérien dans le système à compter de 2012.
Données statistiques
- Climate change - driving forces (en anglais)