Archive:Statistiques sur l’asile
Données extraites le 16 mars 2020 et le 26 mai 2020 (parties sur les demandes de mineurs non accompagnés et les décisions relatives aux demandes d’asile).
Mise à jour prévue de l’article: juillet 2021.
This Statistics Explained article has been archived on 2 April 2021.
Highlights
Nombre de demandeurs d’asile (ressortissants hors UE-27), UE-27, 2008-2019
Cet article décrit les dernières évolutions concernant le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu’elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
Full article
Nombre de demandeurs d’asile: augmentation en 2019
La nécessité de demander une protection internationale est l’une des principales raisons qui poussent les personnes à traverser les frontières. Comme le montre le graphique 1, le nombre de demandes d’asile a progressé de manière régulière au sein de l’UE-27 entre 2008 et 2012, avant d’évoluer à un rythme plus rapide pour atteindre 400 500 demandes en 2013, 594 200 en 2014, et près de 1,3 million en 2015. En 2016, ce nombre s’est stabilisé à environ 1,2 million. En 2017, le nombre de demandes d’asile a marqué une baisse significative de 44,5 % par rapport à 2016, et a continué à diminuer en 2018 également.
En 2019, près de 676 300 demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les 27 États membres actuels de l’Union européenne (UE-27), soit une augmentation de 11,2 % par rapport à 2018. C’est la première fois que le nombre de demandes d’asile augmente d’année en année depuis 2015.
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Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Primo-demandeurs: 612 700 en 2019
Le nombre de primo-demandeurs d’asile dans l’UE-27 [1] En 2019, il y en a eu 612 700. Un primo-demandeur de protection internationale est une personne qui a déposé une demande d’asile pour la première fois dans un État membre de l’Union. Cette notion exclut donc les personnes qui réitèrent leur demande d’asile (dans cet État membre) et, par conséquent, représente mieux le nombre de personnes récemment arrivées qui soumettent une demande de protection internationale dans l’État membre concerné. En 2019, le nombre de demandeurs ayant déposé plus d’une demande dans l’UE-27 était de 63 600, ce qui représente 9,4 % du nombre total de demandeurs.
Ce dernier chiffre pour 2019 a marqué une augmentation de 63 700 primo-demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’UE-27 par rapport à l’année précédente (de 549 000 en 2018 à 612 700 en 2019). Elle est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de demandeurs originaires du Venezuela, de la Colombie et de l’Afghanistan (voir le graphique 2).
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(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Nationalité des primo-demandeurs: le plus grand nombre vient de Syrie, d’Afghanistan et du Venezuela
Depuis 2013, la Syrie reste le principal pays d’origine des demandeurs d’asile dans l’UE-27. En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile syriens dans l’UE-27 est tombé de 80 000 en 2018 à 74 400, tandis que la part des Syriens dans le total de l’UE-27 a chuté de 14,6 % à 12,1 %.
Les Afghans représentaient 8,6 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile et les Vénézuéliens 7,3 %, contre 5,2 % et 4,4 % respectivement pour les Colombiens et les Iraquiens.
Parmi les groupes de nationalité les plus nombreux des primo-demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2019, l’augmentation la plus importante du nombre de demandes par rapport à 2018 a été enregistrée pour les ressortissants du Venezuela (22 600 demandes supplémentaires, soit +101,9 %), suivis des ressortissants de la Colombie (21 800 demandes supplémentaires, soit +216,7 %) et de ceux de l’Afghanistan (13 600 demandes supplémentaires, soit +34,8 %). La plus forte baisse du nombre de demandeurs a été observée pour les ressortissants iraquiens (9 500 de moins, soit -26,2 %) et syriens (5 700 de moins, soit -7,1 %) [2].
Principaux pays de destination: Allemagne, France et Espagne
Avec 142 400 demandeurs enregistrés en 2019, l’Allemagne comptait 23,3 % de tous les primo-demandeurs dans l’UE-27. Venaient ensuite la France (119 900, soit 19,6 %) et l’Espagne (115 200, soit 18,8 %), suivies de la Grèce (74 900, soit 12,2 %) et de l’Italie (35 000, soit 5,7 %).
Parmi les États membres comptant plus de 5 000 primo-demandeurs d’asile en 2019, le nombre de primo-demandeurs par rapport à l’année précédente a le plus augmenté en termes relatifs en Espagne (+118,4 %, soit 62 400 primo-demandeurs d’asile de plus en 2019 qu’en 2018) et à Chypre (+66,8 %, soit 5 100 de plus), suivies de la Suède (+27,9 %, soit 5 000 de plus), de la Belgique (+27,4 %, soit 5 000 de plus), de la Grèce (+15,3 %, soit 9 900 de plus), des Pays-Bas (+9,9 %, soit 2 000 de plus) et de la France (+7,6 %, soit 8 500 de plus). En revanche, les baisses relatives les plus importantes ont été enregistrées en Italie (-34,5 %, soit 18 400 de moins), en Allemagne (-12 %, soit 19 400 de moins) et en Autriche (-7,0 %, soit 800 de moins) (voir le graphique 3).
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(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Le tableau 1 recense les cinq principaux groupes de primo-demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’UE-27, au Royaume-Uni et dans les pays de l’AELE. Les Syriens étaient les demandeurs d’asile les plus nombreux dans sept des 27 États membres de l’UE, et notamment en Allemagne où ils étaient 39 300. Environ 40 300 Vénézuéliens (le plus grand nombre de demandeurs originaires d’un seul pays enregistré dans l’un des 27 États membres de l’UE en 2019) et 28 900 Colombiens ont introduit une demande de protection en Espagne, tandis que les Afghans représentaient 23 700 demandeurs en Grèce. Les autres États membres affichant un nombre élevé de demandeurs originaires d’un même pays en 2019 étaient l’Allemagne (13 700 demandeurs d’Iraq et 10 800 de Tunisie), la Grèce (10 800 demandeurs de Syrie) et la France (10 000 demandeurs d’Afghanistan).
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(ressortissants de pays tiers), 2019 (nombre, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Âge et sexe des primo-demandeurs
En 2019, dans l’UE-27, plus des trois-quarts des primo-demandeurs d’asile (soit 77,3 %) étaient âgés de moins de 35 ans (voir le graphique 4); les personnes âgées de 18 à 34 ans représentaient un peu moins de la moitié (47,0 %) du nombre total de primo-demandeurs, tandis que près d’un tiers (30,3 %) du nombre total de primo-demandeurs étaient des mineurs âgés de moins de 18 ans.
Cette répartition par âge des demandeurs d’asile se retrouvait dans la quasi-totalité des 27 États membres de l’Union européenne, la proportion la plus importante de demandeurs étant constituée par les 18-34 ans. Toutefois, il y avait quelques exceptions à cette tendance: l’Allemagne, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne ont signalé une proportion plus élevée de demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans.
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(ressortissants hors UE-27), par groupe d’âge, 2019
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
La ventilation par sexe montre que les primo-demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes (61,9 %) que des femmes (38,1 %). Dans le groupe d’âges le plus jeune (0 à 13 ans), les garçons représentaient 51,2 % du nombre total de demandeurs d’asile en 2019. Des différences plus importantes ont été observées pour les demandeurs d’asile âgés de 14 à 17 ans ou de 18 à 34 ans, qui comptaient respectivement 67,9 % et 69,0 % de primo-demandeurs de sexe masculin, ce pourcentage diminuant à 58,0 % pour le groupe d’âge des 35-64 ans. Dans l’UE-27, en 2019, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes chez les demandeurs d’asile âgés de 65 ans et plus, même si ce groupe était relativement réduit (0,8 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile; 0,5 % de femmes et 0,3 % d’hommes).
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(ressortissants hors UE-27), UE-27, 2019
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Demandes de mineurs non accompagnés
Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans qui entre sur le territoire d’un des 27 États membres de l’Union européenne sans être accompagnée d’un adulte qui en a la responsabilité ou un mineur qui est laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’Union. En 2019, 14 100 demandes de mineurs non accompagnés[3] ont été enregistrées dans l’UE-27; 7,1 % de tous les mineurs n’étaient pas accompagnés (voir le graphique 6).
En 2019, dans la majorité des États membres de l’UE-27, la proportion de mineurs non accompagnés était inférieure à 20 %. Seuls cinq États membres ont enregistré des taux plus élevés: la Roumanie (34,5 %), Chypre (46,9 %), la Slovaquie (69,8 %), la Bulgarie (71,8 %) et la Slovénie (80,2 %).
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(ressortissants hors UE-27), UE-27, 2019), par statut, 2019
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)
Les décisions relatives aux demandes d’asile
Les données sur les décisions relatives aux demandes d’asile sont disponibles à deux niveaux d’instance, à savoir pour les décisions en première instance et pour les décisions définitives en appel ou après réexamen.
En 2019, 540 800 décisions en première instance relatives aux demandes d’asile ont été rendues dans les États membres de l’UE-27 et 296 600 décisions définitives ont été rendues en appel. Les décisions rendues en première instance ont abouti à l’octroi du statut de protection à 206 000 personnes, tandis que 91 000 autres personnes ont obtenu le statut de protection en appel.
C’est de loin en Allemagne que le plus grand nombre de décisions (en première instance et définitives) a été rendu (voir le graphique 7), soit 28,5 % de l’ensemble des décisions en première instance et 44,2 % du nombre total de décisions définitives rendues dans l’UE-27 en 2019.
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(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)
Décisions en première instance relatives aux demandes d’asile
Le graphique 8 présente une analyse des résultats des décisions en première instance. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’Union, le statut pour raisons humanitaires relève de la législation nationale et n’est pas applicable dans certains États membres de l’Union.
En 2019, 38,1 % des décisions de première instance concernant les demandes d’asile déposées dans l’UE-27 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Dans le cas des procédures en première instance, près de 52,9 % des décisions positives rendues dans l’UE-27 en 2019 ont octroyé le statut de réfugié.
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(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)
En chiffres absolus, 109 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-27 en 2019 en première instance, 52 000 une protection subsidiaire et 45 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.
Parmi les 27 États membres de l’Union, en 2019, la part la plus élevée de décisions positives en première instance par rapport au nombre total de décisions en première instance a été enregistrée en Espagne (66,2 %), suivie du Luxembourg (56,7 %), de l’Autriche (53,5 %), de la Grèce (53,1 %), de l’Irlande (52,1 %) et du Danemark (52,0 %). À l’inverse, l’Italie, la Croatie, la Pologne, la Tchéquie et la Hongrie ont enregistré des taux de décisions positives en première instance compris entre 19,7 % (Italie) et 8,5 % (Hongrie).
Décisions définitives en appel
La part des décisions définitives positives en appel ou après réexamen était plus faible (30,7 %; voir le graphique 9) dans l’UE-27 en 2019 que celle des décisions en première instance (38,1 %; voir le graphique 8). En 2019, dans l’UE-27, environ 91 000 personnes ont bénéficié de décisions définitives positives en appel ou après réexamen, dont 33 200 se sont vu accorder un statut de réfugié, 30 000 une protection subsidiaire et 27 900 une autorisation de séjour pour raison humanitaire.
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(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfina)
Parmi les 27 États membres de l’Union, en 2019, la part la plus élevée de décisions définitives positives par rapport au nombre total de décisions définitives a été enregistrée en Bulgarie (67,7 %), suivie de l’Autriche (55,7 %), de l’Irlande (48,9 %), des Pays-Bas (48,0 %) et de la Finlande (44,9 %). En revanche, en Estonie, en Lituanie et au Portugal, toutes les décisions définitives étaient négatives.
Source des données pour les tableaux et graphiques
Sources des données
Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) nº 862/2007; la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement.
Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les statistiques relatives aux demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation et les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d’immigration des États membres de l’Union.
Deux catégories de personnes devraient être prises en considération lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les candidats à l’asile ayant introduit une demande (d’asile) et dont la demande est en cours d’examen auprès de l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d’une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont disponibles pour différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile à l’issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’Union à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui est effectivement une décision prise en dernier ressort dans la vaste majorité des cas, à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées et qu’il n’est plus possible de faire appel sur le fond de la décision mais uniquement sur la base de critères purement procéduraux.
Contexte
La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis près de 70 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune à l’égard des réfugiés qui constitue l’une des pierres angulaires soutenant la mise en place d’un régime européen commun en matière d’asile. Depuis 1999, l’Union européenne a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables.
Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un common European asylum system (CEAS) (en anglais) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le plan d’action en matière d’asile [COM(2008) 360 final] présenté par la Commission européenne en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:
- une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres de l’Union;
- une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
- un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’Union, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.
Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un European Asylum Support Office (EASO) (en anglais). L’EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) soutient les États membres de l’Union européenne dans les efforts consentis en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’Union soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et s’efforce d’accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’Union à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le European Migration Network (en anglais) a réalisé une vaste EU study on reception policies, as well as return and integration arrangements for unaccompanied minors (en anglais).
Une série de directives ont été élaborées dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile – qui font tous actuellement l’objet de propositions en vue de leur remplacement ou refonte – sont les suivants:
- la directive 2011/95/UE (directive «conditions requises») concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection;
- la directive 2013/32/UE (directive «procédures») relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale;
- la directive 2013/33/UE (directive «accueil») établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale;
- et le règlement (UE) nº 604/2013 (règlement de Dublin) établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.
Le soutien opérationnel et financier de l’Union a joué un rôle déterminant pour aider les États membres à relever les défis liés à la migration. En particulier, la Commission européenne offre aux États membres un soutien financier continu dans le cadre du Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) (en anglais). Le Fonds «Asile, migration et intégration» a appuyé efficacement et avec succès la réponse commune de l’Union à la crise migratoire, tout en envoyant également un message de solidarité aux États membres qui se trouvent en première ligne.
En avril 2016, la Commission européenne a adopté une Communication [COM(2016) 197 final] (en anglais) lançant le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Celle-ci comprenait des options pour un système équitable et durable de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres; une plus grande harmonisation des procédures et des normes en matière d’asile afin de créer des conditions identiques dans l’ensemble de l’Europe et, ainsi, réduire les facteurs d’attraction qui suscitent des mouvements secondaires irréguliers; et un renforcement du mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).
En mai 2016, la Commission européenne a présenté un premier paquet de réformes, y compris des propositions visant à établir un système de Dublin durable et équitable [COM(2016) 270 final], à renforcer le système Eurodac [COM(2016) 272 final], et à créer une Agence de l’Union européenne pour l’asile [COM(2016) 271 final].
En juillet 2016, la Commission européenne a présenté un deuxième ensemble de propositions relatives à la réforme du RAEC, en vue notamment d’établir un cadre de réinstallation à l’échelle de l’Union [COM(2016) 468 final] et une procédure commune en matière de protection internationale [COM(2016) 467 final], ainsi qu’une refonte de la législation établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale [COM(2016) 465 final].
En mars 2019, la Commission européenne a rendu compte des progrès accomplis au cours des quatre dernières années et décrit les mesures qui sont encore nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de migration [COM(2019) 126 final].
Direct access to
- Asylum quarterly report (en anglais)
- Dublin statistics on countries responsible for asylum application (en anglais)
- Enforcement of immigration legislation statistics (en anglais)
- Residence permits — statistics on first permits issued during the year (en anglais)
- Statistiques sur la migration et la population migrante
- Migrant integration statistics (en anglais)
- Population and population change statistics (en anglais)
- Population statistics at regional level (en anglais)
- Demandeurs et primo-demandeurs d’asile - données mensuelles (arrondies) (tps00189)
- Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois - données mensuelles (tps00190)
- Demandeurs et primo-demandeurs d’asile - données annuelles agrégées (arrondies) (tps00191)
- Décisions de première instance sur les demandes d’asile - données annuelles agrégées (tps00192)
- Décisions définitives sur les demandes d’asile - données annuelles (tps00193)
- Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés - données annuelles (tps00194)
- Asile et statistiques «Dublin» (migr_asy)
- Demandes (migr_asyapp)
- Décisions sur les demandes et réinstallation (migr_asydec)
- Statistiques «Dublin» (migr_dub)
- Demandes (ESMS metadata file — migr_asyapp_esms) (en anglais)
- Décisions sur les demandes et réinstallation (ESMS metadata file — migr_asydec_esms) (en anglais)
- Statistiques «Dublin» (ESMS metadata file — migr_dub_esms) (en anglais)
Notes
- ↑ Le total de l’Union est calculé en agrégeant les données des États membres. Ces dernières portent sur le nombre de personnes qui demandent l’asile pour la première fois dans l’État membre concerné. Certaines personnes peuvent toutefois présenter une demande de protection internationale dans plus d’un État membre au cours d’une année de référence donnée. Par conséquent, le total de l’Union peut inclure de telles demandes multiples.
- ↑ Aux fins de la présente analyse, seuls les 30 principaux pays de nationalité au regard du nombre de primo-demandeurs d’asile ont été pris en considération
- ↑ L’agrégat de l’UE-27 comprend les données de 2018 pour l’Espagne.