Glossaire:Enquête sur la structure des salaires (ESS)

L’enquête sur la structure des salaires, ou ESS, a lieu tous les quatre ans dans les États membres de l’Union européenne (UE). Elle permet de recueillir des informations comparables au niveau européen sur les relations entre le niveau des salaires, les caractéristiques individuelles des salariés (sexe, âge, occupation, années de service, niveau d’instruction) et leurs employeurs (activité économique et taille de l’entreprise, par exemple), les dernières années de référence étant 2002, 2006 et 2010 (l'enquête suivante portera sur l'année de référence 2014).

Les méthodes de collecte des données sont fixées par la législation. Les données sont disponibles environ deux ans après la fin de la période de référence. Dans le cadre de l’ESS, le salaire brut annuel correspond aux rémunérations en nature ou en espèce versées aux salariés pendant l’année de référence, avant déduction des impôts et cotisations sociales à charge du salarié et retenus par l’employeur. En ce qui concerne l’ESS, la principale différence entre le salaire annuel et le salaire mensuel réside dans le fait que le salaire annuel représente plus que la somme de la rémunération directe, des primes et allocations versées au salarié pour chaque période de rémunération. Partant, le salaire annuel est généralement supérieur au chiffre obtenu en multipliant par douze le «paquet mensuel standard». Le paquet mensuel standard comprend en effet les primes et allocations reçues pour chaque période de rémunération, même si le montant de ces primes et allocations régulières varie, mais ne tient pas compte des primes et allocations qui ne sont pas versées à chaque période. De plus, le salaire mensuel ne tient pas compte des rémunérations en nature. Le salaire annuel, en revanche, tient également compte des versements hors paquet standard, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas lieu à chaque période de rémunération, et des rémunérations en nature.

L’enquête sur la structure des salaires couvre les unités résidentes d’entreprises comptant au moins dix personnes occupées et toutes les activités économiques relevant des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév 2). Pour les petites entreprises (moins de 10 personnes occupées) et les entreprises relevant de la section O de la NACE Rév. 2, la communication de données est facultative.

L’ESS constitue une source abondante de microdonnées pour la définition des politiques et la recherche au niveau européen. Les chercheurs ont accès aux microdonnées moyennant le respect de certaines conditions précises et des principes du secret statistique.

Informations supplémentaires

• Structure of earnings survey 2006 (ESMS metadata file — earn_ses06_esms)
• Règlement (CE) N° 530/1999 du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre
• Règlement (CE) N° 1738/2005 du 21 octobre 2005 modifiant le règlement 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires
• Règlement (CE) N° 698/2006 du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) N° 530/1999 en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires

Concepts apparentés

• Labour cost survey (LCS) (en anglais)

Données statistiques

• Earnings statistics (en anglais)