Glossaire:Marché unique
Le marché unique, couramment appelé marché intérieur, est l’un des piliers de l’Union européenne. Il désigne collectivement la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’UE, soit les «quatre libertés» reconnues par le traité de Rome. Le marché unique a été rendu possible par l’élimination des obstacles et la simplification des règles en vigueur visant à permettre à tous les habitants de l’UE de tirer parti au mieux de toutes les possibilités que leur procure l’accès direct à tous les Etats membres.
L’instrument législatif qui a permis la mise en place du marché unique est l’Acte unique européen, entré en vigueur en juillet 1987. Celui-ci appelait entre autres à:
- l’élargissement des compétences de la Communauté dans certains domaines (politique sociale, recherche, environnement);
- la mise en place progressive du marché unique sur une période s’étendant jusqu’en 1992, au moyen d’un programme législatif ambitieux impliquant l’adoption de centaines de directives et de règlements;
- le recours plus fréquent au vote à la majorité au sein du Conseil des ministres.
Les politiques de l’UE dans le domaine des transports, de la concurrence, des services financiers et de la protection des consommateurs sont autant de fondements du marché unique.