Glossaire:Dépenses de R&D par source de fonds

Les dépenses de R&D par sources de fonds décrivent l'origine du financement de R & D d'une unité statistique.

Ces transferts de fonds pour la R & D peuvent être mesurés de deux façons:

• les déclarations des exécutants concernant les sommes qu'une unité, un organisme ou un secteur a reçues d'une autre unité, d'un autre organisme ou d'un autre secteur pour l'exécution de la R & D intra-muros;
• les déclarations des sources de financement concernant les dépenses extra-muros qui correspondent aux sommes qu'une unité, un organisme ou un secteur déclare avoir payées à une autre unité, à un autre organisme ou à un autre secteur pour l'exécution de la R & D.

Deux critères permettent d'identifier les flux de fonds pour la R & D: il faut qu'il y ait transfert direct de ressources et ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour l'exécution de la R & D.

Concepts apparentés

• Dépenses intra-muros
• Dépenses de R & D

Données statistiques

• R&D expenditure (en anglais)

Source

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002 - pdf