Glossaire:Producteur non marchand
Par producteur non marchand, on entend un établissement ou une entreprise dont la plus grande partie ou la totalité de la production ne fait pas l'objet de transactions commerciales. Il existe deux catégories de producteurs non marchands correspondant aux deux types de production non marchande:
- la première comprend les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, dont la plus grande partie ou la totalité de la production est destinée à la consommation finale ou à la formation brute de capital fixe de ces ménages ou entreprises (par exemple, les propriétaires-occupants ou les agriculteurs pratiquant l'agriculture de subsistance qui ne vendent qu'une faible partie de leur production);
- la deuxième comprend les établissements appartenant à des administrations publiques ou des Institution sans but lucratif (ISBL) qui fournissent des biens et services gratuitement, ou à des prix ne correspondant pas à la réalité économique, à des ménages ou à la collectivité dans son ensemble. Ces producteurs peuvent aussi procéder à certaines ventes de production marchande secondaire à des prix leur permettant de couvrir leurs coûts ou de dégager un excédent (il s'agit, par exemple, des ventes de reproductions effectuées par des musées n'exerçant pas d'activités marchandes).
Concepts apparentés
Source
- OCDE, "La mesure des activités scientifiques et technologiques. Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental. Manuel de Frascati 2002", OCDE, Paris, 2002 - pdf