Glossaire:Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto, adopté au Japon en 1997, consigne l’engagement pris par 37 pays industrialisés et l’Union européenne de respecter l’objectif de Kyoto, c’est-à-dire de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % en moyenne par rapport au niveau de 1990 pendant la période allant de 2008 à 2012.
Ce protocole a été adopté à l’occasion de la troisième conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 1997. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. La principale différence entre le protocole de Kyoto et la Convention de Kyoto est que, contrairement à la Convention qui se contente d’encourager les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions, le protocole fixe des objectifs contraignants.
À l’heure de la rédaction, 192 parties à la Convention (191 États et 1 organisation régionale d'intégration économique - UE) ont ratifié le protocole de Kyoto. Pour respecter leurs objectifs, les États signataires doivent recourir en priorité à des mesures nationales. Toutefois, le protocole de Kyoto offre un moyen complémentaire d’assurer le respect de ces objectifs, via trois instruments fondés sur le marché, appelés mécanismes de Kyoto:
- les échanges de quotas d’émission (ou marché du CO2);
- le mécanisme de développement propre (projet de réduction des émissions dans les pays en développement);
- la mise en œuvre conjointe (pour encourager les investissements étrangers et les transferts de technologie).
Ces mesures visent à stimuler les investissements écologiques et à aider les signataires à respecter leurs objectifs d’émission sans avoir à subir de pertes économiques excessives.
Le progrès vers l’objectif est calculé par rapport au niveau des émissions d’une année historique, appelée année de base Kyoto, qui, pour la plupart des pays de l’UE est 1990. L'engagement collectif de l'UE-15 a 1990 comme année de base Kyoto, alors que d’autres pays de l'UE ont des années de base différentes, à savoir: la Bulgarie (1988), la Hongrie (moyenne de 1985 à 1987), la Pologne (1988), la Roumanie (1989) et la Slovénie (1986). En outre, les pays peuvent choisir d’utiliser 1995 comme année de base pour les émissions totales d’hydrofluorocarbones, d'hydrocarbures perfluorés et d’hexafluorure de soufre (gaz fluorés), conformément à l’article 3, alinéa 8 du protocole. Dans l’UE-27, presque tous les pays ont adopté l’année 1995 comme année de base pour les gaz fluorés, à l’exception de l’Autriche, de la France, de l’Italie et de la Slovaquie qui ont choisi 1990.
Concepts apparentés
Données statistiques
- Greenhouse gas emission statistics (en anglais)