Glossaire:Coopération renforcée
Le traité d’Amsterdam a créé la possibilité formelle pour un certain nombre d’États membres d’instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des traités, en utilisant les institutions et les procédures de l’Union européenne.
Le traité de Nice a rendu plus facile l’instauration d’une coopération renforcée:
- le droit de veto sur l’instauration d’une coopération renforcée dont disposaient les États membres a disparu (à l’exception du domaine de la politique étrangère);
- le nombre d’États membres requis pour le déclenchement de la procédure est passé de la majorité au nombre fixe de huit États membres,
- le champ d’application a été étendu à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).