Glossaire:Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont généralement la source de revenus principale pour l’État. Dans les comptes nationaux, les impôts sont définis comme étant des versements obligatoires, sans contrepartie, perçus par les administrations publiques - ou dans certains cas par les institutions de l’UE. Les recettes fiscales comprennent les impôts sur la production et les importations, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., les cotisations sociales et les impôts sur le capital.

Vue d'ensemble et définition

Les recettes fiscales totales constituent un agrégat comprenant:

les impôts sur la production et les importations, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits perçus sur les importations, les accises, les impôts à la consommation, les droits de timbre, les impôts sur la pollution, etc.;
les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., tels que l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, l’impôt sur les plus-values, les taxes liées à la propriété et à l’utilisation de voitures par les ménages, les impôts courants sur le capital payés à intervalle régulier, etc.;
les impôts sur le capital, tels que les droits de succession, l’impôt sur les donations, ainsi que les prélèvements occasionnels ou exceptionnels sur les capitaux;
les cotisations sociales effectives versées par les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes sans emploi, volontairement ou en vertu d’obligations légales, afin de financer l’assurance contre les risques sociaux (maladie, invalidité, handicap, vieillesse, perte d’un époux ou d’un parent, famille et maternité);
les cotisations sociales imputées ou implicites versées dans le cadre de régimes d’assurance sans constitution de réserve (régimes dans le cadre desquels les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, ex-salariés ou autres ayants-droit sur leurs propres fonds, sans constitution de réserve dédiée à cet effet).
les suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages moins la rémunération du service des régimes d’assurance sociale.

Du total des recettes fiscales, on déduit le montant des impôts et cotisations sociales dont la perception est improbable.

Selon le système européen de comptes nationaux et régionaux, la notion de «fiscalité indirecte» désigne, entre autres, les impôts sur la production et les importations. La «fiscalité directe» correspond aux impôts sur le revenu, le patrimoine et les revenus du capital, par exemple.

Moment d’enregistrement

Conformément au SEC 2010, les impôts et les cotisations sociales doivent être enregistrés sur la base des droits constatés. Le SEC2010 précise les règles à suivre en ce qui concerne la date de l’enregistrement et les montants à enregistrer. Deux méthodes peuvent être employées:

la méthode 'transactionalisée' - les encaissements sont attribués à la période où a eu lieu l’activité ayant donné naissance à l’obligation fiscale ou lorsque le montant d’impôts a été établi dans le cas de certains impôts sur le revenu. Cette méthode peut être basée sur l’écart temporel moyen entre l’activité et l’encaissement;
une méthode basée sur les déclarations et les rôles. Dans ce cas, une correction doit être effectuée pour des montants évalués ou déclarés, mais peu susceptibles d’être collectés. Ces montants peuvent être supprimés des recettes de l’administration, en utilisant un coefficient fiscal spécifique basé sur les expériences passées et les prévisions futures ou en enregistrant un transfert de capital pour la même correction (SEC 2010 code D.995) dans le cas des secteurs concernés.

Classifications et codes du SEC 2010

D.2: Impôts sur la production et les importations
D.21: Impôts sur les produits
D.211: Taxes du type TVA
D.212: Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
D.214: Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
D.29: Autres impôts sur la production
D.5: Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
D.51: Impôts sur le revenu
D.59: Autres impôts courants
D.91: Impôts sur le capital
D.61: Cotisations sociales nettes
D.611: Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.612: Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D.613: Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
D.614: Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
D.61SC Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
D.995: Transferts en capital entre les administrations publiques et les secteurs concernés représentant les impôts et cotisations sociales enregistrés mais dont la perception est improbable;

TOTAL (D.2_D.5_D.91_D.61_M_D.995): Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus.

Recettes fiscales par fonction économique

Il est également possible de classer les impôts selon leur fonction économique. Cette répartition ne correspond pas tout à fait à la ventilation des impôts du SEC 2010 et du SCN 08 . Elle est donc faite annuellement pour chaque État membre de l’Union européenne (UE). Les résultats sont publiés dans un rapport sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne, qui reprend des données pour les États membres de l’UE et la Norvège.

La ventilation des impôts par fonction économique distingue les catégories ci-dessous (d’après les sources susmentionnées).

Les impôts sur la consommation sont prélevés sur les opérations entre les consommateurs finaux et les producteurs et sur la consommation finale de biens. Il s’agit par exemple de la TVA, des autres impôts et droits prélevés à l’importation, des droits de timbre, des impôts sur les opérations financières et de capitaux, des impôts sur les opérations internationales, des impôts sur la pollution, de la sous-compensation de la TVA, des taxes de vote (cens) et des impôts sur les dépenses et des taxes payées par les ménages pour l’utilisation de certains biens de consommation.
Les impôts sur le travail sont prélevés sur l’emploi de main-d’œuvre. Ils sont donc directement liés aux salaires et sont généralement prélevés à la source et à charge tant des employeurs que des salariés. Ils comprennent les cotisations sociales obligatoires et l’impôt sur les revenus de la main d’œuvre non employée, en d’autres termes tous les impôts et les cotisations sociales obligatoires prélevées sur le revenu social des personnes sans emploi identifiées (allocations de chômage et maladie, p. ex.).
Les impôts sur le capital sont prélevés sur le capital et les revenus économiques perçus par les agents économiques sur des ressources domestiques ou étrangères (impôt des sociétés, impôt sur le revenu et cotisations sociales des travailleurs indépendants et impôt sur les plus-values, par exemple). Ils comprennent également les impôts sur la détention de capital, dont l’impôt sur le patrimoine (payé périodiquement sur la détention et l’utilisation de terrains/immeubles par les propriétaires et impôts courants sur le patrimoine net et autres actifs, comme les bijoux et autres signes extérieurs de richesse), les impôts sur le capital, l’impôt foncier, les impôts sur l’utilisation d’actifs fixes, les licences professionnelles et commerciales et certains impôts frappant les produits.

Les taux d’imposition implicites mesurent la charge fiscale réelle (effective) pesant sur les différents types de revenus ou d’activités économiques susceptibles d’être imposés. Ils correspondent au rapport entre le total des recettes fiscales pour chaque catégorie économique (consommation, travail et capital) et une variable d’antécédent représentant le taux de base potentiel calculé à partir des comptes de production et du revenu des comptes nationaux.

Données statistiques

Government finance statistics (en anglais)
Tax revenue statistics (en anglais)