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Dernière mise à jour du texte: juin 2017. Mise à jour prévue de l’article: septembre 2018.

Le commerce international de biens est souvent cité comme étant au premier plan du processus de mondialisation économique. Ce modèle est parfaitement observable tout au long de l'histoire, dans la mesure où les pays se spécialisent dans la production de certains biens tout en s’en remettant aux importations pour obtenir d’autres biens (selon leurs avantages comparatifs).

Il était de l'intérêt des gouvernements nationaux de mesurer les échanges commerciaux de biens lorsque des droits et des taxes étaient prélevés ou lorsque d'autres mesures étaient appliquées en matière de politique commerciale. Aujourd'hui, les responsables politiques de l'Union européenne (UE) perçoivent la promotion du commerce international comme l'un des principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois au sein du marché intérieur de l'UE.

Les services jouent un rôle majeur dans toutes les économies modernes: de même que ceux fournis directement aux ménages, les services tels que les transports, les communications et les services aux entreprises procurent un soutien primordial à d’autres parties de l’économie. L’intensification des échanges internationaux de services et leur disponibilité généralisée peuvent stimuler la croissance économique en améliorant les performances d’autres activités, puisque les services peuvent apporter une contribution clé au niveau intermédiaire, surtout dans un monde globalisé de plus en plus interdépendant.

La valeur des échanges internationaux de services est généralement inférieure à celle du commerce international de biens. Cette différence est probablement en partie imputable à la nature intrinsèque de certains services, par exemple le caractère immédiat de la relation entre le fournisseur et le consommateur signifie que de nombreux services ne sont pas transportables (et donc difficilement négociables); autrement dit, ils nécessitent la proximité physique étroite des prestataires de services et des consommateurs.

Politique commerciale

L’UE dispose d’une politique commune en matière d’échanges internationaux, souvent appelée politique commerciale commune. En d’autres termes, l’UE agit comme une seule et unique entité en ce qui concerne les questions commerciales, y compris les questions liées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans de tels cas, la Commission européenne négocie des accords commerciaux et représente les intérêts de l’Europe au nom des États membres de l’UE.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) (également appelé traité de Maastricht) définit les objectifs généraux de la politique commerciale de l’Union: son article 3 en fixe les objectifs généraux, notamment une économie sociale de marché compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social. L'article 206 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) explique les principes de fonctionnement de la politique commerciale commune: «contribue[r], dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres.» L’article 207 du TFUE définit le champ d’application, les instruments et les procédures de décision de cette politique, tandis que l’article 218 établit la procédure interinstitutionnelle en vigueur pour la conclusion des accords internationaux, qui passe principalement par le Conseil.

La politique commerciale de l’Union européenne vise à rendre l’Union compétitive sur les marchés des pays tiers. Économie ouverte, l’Union cherche à garantir un meilleur accès aux marchés pour ses industries, ses services et ses investissements, ainsi qu'à faire appliquer les règles d'un commerce libre et équitable. La coordination de la politique commerciale revêt une importance plus grande encore à l’heure de la mondialisation, avec l’ouverture des économies et avec des frontières désormais plus faciles à traverser, voire dissoutes, ce qui entraîne une augmentation des échanges et des mouvements de capitaux et la diffusion des informations, des connaissances et des technologies, et s’accompagne souvent d’une déréglementation. Les incidences économiques de la mondialisation au sein de l’Union se reflètent en partie dans l'augmentation du volume d'échanges de biens et de services, ainsi que dans les flux financiers plus importants et la circulation des personnes liée à l’exercice d’une activité économique transfrontalière.

Évolutions particulières

À l’échelle internationale, les questions de commerce multilatéral sont traitées dans le cadre de l’OMC. Pour en savoir davantage sur l’OMC et l’avancement du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales - connu sous le nom de programme de Doha pour le développement (PDD) - voir l'article sur le commerce international de biens.

L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’OMC, dont l’Union européenne, d'autres membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que Hong Kong, le Liechtenstein, l'île Maurice, le Pakistan, le Panama, le Pérou et Taïwan; les négociations ont commencé en mars 2013. Ensemble, les pays participants représentent quelque 70 % du commerce mondial des services. L'ACS est fondé sur l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l'OMC. L'ACS vise à ouvrir les marchés et à améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services. Les négociations ont commencé officiellement en mars 2013 et, à la fin 2013, la plupart des participants avaient indiqué quels marchés des services ils étaient prêts à ouvrir et dans quelles proportions. En novembre 2016, 21 cycles de négociations avaient déjà eu lieu, même si aucune échéance formelle n'a été fixée pour la fin des négociations. Dans un souci de transparence aussi grande que possible, l'Union a publié un document de prise de position sur l'ACS.

Parallèlement à ces négociations internationales, la Commission européenne négocie avec des régions et différents pays. Elle négocie notamment les accords de partenariat économique 2015 avec des pays d'Afrique occidentale, orientale et du Sud, ainsi que l'accord de libre-échange avec le Vietnam de 2016.

L'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada a été signé le 30 octobre 2016. Il simplifie le commerce de biens et de services entre l'Union européenne et le Canada. La Commission européenne avait entamé la négociation d'un accord commercial avec les États-Unis, connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). À la suite de l'élection d'un nouveau président aux États-Unis, les discussions ont été suspendues (au moins provisoirement), dans la mesure où l'administration américaine favorise davantage les accords commerciaux bilatéraux (et non les accords multilatéraux). À titre d'exemple, les États-Unis se sont retirés d'un accord semblable — le partenariat trans-pacifique (TPP) — à la suite d'une note présidentielle du 23 janvier 2017.

Les négociations commerciales bilatérales en cours de l'Union comprennent notamment les négociations avec l'Indonésie, le Japon, le Mexique, les Philippines et la Tunisie, tandis que les négociations multilatérales englobent les négociations entre l'Union et les quatre membres fondateurs — Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay — du Mercosur. Pour en savoir davantage sur ces négociations, consultez le site internet de la direction générale du commerce de la Commission européenne.

Statistiques sur le commerce international

Au sein de l’Union, il existe deux principales sources de statistiques relatives au commerce international. D'une part, les statistiques du commerce international de biens (ITGS) fournissent des informations sur le commerce de biens marchands, recueillies à partir des déclarations en douane et des déclarations Intrastat — pour plus de détails, se référer aux manuels et instructions d'Eurostat. Ces statistiques fournissent des informations très détaillées sur la valeur et le volume du commerce international de biens, par exemple, par type de produit ou en fonction des caractéristiques des entreprises. D'autre part, les statistiques de la balance des paiements (BDP) enregistrent toutes les opérations réalisées par une économie avec le reste du monde. Le compte des transactions courantes de la balance des paiements fournit des informations concernant non seulement le commerce international de biens et de services, mais aussi les revenus (la rémunération des salariés et le revenu des investissements) et les transferts courants. Pour toutes ces transactions, la balance des paiements enregistre la valeur des exportations (crédits) et des importations (débits); cette source est utilisée pour présenter des informations sur le commerce international de services. Les données de la balance des paiements s'appuient actuellement sur la sixième édition du manuel de la balance des paiements du FMI.